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Projet loi
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#3-2001.
Synonyme(s)Projet de loi |
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Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 5kG8xR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les textes législatifs relatifs aux travailleurs handicapés existent depuis longtemps en France, mais étaient insuffisants à assurer à ceux-ci leur pleine intégra[...]Article
Nathalie TEISSEYRE ; Etienne MULLET ; SORUM (Paul-Clay) : USA. Departments of Medicine and Pediatrics. Albany Medical College. Albany. NY. ; Université du Mirail. Ecole Pratique des Hautes Etudes. Laboratoire Cognition et Décision. Toulouse. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xchTBy. Diffusion soumise à autorisation]. Euthanasia is legal only in the Netherlands and Belgium, but it is on occasion performed by physicians elsewhere. We recruited in France two convenience samples o[...]Article
Jacques Lesourne, membre du comité de pilotage et d'orientation du projet Futuris, explique dans cet article pourquoi il est convaincu qu'une réforme du système français de recherche et d'innovation (SFRI) est souhaitable. Après s'être expliqué [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 2iR0x91A. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur analyse le projet de loi présenté par Jean-Marcel Jeanneney en 1968, dont l'objectif était d'adapter les hôpitaux à leur nouvelle mission de soins de haut n[...]Article
Adopté en première lecture par les sénateurs, le 5 novembre 2004, le projet de loi Borloo de programmation pour la cohésion sociale aura principalement été amendé dans ses volets emploi et logement. On trouvera dans cet article un tour d'horizon[...]Article
Les quartiers que l'on appelle maintenant sensibles sont ceux qui concentrent les problèmes liés aux évolutions sociales et urbaines contemporaines : chômage, insécurité, dégradation de l'habitat, difficultés économiques Ciblés dès le milieu de[...]Article
Les principales dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale, présenté au Conseil des ministres le 5 octobre 2004, sont les suivantes : -création d'une contribution des employeurs sur les préretraites amiante -doublement d[...]Article
Tablant sur une croissance du PIB de 2,5% en 2005, le gouvernement affiche trois axes prioritaires dans sa politique budgétaire : la réduction du déficit public, la maîtrise des dépenses de l'Etat et le soutien à l'activité économique par la pou[...]Article
Le ministre de la Santé et de la Protection sociale a présenté le 5 octobre, en conseil des ministres, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2005, dont il avait déjà dévoilé les grandes lignes. Ce texte vise notamme[...]Article
Ce numéro de "Liaisons Sociales" analyse l'avant projet de loi de programmation pour la cohésion sociale. Le titre I du projet réunit les mesures de mobilisation pour l'emploi, selon quatre axes majeurs : l'accentuation de l'effort collectif en [...]Article
Pour Jacques Hardy, directeur de l'Ecole nationale de la santé publique (ENSP), les directeurs doivent avoir une formation professionnelle et diplômante. Europe oblige.Article
Le conseil des ministres a avalisé, le 22 septembre, le projet de budget pour 2005. Au menu : une série de mesures fiscales présentées comme favorables à la croissance et à l'emploi. Au chapitre des dépenses, le ministère de Jean-Louis Borlow et[...]Article
L'avant-projet de loi de programmation sur la cohésion sociale s'articule autour de trois piliers fondamentaux : l'emploi et l'activité, le logement, l'égalité des chances. Liaisons sociales reproduit en intégralité le titre premier, consacré à [...]Article
Le projet de loi portant création d'une Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité comprend deux titres principaux. Le titre 1er a pour objet la création d'une nouvelle autorité administrative indépendante dénommé "Haut[...]Article
Un an après la réforme des retraites, la réforme de l'assurance maladie devrait aboutir début août au Parlement, selon les voeux du ministre de la Santé et de la Protection sociale, Philippe Douste-Blazy. Le projet de loi qui porte cette réforme[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC mR0xhelt. Diffusion soumise à autorisation]. Le projet de loi relatif à la bioéthique propose une modification en profondeur de la création et de l'utilisation des collections d'échantillons biologiques humains[...]Article
S'il donne des compétences élargies aux régions, le processus de décentralisation adopté à la suite de la révision de la constitution reste très limité dans le domaine de la santé.Article
Le projet de loi relatif au handicap retient pour la première fois la notion de handicap psychique. La nécessité d'imaginer des réponses adaptées à cette réalité complexe éclaire les trois principes clés de la réforme : compensation des conséque[...]Article
Le débat sur la possibilité de rendre opérationnelle l'existence des centres communaux d'action sociale (CCAS) a pointé le décalage entre l'obligation légale et la réalité. Il est vrai que nombre de petites communes ne disposent pas de CCAS. Mai[...]Article
Les grands principes affichés répondent aux souhaits des associations. Mais celles-ci auront l'oeil sur leur mise en oeuvre concrète.Article
I - Droit pharmaceutique : Projet de loi :Transfert des officines de pharmacie - Cour de cassation, chambre civile , 14 octobre 2003, n°02-30-602 : Prestations, pharmacie hospitalière, fourniture de produits pharmaceutiques, malades ambulatoires[...]Article
Le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été adopté en première lecture le 1er mars 2004 après plus d'un an de concertation dans le cadre du Conseil national consul[...]Rapport
Le projet de loi relatif à la politique de santé publique a été déposé à l'Assemblée nationale le 21 mai 2003 et adopté en séance publique le 14 octobre 2003. Puis, sur le rapport de M. Francis G[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1097
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Le projet de loi relatif "aux assistants maternels et aux assistants familiaux", présenté le 4 février dernier en Conseil des ministres, prévoit une refonte complète du statut des assistantes maternelles, une mesure annoncée par le ministre délé[...]Article
Le projet de loi " pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ", présenté en Conseil des ministres le 28 janvier dernier, réforme la loi fondatrice du 30 juin 1975. Il traduit la volont[...]Rapport
La concertation approfondie menée, tout au long des deux années de préparation de ce projet de loi, a permis de mieux cerner les attentes des personnes handicapées et de leurs familles et d'affin[...]Rapport
La concertation approfondie menée, tout au long des deux années de préparation de ce projet de loi, a permis de mieux cerner les attentes des personnes handicapées et de leurs familles et d'affin[...]Article
Présentation et du texte du projet de loi "relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées". Visant à combler le retard pris par notre pays dans la prise en charge des personnes dépendantes, ce projet d[...]Article
Le projet de loi sur le handicap a franchi une étape décisive, avec son adoption en conseil des ministres. Ce qu'il faut en retenir : le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées devrait être débattu très p[...]Article
Le projet de loi pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" met en avant le droit à compensation des conséquences du handicap, souhaite placer la personne handicapée au coeur du dispo[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS FRR0xP7Q. Diffusion soumise à autorisation]. A partir de leur expérience clinique dans un service hospitalier de psychiatrie adulte, les auteurs ont mis en place un protocole de prise en charge des victimes [...]Article
Sherry-Everett JONES ; Lani WHEELER ; Centers for Disease Control and Prevention. National Center for Chronic Disease Prevention and Health Promotion. Division of Adolescent and School Health. Atlanta. GA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS NcAi1R0x. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xoviJi. Diffusion soumise à autorisation]. La morbidité psychiatrique de la population pénale est importante et en augmentation ; les études européennes en témoignent. Les soins psychiatriques délivrés aux[...]Article
Carlos-Maria CORREA ; Ametin GULMEZOGLU, éd. ; Ariel PABLOS-MENDEZ, éd. ; Tikki PANG, éd. ; Ramesh SHADEMANI, éd. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS Mx3R0xuf. Diffusion soumise à autorisation]. Le secteur privé, comme le secteur publique, contribuent aux activités de recherche et développement (R & D) dans le domaine pharmaceutique. Le secteur public est[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8260jR0x. Diffusion soumise à autorisation].Article
S. HELAKORPI ; T. MARTELIN ; K. PATJA ; J. TORPPA ; A. UUTELA ; E. VARTIAINEN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 5NR0xifV. Diffusion soumise à autorisation]. Objective : To examine patterns of ever smoking among Finnish adults by gender and birth cohort from 1978 to 2001, with special emphasis on the possible effects o[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS XR0xlP48. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives : We examined the association of local restaurant and bar regulations with self-reported exposure to environmental tobacco smoke among adults. Methods [...]Article
M.J. SAUREL-CUBIZOLLES ; Gérard Bréart ; G.C. DI RENZO ; N. LELONG ; E. PAPIERNIK ; J. Zeitlin ; Europop group. EUR ; Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale. (I.N.S.E.R.M.). Unité 149. Villejuif. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS jR0xXGrB. Diffusion soumise à autorisation]. Study objective : To analyse the relation between preterm birth and working conditions in Europe using common measures of exposure and to test whether employment [...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xF1xY1. Diffusion soumise à autorisation]. On July 1 2000, the State of Florida exempted adult motorcyclist and moped riders from wearing helmets provided they have medical insurance of $10000. Monthly tim[...]Article
David HAMMOND ; BROWN (Kstephen) : CAN. Department of Statistics and Actuarial Science at the University of Waterloo. ; Roy CAMERON ; Geoffrey-T FONG ; Paul-W MCDONALD ; Ontario Tobacco Research Unit. CAN ; University of Waterloo. Centre for Behavioural Research and Program Evaluation. Waterloo. ON. CAN ; University of Waterloo. Department of Health Studies. Waterloo. ON. CAN ; University of Waterloo. Department of Psychology. Waterloo. ON. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS JD1cHR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives : We assessed the impact of graphic Canadian cigarette warning labels. Methods : We used a longitudinal telephone survey of 616 adult smokers. Results [...]Article
Maria-Auxiliadora OLIVEIRA ; Gabriela COSTA CHAVES ; VELASQUEZ (German) : CHE. Drug Action Programme. Essential Drugs and Medicines Policy. World Health Organization. Geneva. ; Jorge-Antonio ZEPEDA BERMUDEZ ; Oswaldo Cruz Foundation. National School of Public Health. Who Collaborating Centre for Pharmaceutical Policies. Nucleus for Pharmaceutical Policies. Rio de Janeiro. BRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xD3Km6. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif : L'accord sur les ADPIC (Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) de l'Organisation mondiale du Commerce fixe les normes[...]Article
MISES (Roger) : FRA. Université Paris-Sud. Fondation Vallée. Gentilly. ; Journées de l'Information Psychiatrique. (2003/10; Tours. FRA) |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS ewTR0x4a. Diffusion soumise à autorisation]. Dans la discussion ouverte sur l'équipement résidentiel en psychiatrie infanto-juvénile, il est utile de prendre en considération les repères qui marquent l'histo[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xtiSMd. Diffusion soumise à autorisation]. Des débats constants existent sur la morbidité psychiatrique en milieu pénitentiaire, l'accès aux soins des détenus, la responsabilité des médecins experts dans l[...]Article
Dominique MATHIS ; Jacques FEILLARD ; Pascal FORISSIER ; Cécile Hanon ; Nicolas PASTOUR ; Hôpital Erasme. Antony. FRA ; Infirmerie Psychiatrique près la Préfecture de Police de Paris. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xK1nXQ. Diffusion soumise à autorisation]. Les soins psychiatriques en milieu carcéral reposent sur le libre consentement et consistent essentiellement en un suivi de consultation. Il est possible cependan[...]Article
Michel BELONCLE ; Thierry DEMEILLERS ; Gilles Garnier ; Olivier GIRON ; Chu de Nantes. Service médico-psychologique régional. (S.M.P.R.). Nantes. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 6R0xSJqP. Diffusion soumise à autorisation]. La création prochaine d'une UHSA (unité d'hospitalisation spécialement aménagée) pour le soin aux détenus au sein de l'hôpital nous oblige à nous pencher sur l'év[...]Article
Seema SHAH ; GENSLER (Gary) : USA. Emmes Corporation. Bethesda. MD. ; David WENDLER ; Amy WHITTLE ; WILFOND (Benjamin) : USA. Human Genome Research Institute. National Institutes of Health. Bethesda. MD. ; National Institutes of Health. Department of Clinical Bioethics. Bethesda. MD. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS uRv8R0x5. Diffusion soumise à autorisation]. Context : Federal regulations allow children in the United States to be enrolled in clinical research only when the institutional review board (IRB) determines th[...]Article
B. CHARBOTEL ; A. BERGERET ; B. GADEGBEKU ; B. LAUMON ; Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité. Brun. FRA ; Université Claude Bernard Lyon 1. Unité Mixte de Recherche Epidémiologique et de Surveillance Transport Travail Environnement. (U.M.R.E.S.T.T.E.). Lyon. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS qez4vR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif : Les accidents de la route sont l'une des principales causes des accidents du travail mortels en France et dans d'autres pays industrialisés. Parmi les [...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS etkCR0xP. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS z12R0xOj. Diffusion soumise à autorisation]. La loi d'orientation et de programmation de la justice, qui vise notamment à spécifier l'hospitalisation des détenus souffrant de troubles mentaux, constitue par [...]Article
Francisco AVERHOFF ; Christine EDWARDS ; Daniel FISHBEIN ; Leslie LINTON ; Kmichael PEDDECORD ; Wendy WANG ; San Diego State University. Graduate School of Public Health. San Diego. CA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xl3iS2. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives : This study assessed the effectiveness of a middle school vaccination requirement for raising second-dose measles, mumps, and rubella vaccine and hepa[...]