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Projet loi
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Projet de loi |
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Article
Le projet de loi RSA prévoit de refondre le régime des contrats aidés autour d'un dispositif unique, le contrat unique d'insertion. Il entrera en application le 1er juin 2009 et prendra la forme du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) da[...]Article
Le projet de loi "portant généralisation du revenu de solidarité active et réforme des politiques d'insertion" a pour but de garantir à toute personne, qu'elle soit ou non en capacité à travailler, de disposer d'un revenu minimum et de voir ses [...]Article
Jean-Noël Cabanis ; Roselyne Bachelot-Narquin ; René Caillet ; Claude Évin ; Patrick LEJEUNE ; Guy Vallancien ; Emmanuel Vigneron |Le projet de loi "Patients, santé, territoires" comprend quatre titres essentiels : prévention et santé publique (I), accès de tous à des soins de qualité (II), modernisation des établissements de santé (III) et agences régionales de santé (IV).[...]Article
La future réforme hospitalière, annoncée par de nombreuses études dont le rapport du sénateur Larcher publié en avril 2008, devra apporter des réponses claires et tranchées sur la répartition des hôpitaux sur le territoire et l'organisation inte[...]Article
Le projet de loi "portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail" a été présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2008. Ce numéro de liaisons sociales analyse les dispositions relatives à la démocratie sociale, cel[...]Article
LACCOURREYE (Laurent) : FRA. Service d'oto-rhino-laryngologie et de chirurgie cervico-faciale. Chu d'Angers. Université d'Angers. Angers. ; Régis CAUCHOIS ; Ollivier LACCOURREYE ; Alfred WERNER ; Ap-Hp. Hôpital Européen Georges-Pompidou. Service d'oto-rhino-laryngologie et de chirurgie cervico-faciale. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xkrr9A. Diffusion soumise à autorisation].Article
La forme la plus aboutie du partenariat public/privé est le contrat de partenariat (CP). Créé par l'ordonnance du 17 juin 2004, résultat du processus de modernisation de la commande publique initié par la loi d'habilitation du 2 juillet 2003, ce[...]Article
Le Gouvernement a ouvert une consultation publique sur le revenu de solidarité active (RSA) à partir du Livre vert, établi par le haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté Martin Hirsch, et rendu public le 2 mars 2008 (FRS 9/08[...]Rapport
Alors que l'Etat consacre chaque année des sommes considérables dans les politiques de l'emploi, plus de 50 milliards d'euros en 2008, de nombreux rapports tels que les rapports spéciaux sur le p[...]Article
Le projet de loi relatif à la lutte contre les discriminations, adopté en Conseil des ministres le 19 décembre 2007, vise notamment à préciser les notions de discriminations directes et indirectes et à compléter la liste des discriminations inte[...]Article
Le gouvernement s'est fixé pour objectif d'atteindre le plein emploi à l'horizon 2012, avec un taux de chômage abaissé de 8 à 5%. Multipliant les réformes en faveur de la croissance et de l'emploi, il a fait de la refonte du service public de l'[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9R0x79rC. Diffusion soumise à autorisation].Article
SKOLBEKKEN (John-Arne) : NOR. Department of Psychology. Norwegian University of Science and Technology. Dragvoll. Trondheim. ; Siri FORSMO ; Wenche OSTERLIE |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS pm8R0xE9. Diffusion soumise à autorisation]. Osteoporosis has been labelled the disease of the 21 st century. Over the past couple of centuries there have been various notions of this disease in medicine. In[...]Article
MERTZ (Kristen-J) : USA. Department of Epidemiology. Graduate School of Public Health. University of Pittsburgh. PA. ; Harold-B Weiss |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS rR0xCDE8. Diffusion soumise à autorisation]. To evaluate the 2003 repeal of Pennsylvania's motorcycle helmet law, we assessed changes in helmet use and compared motorcycle-related head injuries with nonhead [...]Mémoire
Une surmorbidité psychiatrique des détenus au sein des structures pénitentiaires françaises a été constatée par différentes études. L'offre de soins pour les détenus ne répond qu'imparfaitement à[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA08/0045