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Projet loi
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Projet de loi |
Documents disponibles dans cette catégorie (773)
Article
Jugé coûteux, complexe et peu efficient, le système de formation professionnelle continue est en passe d'être réformé et fait l'objet d'un projet de loi actuellement débattu au Parlement. Le point dans cet article sur la situation actuelle de la[...]Article
Entretien avec le sénateur socialiste René Teulade, ancien président de la Mutualité française, sur le projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires".Article
Si les termes de l'article 9 du projet de loi HPST, actuellement en cours de discussion au Sénat, ne sont pas substantiellement modifiés, les comptes des hôpitaux vont entrer dans le champ de la certification. Avant de connaître l'articulation d[...]Article
Ghislaine ISSENHUTH-SCHARLY ; ELGER (Bernice-Simone) : CHE. Département de médecine communautaire. Centre universitaire romand de médecine légale. Centre médical universitaire (Cmu). Université de Genève. Genève. ; Manuella Epiney ; Dominique MANAI ; Départements de droit civil et commercial. Faculté de droit. Université de Genève. Genève. CHE |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS JR0xqlGG. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CR0xm8Bl. Diffusion soumise à autorisation]. La notion de territoire est très présente dans le projet de loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST), en cours d'examen par le Parlement ; mais comment seron[...]Article
Alain Milon, sénateur, Bruno Coste, directeur de l'Union régionale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux d'Ile-de-France et Ivan Papadacci, directeur de l'hôpital Corentin-Celton à Issy-les-Moulineaux débattent sur le projet de [...]Article
La nouvelle loi HPST doit achever le programme de suppression des petits blocs opératoires et des dernières maternités faisant moins de 300 accouchements annuels, entraînant la résistance de plus en plus prégnante des populations desservies par [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IkqDR0xj. Diffusion soumise à autorisation]. Le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), actuellement en cours d'examen par le Parlement, peut êt[...]Article
Que ce soit pendant les auditions de la Commission Couty ou dans les communiqués communs de réaction au rapport, les positions des syndicats, associations ou conférence de président de CME ont convergé sur l'importance de préserver le secteur, q[...]Article
L'auteur présente ses réflexions sur la réforme de la santé engagée par le projet de loi HPST. Selon lui, le secteur de la santé doit opérer une véritable révolution et mettre en place une stratégie de rupture. La réforme passera par le déploiem[...]Article
Tribune critique de la loi Hôpital, Patient, Santé, Territoire, qui souligne ses limites, concernant notamment la tarification et l'accès aux soins, le pilotage de l'organisation hospitalière, l'absence de la psychiatrie dans le projet de réforme...Article
Le projet de loi dont la monture s'intitulait "santé, patients et territoire de santé", a été approuvé par un Conseil des ministres d'octobre 2008 sous le titre : "Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et[...]Article
Bernard BOUDET ; Jean JALLAGUIER ; Anne LEPICARD ; Caroline VARANNE ; 7ème Assises des établissements et services associatifs pour personnes âgées. (25-26/11/2008; Lyon) |Ce numéro spécial est consacré au compte rendu des 7eme Assises des établissements et services associatifs pour personnes âgées, qui se sont tenues à Lyon, les 25 et 26 novembre 2008. Il ne s'agit pas d'actes, le présent document ne propose pas [...]Article
E. PREVOT ; V. BAYON ; A. BENZEKRI LE LOUET ; D. CHOUDAT ; D. LEGER ; Centre du sommeil et de la vigilance et consultation de pathologie prafessionnelle. Faculté de médecine. Hôpital Hôtel-Dieu de Paris. Ap-Hp. Université Paris-escartes. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8AI9lR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article reprend les différents aspects législatifs et réglementaires concernant le travail de nuit et le travail posté. Il revient sur les obligations en term[...]Article
Ibrian AGEE ; Ronald-W GIMBEL ; Preventive Medicine and Biometrics Department. Uniformed Services University of the Health Sciences. Bethesda. MD. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS DR0xmFkj. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We explored the relationship between the preparedness of master of public health (MPH) graduates in public health law and ethics and their completion [...]