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Projet loi
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Projet de loi |
Documents disponibles dans cette catégorie (773)
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Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS lgsFR0xn. Diffusion soumise à autorisation].![]()
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 84AR0xY2. Diffusion soumise à autorisation].![]()
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS Z4UU6R0x. Diffusion soumise à autorisation].![]()
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS kR0xi75W. Diffusion soumise à autorisation]. Malgré un système de santé défaillant à bien des égards, la psychiatrie québécoise fait preuve de dynamisme et d'innovation. L'auteur en dresse le portrait, dix a[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS Bp9DpR0x. Diffusion soumise à autorisation].![]()
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[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS C2adDR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le juge administratif en appliquant la responsabilité sans faute au domaine de la réadaptation des patients a introduit une jurisprudence qui permet de contourner[...]![]()
Article
Ronald BAYER ; James Colgrove ; Program in the History and Ethics of Public Health and Medicine. Division of Sociomedical Sciences. Mailman School of Public Health. Columbia University. New York. NY. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS DR0xpiCD. Diffusion soumise à autorisation]. The issue of environmental tobacco smoke (ETS) and the harms it causes to non-smoking bystanders has occupied a central place in the rhetoric and strategy of anti[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS JhR0xoMS. Diffusion soumise à autorisation]. Objective : This study examines the politics of appropriating Question 1 tobacco tax revenues in the first budget year after Massachusetts voters passed the ballo[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS L31JYR0x. Diffusion soumise à autorisation]. The introduction of an internal market in the National Health Service (NHS) in the United Kingdom necessitated the use of contracts between purchasers and provide[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS NR0x2DOy. Diffusion soumise à autorisation]. The human right to adequate housing is enshrined in nternational law. The right to adequate housing can be traced to the Universal Declaration of Human Rights, wh[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS Z1vR0xN1. Diffusion soumise ... autorisation]. This paper reviews the changing role of the ethical value of autonomy in law and policy relating to AIDS in a number of European jurisdictions. In the early yea[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS UjfR0xJR. Diffusion soumise à autorisation]. Lorillard Tobacco Co. v Reilly is the latest in a series of Supreme Court cases striking down public health regulation of advertising as a violation of the First [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 33sR0xdJ. Diffusion soumise à autorisation]. In June of 2001, the Supreme Court overturned a set of antitobacco measures adopted by the state of Massachusetts designed to protect young people from advertisin[...]![]()
Article
Mark NEUMAN ; Asaf BITTON ; Stanton GLANTZ ; Center for Tobacco Control Research and Education. Institute for Health Policy Studies. Cardiovascular Research Institute. School of Medicine. University of California. San Francisco. CA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 0FR0xF28. Diffusion soumise à autorisation]. Restrictions on tobacco company advertising and sponsorship are effective parts of tobacco control programmes worldwide. Through Council Directive 98/43/EC, the E[...]![]()
Article
Composé de 76 articles disparates, ce texte institue notamment le congé de paternité dont pourront bénéficier les pères salariés à compter du 1er janvier 2002.![]()
Article
Entretien de Marie-Odile Bertella-Geffroy : "il faut distinguer responsabilitBe médicale individuelle et responsabilité médicale collective".![]()
Article
Le projet de loi sur le droit des malades adopté en première lecture à l'Assemblée nationale promeut l'indemnisation automatique du patient victime d'un aléa médical, tout en apportant des garanties à l'exercice de la médecine pour éviter une ut[...]![]()
Article
Les accidents industriels majeurs et déversements accidentels de produits chimiques pourraient avoir des conséquences très graves pour la population avoisinante des industries. Au Canada, pas une seule année ne s'est écoulée sans que les autorit[...]![]()
Article
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture les dispositions du projet de loi relatif aux droits du malade et à la qualité du système de santé, qui devrait apporter des modifications au droit de la santé. Si ce projet consensuel prend en [...]![]()
Article
Les réseaux de santé sont aujourd'hui largement reconnus comme des outils essentiels pour la coordination, la continuité et l'amélioration de la qualité des soins. Depuis le plan Juppé, les gouvernements successifs ont affiché leur souhait d'ava[...]![]()
Rapport
Rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, rénovant l'action sociale et médico-sociale. Parmi s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1105
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Article
Chapitres du sommaire : 1) L'Etat actuel du droit ne permet pas de répondre à la demande d'indemnisation des accidents médicaux. 2) La France réfléchit depuis de nombreuxes années à cette question. 3) Des procédures facilitant l'indemnisation on[...]![]()
Article
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Article
Les grandes orientations du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002 ont été présentées le 20 septembre 2001.![]()
Article
M. Bernard kouchner, ministre délégué à la Santé, a présentBe le projet de loi "relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé" au Conseil des ministres du 5 septembre 2001.![]()
Article
Le projet de loi de modernisation de la santé institue un système d'indemnisation des aléas médicaux. Un texte très attendu par les médecins, la notion de responsabilité sans faute devenant caduque.![]()
Article
Editorial de Jean-Pierre Deschamps consacré au projet de loi relatif à la modernisation du système de santé présenté par B. ouchner le 6 septembre 2001.![]()
Article
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Article
Bernard Kouchner a défendu le projet de loi de modernisation du système de santé face aux députés de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale. Destiné, selon le gouvernement, à "démocratiser" le sys[...]![]()
Article
Attendu depuis la fin des Etats généraux de la santé en 1999 par les usagers et leurs associations, le projet de loi de modernisation du système de santé a été rendu public dans le courant de l'été 2001. Présenté au Conseil des Ministres en sept[...]![]()
Article
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Article
Alors que s'élabore le Projet de loi de financement sécurité sociale 2002, les dépenses de soins de ville continuent de s'envoler. Les professionnels de santé manifestent, la caisse nationale d'assurance maladie refuse de répartir l'enveloppe d'[...]![]()
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1072
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Consacrant l'échec de la Prestation Spécifique Dépendance (PSD) pour répondre aux besoins des personnes dépendantes, le Gouvernement tente d'améliorer le dispositif avec l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA). C'est une évolution intéres[...]![]()
Article
L'événement a suscité échos et réactions partout en Europe, y compris en France : en votant le 10 avril dernier la loi sur "le contrôle de l'interruption de vie sur demande et de l'aide au suicide", la Chambre Haute du Parlement néerlandais a en[...]![]()
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1081
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Article
Le ministre de l'Emploi et de la Solidarité a présenté, au Conseil des ministres du 25 avril 2001, un projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif, et culturel. Le projet de loi, qui sera examiné le 9 mai en première lect[...]![]()
Rapport
Rapport sur le projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception.
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1080
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Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1083
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Article
Un accouchement "au forceps". Quelques points encore incertains, mais l'essentiel est là : l'avant projet de loi de modernisation de la santé est prêt. Ce texte, attendu depuis les états généraux de la santé de 1998, consacre le droit des usager[...]![]()
Article
Alain Villez, réal. |Le projet d'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) du gouvernement. Comment usagers, directeurs d'établissements et de services réagissent-ils au projet du gouvernement ? Ce que nous en pensons et ce que nous voulons.![]()
Article
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Article
Le projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie a été présenté par Elisabeth Guigou, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, en conseil des ministres le 7 ma[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS W1NvR0xl. Diffusion soumise à autorisation]. Question examinée du point de vue successivement de l'usager, du médecin, du psychiatre, des professionnels de santé. Cet accès direct doit-il être envisagé avec [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS Z5YRYR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Objectifs : nous voulions étudier et mesurer l'existence, la teneur et l'évolution des règlements municipaux contre le tabagisme et examiner les facteurs pouvant [...]![]()
Article
Constructing "sound science" and "good epidemiology" : Tobacco, lawyers, and public relations firms.
Elisa-K Ong ; Stanton-A GLANTZ ; Institute for Health Policy Studies. University of California. San Francisco. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS n8R0xdWM. Diffusion soumise à autorisation]. The tobacco industry has attacked "junk science" to discredit the evidence that secondhand smoke-among other environmental toxins-causes disease. Philip Morris us[...]![]()
Article
A. GASTE ; Y. HEMERY ; M. HORASSIUS, éd. ; N. HORASSIUS, éd. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS rR0xyoLP. Diffusion soumise à autorisation]. Sont examinés successivement l'histoire du dossier médical et l'obligation de sa tenue, le droit d'accès du patient à son dossier et les modalités de cet accès, l[...]![]()
Article
C. GERSON ; N. GOMBAULT ; M. HORASSIUS, éd. ; N. HORASSIUS, éd. ; Le Sou Médical. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS K4R0xby3. Diffusion soumise à autorisation]. L'étude rapportée ici montre que la psychiatrie reste une spécialité comportant peu de risque médicolégal. En 2000, la sinistralité observée permet de prévoir que[...]![]()
Article
T. FOSSIER ; M. HORASSIUS, éd. ; N. HORASSIUS, éd. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 0mEfuR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La psychiatrie, notamment hospitalière, entretient une relation particulière avec le Droit, relation organisée pour l'essentiel par la loi de 1990. Le malade util[...]