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Projet loi
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Projet de loi |
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Article
"Je donnerais mes soins gratuits à l'indigent". Il peut paraître étonnant, après pareille entrée en matière, de se poser la question de savoir si les professionnels de la Santé doivent impérativement prodiguer des soins au patient bénéficiant de[...]Article
Il ne s'agit pas ici de dire ce que l'on pense du "Rapport Larcher" ou du projet de "Loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires". Il s'agit, parce que ce chantier est pour la santé le chantier majeur depuis la Loi de juillet 1991, de participer[...]Article
Avant le vote définitif de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires, ce dossier se propose de décrypter les principaux cadres juridiques de la réforme : resserrement des missions de service public des établissements de santé, fin du rattac[...]Article
Présentation du projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires" qui devrait être examiné par le parlement en janvier 2009. Sous titré "Un projet de santé durable pour nos concitoyens", le projet de loi s'articule autour de quatre chapitr[...]Article
La dépense publique liée à la prise en charge de la perte d'autonomie va s'accroître fortement dans les années à venir en raison du vieillissement de la population. Pour faire face à ces nouveaux enjeux, l'idée d'un nouveau champ de la protectio[...]Article
Le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) a finalement été adopté en Conseil des ministres le 22 octobre 2008. Elaboré à l'issue d'un processus de concertation sans précédent, ce dossier nous en donne la synthèse.Article
La future réforme hospitalière, annoncée par de nombreuses études dont le rapport du sénateur Larcher publié en avril 2008, devra apporter des réponses claires et tranchées sur la répartition des hôpitaux sur le territoire et l'organisation inte[...]Article
La question des territoires de santé est au coeur du projet de loi "Patients, Santé, Territoires" et de nombreux rapports sur lesquels s'appuie la future réforme hospitalière (Rapports Bur, Larcher, Ritter, Flageolet). L'auteur, dans cet article[...]Article
Le groupe Santé et Territoires de l'Institut des hautes études de l'aménagement et du développement durable des territoires s'est constitué en 2006 avec pour objectif de porter la dimension territoriale dans les politiques publiques de santé et [...]Article
Le projet de loi de finances pour 2009 s'articule autour de trois axes majeurs : l'amélioration de la compétitivité de l'économie, avec la suppression de l'imposition forfaitaire annuelle, la promotion du développement durable, avec le prêt à ta[...]Article
Le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires propose une nouvelle organisation territoriale du système de santé. Comment le secteur médico-social s'inscrira-t-il dans ce nouveau paysage ? Et quelles seront les conséquences de la créa[...]Article
Pour redresser les comptes du régime général, plombés par les déficits des branches "maladie" et "vieillesse", le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 table notamment sur la maîtrise médicalisée des dépenses de santé et [...]Article
Présenté en conseil des ministres au coeur de l'été, le projet de loi pénitentiaire sera prochainement examiné par le Sénat. Très attendu, ce texte doit mettre la France en conformité avec la réglementation européenne. Il consacre notamment le p[...]Article
Moderniser le système de santé, continuer à garantir sa qualité et permettre l'accès aux soins à tous. Tels sont les objectifs du projet de loi réformant l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. Genèse et détails des dis[...]Article
Le projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoires" (HPST) arrive dans la dernière ligne droite de sa préparation. Au cours des dernières semaines, la ministre de la santé a expliqué et commenté, à plusieurs reprises, les objectifs de la ré[...]