Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Droit > Texte officiel > Projet loi
Projet loi
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Projet de loi |
Documents disponibles dans cette catégorie (773)
Article
Marya LEVINTOVA ; Thomas NOVOTNY ; University of California. Institute of Global Health. San Francisco. CA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS Ab9R0xdr. Diffusion soumise à autorisation]. Les transitions politiques, sociales et économiques qui se sont opérées en Europe de l'Est et dans la Fédération de Russie sous l'effet du changement de régime en[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS oP1R0xtd. Diffusion soumise à autorisation]. Parmi les secteurs de la psychiatrie publique en crise, celui des soins en milieu pénitentiaire est souvent cité. Face à la fermeture des lits d'hospitalisation, [...]Rapport
Dès sa nomination comme ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, M. Jean-François Mattei avait affirmé son intention d'insérer, dans notre système de santé, une dimension[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1098
Article
L'auteur analyse le projet de loi tel qu'il est présenté au Conseil des ministres du 28 janvier 2004, et tire la conclusion suivante : "Le projet de loi est ambitieux. Il apporte satisfaction, car il s'inscrit dans une conception beaucoup plus r[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 2R0x96V7. Diffusion soumise à autorisation].Article
JAGSI (Reshma) : USA. Department of Radiation Oncology. Massachusetts General Hospital. Harrard Medical School. Cox 3 100 Blossom Street. Boston. MA. ; SURENDER (Rebecca) : GBR. Department of Social Policy. University of Oxford. Barnett House. Oxford. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS TYCR0xPD. Diffusion soumise à autorisation]. Regulations of junior doctors'work hours were first enacted in the United States (US) and United Kingdom (UK) over a decade ago, with the goals of improving patie[...]Article
Cynthia FRENCH ; Kathleen-A MALOY ; Rosemarie MCINTYRE ; Margherita SCIULLI ; Susan TRUE ; Centers for Disease Control and Prevention. National Center for Chronic Disease Prevention and Health Promotion. Division of Cancer Prevention and Control. Program Services Branch. Atlanta. GA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS BAR0xx3B. Diffusion soumise à autorisation]. The National Breast and Cervical Cancer Early Detection Program (NBCCEDP), administered by the Centers for Disease Control and Prevention through grants to states[...]Article
Sophie Fantoni-Quinton ; DOUAY (S.) : FRA. Gip Cereste. Lille. ; P. Frimat ; Centre hospitalier universitaire de Lille. Lille. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS Be1AR0xh. Diffusion soumise à autorisation]. Objectifs : Le recours au travail intérimaire est très fréquent et n'est pas sans soulever un certain nombre de questions quant à la pertinence des avis d'aptitud[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS vR0xQ7ON. Diffusion soumise à autorisation]. La résistance aux antimicrobiens est largement reconnue en tant que menace pour la santé publique dans le monde entier car elle met en péril l'efficacité du trait[...]Article
J. DE LEPELEIRE ; F. BUNTINX ; F. Falez ; O. Fontaine ; L. PAQUAY ; M. YLIEFF |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS xYR0xeHU. Diffusion soumise à autorisation]. Home care is defined as a health care provision aimed to keep patients at home, which is the place where the patient really lives. Key disciplines involved are in[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS ZuUR0x2T. Diffusion soumise à autorisation]. This paper discusses the moral justification for using personal data without informed consent, from both medical records and biological materials, in research whe[...]Article
ALEZRAH (Charles) : FRA. Chs Léon-Jean Grégory. Route de Castelnau. Thuir. ; Nicole Garret-Gloanec ; Yves GLOANEC ; VANEK (Jaroslav) : CZE. Président de l'Association des psychiatres extra-hospitaliers. Praha. ; Centre psychothérapique de jeunes enfants. Nantes. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS xDOR0xYb. Diffusion soumise à autorisation]. Longtemps sous dominance germanique, la psychiatrie tchèque a été peu influencée par la psychiatrie soviétique et elle a pris le virage anglo-saxon dès 1968. Les [...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS KcU01R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La création des unités d'hospitalisation spécialement aménagées (UHSA) résulte d'un compromis entre acteurs de soins aux malades mentaux incarcérés. N'est-il pas [...]Article
Le volet " formation professionnelle tout au long de la vie " du projet de la loi Fillon (titre I) relatif à la formation professionnelle et au dialogue social, a été adopté en Conseil des ministres le 19/11/03. Traduction plutôt fidèle de l'acc[...]Article
Alors que deux projets de loi, l'un sur l'eau, le second sur la gestion des déchets, sont attendus en 2004, les acteurs de l'environnement cherchent déjà les financements nécessaires aux nouveaux procédés qu'ils devront adopter pour faire face à[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC UJ92IR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le 14 octobre 2003, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, le projet de loi relatif à la politique de santé publique. Tout en renforçant le rôle de l'Et[...]Article
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2004 a été adopté en Conseil des ministres le 8 octobre 2003. Son examen en première lecture débutera le 28 octobre prochain à l'Assemblée nationale. Ce texte a été élaboré dan[...]Article
Le projet de loi de santé publique de Jean-François Mattei prévoit notamment la création d'un institut national du cancer, la lutte contre les maladies rares, le tabagisme et l'alcoolisme renforcée, le ren,forcement de la prévention. Ce qui rep[...]Article
Comment accueillir l'enfant et comment le protéger ? Telles sont les questions majeures auxquelles tente de répondre le projet de loi relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance. Y sont notamment prévus la mise en place d'un observatoire[...]Article
L'unification du mouvement mutualiste français s'est réalisée début 2002. Cet évènement majeur dans l'histoire sociale de notre pays a vu la Fédération des mutuelles de France (FMF) se regrouper au sein de la Mutualité française ou Fédération na[...]Article
On trouvera dans ce bref social un résumé des principales dispositions du projet de loi portant réforme des retraites qui a été définitivement adopté par le Parlement le 24 juillet 2003. Parmi les mesures concernant le régime général, on retiend[...]Article
Le gouvernement veut créer un nouveau contrat dit de coopération public-privé (CCPP) pour soutenir l'investissement dans les infrastructures et équipements publics. Il s'agirait donc d'instaurer une troisième voie entre les marchés publics et le[...]Article
Adopté au Conseil des ministres du 28 mai 2003, le projet de loi de réforme des retraites sera débattu dès le 10 juin prochain à l'Assemblée nationale. La mise en oeuvre de cette réforme se veut progressive. L'objectif premier est de rééquilibre[...]Rapport
La parution en avril 1991 du Livre blanc sur les retraites, préfacé par M.Michel Rocard alors Premier ministre, a ouvert le débat sur l'avenir des retraites. De grandes étapes l'ont jalonné jusqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1114
Rapport
Ce document vient en seconde partie du projet de loi portant réforme des retraites. Il présente un tableau comparatif entre les dispositions en vigueur, le projet de loi et les propositions de la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1116
Article
Axé sur la sécurité sanitaire, le projet de loi relatif à la politique de santé publique, donne aux pouvoirs publics de nouvelles possibilités d'intervention, y compris la possibilité de restreindre les libertés individuelles. Cet article présen[...]Article
Ce texte nous présente le projet de loi relatif à la politique de santé publique, projet qui devrait être examiné lors du conseil des ministres du 21 mai 2003. Ce texte est articulé autour d'une cinquantaine d'articles. Il comporte également un [...]Article
Au coeur de la Conférence de la famille du 29 avril 2003 : l'instauration, au 1er janvier 2004, d'une prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). Autres points : le développement des modes de garde et les services aux familles.Article
M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, vient de présenter un projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France. Avant que ne débute le débat au Parlement, une analyse détaillée des principales mesure[...]Article
L'hôpital et la santé publique se sont longtemps ignorés. Bien avant l'émergence de cette notion les hôpitaux en furent pourtant d'importants promoteurs. C'est paradoxalement au moment où naissait la santé publique que l'hôpital a semblé s'en él[...]Article
Afin de préparer le projet de loi quinquennale d'orientation en santé publique, un document faisant le bilan des connaissances disponibles sur une palette très large de pathologies et de déterminants de la santé, et proposant des stratégies d'ac[...]Article
Cet article nous livre le point de vue de deux associations sur la réforme de la loi en faveur des personnes handicapées sur laquelle planchent aujourd'hui de nombreux groupes de travail. Pour l'Association française des myopathies, la compensat[...]Article
M. Jean-Pierre Raffarin a exposé, le 3 février 2003, les principes de la réforme des retraites.Article
Consacré à la prévention des risques professionnels, ce dossier comprend trois articles. Le premier présente l'engagement des entreprises dans la prévention des risques et analyse les difficultés de mise en oeuvre du décret du 5 novembre 2001. C[...]Article
Le projet de loi "relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages", a été adopté le 3 janvier 2003 en Conseil des ministres et fera l'objet de débats parlementaires à compter de février 2003. Outre [...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xdMlUA. Diffusion soumise à autorisation]. L'APAF (Association pour l'accueil en famille des personnes âgées ou handicapées adultes) a été mandatée par le Conseil Général de l'Essonne pour gérer l'accueil [...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS CClR0x2I. Diffusion soumise à autorisation]. Pour une partie d'entre nous, tout a commencé avec une décapitation. Sainte Dymphne, aujourd'hui patronne des malades mentaux, a perdu la tête à Geel au VIIème si[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS QoR0xa14. Diffusion soumise à autorisation]. Le service "famille d'accueil" de l'association Clémence Isaure (1) à Toulouse gère depuis 1987 l'accueil de personnes toxicomanes. C'est une réflexion sur deux t[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS gR0xIzvg. Diffusion soumise à autorisation]. Outre que ce mode de soin reste encore très marginal dans les services ou institutions psychiatriques, il présente de grandes disparités selon les modes d'organis[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 7l3CR0xu. Diffusion soumise à autorisation]. At a critical time when Ireland's abortion ban faces legal challenges and the number of women obtaining abortions abroad each year continues to climb, some antiab[...]Article
. HAO TANG ; BAL (Dileep-G) : USA. Cancer Control Branch. California Department of Health Services. Sacramento. ; David-W COWLING ; Kristi-L KOUMJIAN ; Jon-C LLOYD ; Todd ROGERS ; Colleen-M STEVENS ; Tobacco Control Section. California Department of Health Services. Sacramento. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS Kz5R0xH7. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. We examined patron responses to a California smoke-free bar law. Methods. Three telephone surveys measured attitudes and behavior changes after implem[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 04R0x5mR. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS Pi82AR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le 23 avril dernier, au Sénat, devant la commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites, Nicolas Sarkozy s'est sévèrement p[...]Article
Uma-R KOTAGAL ; Harry-D ATHERTON ; Richard-W HORNUNG ; Pamela-J SCHOETTKER ; Department of Pediatrics. Division of Health Policy and Clinical Effectiveness. Children's Hospital Medical Center. Cincinnati. OH. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 7jR0xYNy. Diffusion soumise à autorisation].Article
Gerald-J JOGERST ; Margaret-F BRINIG ; Jeanette-M DALY ; Jeffrey-D DAWSON ; Jerry-G INGRAM ; Gretchen-A SCHMUCH ; University of Iowa. Department of Family Medicine. Iowa City. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8R0x1MSY. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives : The authors evaluated the impact of state adult protective service legislation on rates of investigated and substantiated domestic elder abuse. Metho[...]Article
STUDDERT (David-M) : USA. Department of Health Policy and Management. Harvard School of Public Health. Boston. MA. ; GRESENZ (Carole-Roan) : USA. Rand. Arlington. VA. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS NgR0xYqr. Diffusion soumise à autorisation]. Context Congress and state legislatures are considering patient bills of rights that seek to strengthen opportunities for patients to have denials of coverage rec[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 035qR0x3. Diffusion soumise à autorisation]. La première des contraintes est celle que la maladie elle-même impose au malade. Elle implique une réflexion sur la légitimité des obligations de soin dont la seu[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 51DxVR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre de la mise en application de la circulaire DGS/5C/DHOS/E2/2001/138 du 14 mars 2001 relative aux précautions à observer lors de soins en vue de rédui[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS dAzR0x4q. Diffusion soumise à autorisation]. Ce texte aurait pu s'intituler "Drogues et politique", ou "Cannabis et exclusion", mais rendre hommage au roman réunionnais de Franky Laurent (dont c'est le titre[...]Article
Karen LOCK ; Carlos DORA ; Mojca GABRIJELCIC-BLENKUS ; Marco MARTUZZI ; Peter OTOREPEC ; Aileen Robertson ; Paul WALLACE ; Jozica-Maucec ZAKOTNIC ; Public Health Physician. Institute of Public Health. Ljubljana. SVN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS srVbaR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La salubrité des aliments est actuellement la première priorité de santé publique à respecter dans le cadre d'une politique agricole, même si la sécurité alimenta[...]