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Projet loi
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Projet de loi |
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Article
Jonathon-W PASSMORE ; LAN HUONG NGUYEN (.) : NAM. Global Road Safety Partnership. Hanoi. ; . NAM PHUONG NGUYEN ; Jean-Marc OLIVE ; World Health Organization. Viet Nam Country Office. Hanoi. NAM |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9AAn8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Problème Les blessures des suites d'un accident de la route sont une des causes majeures de décès et de handicap au Viet Nam. En 2008, les données officielles ont[...]Article
DOVE (Melanie-S) : USA. Department of Environmental Health. Harvard School of Public Health. Boston. MA. ; DOCKERY (Douglas-W) : USA. Department of Environmental Health and Epidemiology. Harvard School of Public Health. Boston. ; Lois KEITHLY ; Thomas LAND ; Murray-A MITTLEMAN ; Joel SCHWARTZ ; Eileen-M SULLIVAN ; Cardiovascular Epidemiology Research Unit. Beth Israel Deaconess Medical Center. Boston. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS Cr98R0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We examined the rate of acute myocardial infarction (AMI) deaths in Massachusetts before and after the implementation of a comprehensive smoke-free wo[...]Article
HARGREAVES (Katrina) : GBR. Institute of Education. London. ; Amanda AMOS ; Gill HIGHET ; Claudia Martin ; Stephen PLATT ; Deborah RITCHIE ; Martin White |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 7AR0xtqo. Diffusion soumise à autorisation]. Legislation implemented in England on 1st July 2007 to prohibit smoking in enclosed public places aimed primarily to limit exposure to second-hand smoke, thereby [...]Article
Jane COTTINGHAM ; Sofia GRUSKIN ; Eszter KISMODI ; Ornella LINCETTO ; Adriane MARTIN HILBER ; Marcus STAHLHOFER |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS mBFErR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le présent article décrit le développement d'un outil faisant appel à des concepts et à des méthodes relevant des droits de l'homme pour améliorer les lois, les r[...]Article
WECHSLER (Henry) : USA. Department of Society Human Development and Health. Harvard School of Public Health. Boston. MA. ; NELSON (Toben-F) : USA. University of Minnesota School of Public Health Alcohol Epidemiology Program. Minneapolis. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8GDtR0xA. Diffusion soumise à autorisation]. Alcohol use health consequences are considerable ; prevention efforts are needed, particularly for adolescents and college students. The national minimum legal dr[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xC7r88. Diffusion soumise à autorisation]. Government policies, both in Europe and the U.S., increasingly mandate that community-based citizens partner with professionals to plan and implement policy-relev[...]Article
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Contrairement aux années précédentes, le projet de loi de finances pour 2010, présenté en Conseil des ministres le 26 septembre dernier, comporte peu de mesures à caractère social. En revanche, au nom de la maîtrise des comptes publics, certaine[...]Rapport
Institué par la loi du 6 mars 2000, le défenseur des enfants est une autorité indépendante qui a trois missions essentielles : recevoir et traiter des réclamations individuelles ou collectives, f[...]Article
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Afin de redéfinir la place du beau-parent et plus largement du tiers au sein de la cellule familiale, un avant-projet de loi sur l'autorité parentale et les droits des tiers a été élaboré au prin[...]Article
Acteurs magazine, magazine interne à l'administration de la santé, propose un supplément sur la loi HPST du 21 juillet 2009 qui comprend schémas explicatifs et témoignages. Le supplément revient sur le travail d'élaboration et de rédaction du te[...]Article
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