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Projet loi
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#3-2001.
Synonyme(s)Projet de loi |
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Article
KYPN (Kypros) : AUS. School of Medical Practice and Population Health. University of Newcastle. ; Dorothy-J BEGG ; Gabnelle-S DAVIE ; John-D LANGLEY ; Shaun-Cr STEPHENSON ; Ascott TIPPETTS ; Robert-B VOAS ; University of Otago. Injury Prevention Research Unit. Dunedin. NZL |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 7ePR0xjc. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. In 1999, New Zealand lowered the minimum purchasing age for alcohol from 20 to 18 years. We tested the hypothesis that this increased traffic crash in[...]Article
MCNAUGHTON (Heathe-Luz) : NIC. Central America. Managua. ; Marta-Maria BLANDON ; HERNANDEZ (Emilia-G) : SLV. Hospital Primero de Mayo. San Salvador. ; MITCHELL (Ellen-Mh) : USA. Ipas. Chapel Hill. ; Karen PADILLA ; Ipas Central America. Managua. NIC |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS L6R0xf9F. Diffusion soumise à autorisation]. Postabortion care providers who breach patient confidentiality endanger women's health and violate ethics. A 1998 abortion ban in El Salvador likely spurred an in[...]Article
C. Manaouil ; AUBIJOUX (J.) : FRA. Bagnolet. ; C. DEFOUILLOY ; M. GRASER ; O. Jarde ; Chu Nord. Consultation de médecine légale. Amiens. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS RDR0xlgt. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif : Permettre aux médecins du travail de connaître les procédures d'indemnisations des victimes de l'amiante. Méthode : Au travers de l'étude de la législa[...]Article
A. MARGRAFF ; M. GRASER ; C. Manaouil |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R9cxR0xt. Diffusion soumise à autorisation]. Selon l'article L. 411-1 du code de la Sécurité sociale (CSS) : est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fai[...]Article
FAULKNER (Alex) : GBR. School of Social Sciences. Cardiff. ; FITZPATRICK (David) : GBR. University College Dublin. ; GEESINK (Ingrid) : GBR. Cardiff University. ; KENT (Julie) : GBR. University of the West of England. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 5k6R0xCw. Diffusion soumise à autorisation]. This paper examines the development of innovation in human tissue technologies as a form of regenerative medicine, firstly by applying'pollution ideas'to contempo[...]Article
HOUSTON (David-J) : USA. Department of Political Science. University of Tennessee. Knoxville. ; RICHARDSON (Lilliard-Ejr) : USA. Institute of Public Policy. Truman School of Public Affairs. University of Missouri-Columbia. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS JeR0xNNW. Diffusion soumise à autorisation]. State seat belt laws have increased use rates and have reduced traffic fatalities, but tremendous variation exists in the laws. New Hampshire does not have a law,[...]Article
Fred-J HELLINGER ; William-E ENCINOSA ; Agency for Healthcare Research and Quality. Center for Delivery Organization and Markets. Rockville. MD. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xHaU3q. Diffusion soumise à autorisation]. Twenty-eight states have laws that limit payments in malpractice cases, and several studies indicate that these laws reduce the frequency and severity of malpract[...]Article
Stacey-J ANDERSON ; Pamela-M LING ; POLLAY (Richard-W) : USA. University of British Columbia. ; University of California. Center for Tobacco Control Research and Education. San Francisco. CA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS VGR0xCq4. Diffusion soumise à autorisation]. We explored the evolution from cigarette product attributes to psychosocial needs in advertising campaigns for low-tar cigarettes. Analysis of previously secret t[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS p77WR0xq. Diffusion soumise à autorisation]. In recent years, there have been growing expectations about the future benefits deriving from the uptake of genetics knowledge in healthcare. At the same time, th[...]Article
MELLO (Michelle-Marie) : USA. Department of Health Policy and Management. Harvard School of Public Health. Boston. MA. ; BOSSERT (Thomas) : USA. Department of Population and International Health. Harvard School of Public Health. Boston. MA. ; NANAGAS (Juan-Mp) : PHL. Asian Eye Institute. ; POWLOWSKI (Marcus) : CAN. Thunder Bay Regional Health Science Center. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS sLR0x0uN. Diffusion soumise à autorisation]. Compared to neighboring countries, the Philippines has high fertility rates and a low prevalence of modern-method contraception use. The Philippines government fa[...]Article
CHUNG (Kimberly) : USA. Department of Community Agriculture Recreation and Resource Studies. East Lansing. MI. ; LOUNSBURY (David-W) : USA. Department of Psychiatry and Behavioral Sciences. Memorial Sloan-Kettering Cancer Center. NY. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS tuuR0x3p. Diffusion soumise à autorisation]. This paper presents a case study of a participatory process that was used to understand the needs of persons living with HIV/AIDS in a US state. The case illustra[...]Article
DAVIDSON (Rosemary) : GBR. Centre for Analysis of Social Exclusion. London School of Economics and Political Science. Houghton Street. London. ; HUNT (Kate) : GBR. Mrc Social and Public Health Sciences Unit University of Glasgow. Glasgow. ; KITZINGER (Jenny) : GBR. Cardiff School of Journalism. Media and Cultural Studies. Cardiff University. Cardiff. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS o2R0xJBL. Diffusion soumise à autorisation]. Research repeatedly identifies an association between health and socio-economic status-richer people are healthier than poorer people. Richard Wilkinson has posit[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS kR0xPK9A. Diffusion soumise à autorisation]. A conflict between industrialization and worker health developed in the painting industry during the early 1900s with the introduction of the spray machine. This [...]Article
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 a pour ambition de réduire le déficit de la sécurité sociale de 11,5 à 8,9 milliards d'euros grâce à des recettes supplémentaires mais surtout à de nouvelles mesures d'économies qu[...]Rapport
Le présent rapport rappelle d'abord les apports essentiels de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (I), qui conduit notamment à accroître significativement les[...]Rapport
Les deux premières parties de ce rapport font le point sur les dépenses maladies et les soins de ville. Ceux-ci apparaissent sur la voie du redressement. Pour la première fois depuis plusieurs an[...]Rapport
La première partie de ce rapport analyse les comptes de la branche famille : impact financier des mesures décidées les années précédentes, bilan de la branche famille pour les années 2004-2005 et[...]Rapport
La première partie du rapport fait le point sur les comptes de la branche vieillesse. Elle décrit tout d'abord la situation de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés[...]Rapport
Ce rapport s'intéresse plus particulièrement au volet santé du projet de loi de finances pour 2006. Il fait le point sur le budget de la mission "santé" en 2006 et sur les trois programmes qui la[...]Article
La dépendance, désignant l'incapacité des personnes à effectuer seules les actes de la vie quotidienne, est devenue l'un des principaux défis contemporains en termes de protection sociale. En France, cet enjeu a notamment donné lieu à un process[...]Article
Le texte actuellement en discussion au Parlement porte sur les différents aspects du droit de l'eau : la préservation des milieux, les utilisations de la ressource, la participation des publics. Ce texte est une très bonne occasion de s'interrog[...]Article
Nicole Ameline, ministre de la Parité et de l'Egalité professionnelle, a présenté en Conseil des ministres, le 24 mars, un projet de loi sur l'égalité salariale entre les hommes et les femmes qui devrait être discuté à l'Assemblée nationale à pa[...]Article
Donner "plus de cohérence, de crédibilité et de sens aux lois de financement de la Sécurité sociale", tels sont les objectifs assignés au projets de loi organique relatif aux lois de financement de la Sécurité sociale présenté en Conseil des mi[...]Article
Christine Le Bihan-Graf ; Patrice AZAN ; Christophe COUDROY ; Stéphane GERVASONI ; Dacal SANTAMARIA |Sommaire du dossier : S'appuyer sur le droit communautaire pour donner sa pleine mesure au modèle de fonction publique de carrière - Un nouveau statut pour les fonctionnaires des Communautés européennes : les principales dispositions de la réfor[...]Article
Philippe BERNARD ; Sandrine Blanchard ; et al. ; Laurent Greilsamer ; Claire GUELAUD ; Béatrice GURREY ; Pascal KREMER ; Martine LARONCHE ; Delphine SAUBADER ; Sylvia ZAPPI |Sommaire du dossier : - Le sexisme : Malgré le volontarisme des pouvoirs publics et des associations, les femmes ne sont toujours pas les égales des hommes au travail, à l'école, à la maison. Les lois sont plus faciles à changer que les mentalit[...]Article
Près d'un an après l'adoption de la loi n° 2003-1199, du 18 décembre 2003, de financement de la Sécurité sociale, qui a mis en place la tarification à l'activité, quelques mois après la promulgation de la loi n° 2004-806, du 9 août 2004 relative[...]Article
ATUN (Kifat-A) : GBR. Centre for Healtn Managenient. Tanaka Business School. Imperial College London. South Kensington Campus. Londor England. ; Richard COKER ; DROBNIEWSKI (Francis) : GBR. Department of Infect ous Diseases. Guy's King's and St Thomas Medical School. London England. ; Martin McKee |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8tUcR0xB. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif : Mettre au point une méthodologie et un instrument permettant l'examen simultané, rapide et systématique du contexte général de fonctionnement de la san[...]Ouvrage
" Les conduites d'anticipation s'imposent aujourd'hui dans leur grande variété comme un fait majeur de notre temps " constatait l'auteur dès 1990 lors de la première édition de ce texte dans la c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NA00/0150
Article
Après avoir rappelé les grandes étapes de l'émergence puis du triomphe du parlementarisme, qui se confond, en France, avec celui de la République, Pascal Jan nous convie à un parcours exhaustif à la découverte du rôle et du fonctionnement des as[...]Article
P. Peretti-Watel ; M.K. BENDIANE ; J.P. MOATTI ; Institut Paoli Calmettes. Social Sciences Applied to Medical Innovation. Health and Medical Research National Institute. (I.N.S.E.R.M.). Unit 379. Marseille. FRA ; Regional Center for Disease Control of South-Eastern France. Marseille. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS LiLWR0xu. Diffusion soumise à autorisation]. We assume that actors of the professionalization process of palliative care make a special effort to demarcate it from euthanasia, and that such an effort has a s[...]Article
Wendy POGORZELSKI ; Cynthia-L BLITZ ; Ko-Yu PAN ; Nancy WOLFF ; State University of New Jersey. Center for Mental Health Services & Criminal Justice Research. Rutgers. New Brunswick. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS YrNR0xuX. Diffusion soumise à autorisation]. The federal "Second Chance Act of 2005" calls for expanding reentry services for people leaving prison, yet existing policies restrict access to needed services f[...]Article
Franck DE MONTLEAU ; Zaccharie BICHRA ; Patrick CLERVOY ; Guy SOUTHWELL ; Hia du Val-de-Grâce. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS fR0x5100. Diffusion soumise à autorisation]. Les auteurs déploient le panorama du concept de dangerosité en psychiatrie qui est à l'articulation de différents champs : médical, sociologique et juridique. Dan[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS A6R0xF92. Diffusion soumise à autorisation]. In the US Supreme Court's Daubert v Merrell Dow Pharmaceuticals, Inc decision, federal judges were directed to examine the scientific method underlying expert evi[...]Article
Stephen Jan ; JUMPA (Manuel) : PER. Cayetano Heredia University. ; MILLS (Anne) : GBR. Health Policy Unit. London School of Hygiene and Tropical Medicine. England. ; NYAZEMA (Norman) : ZAF. University of the North. ; PRAKONGSAI (Phusit) : THA. International Health Policy Program. ; . QINGYUE MENG ; YING BIAN (.) : CHN. Shandong Medical University. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS X1hBTR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le présent article étudie les options possibles dans la réglementation de l'exercice d'un double métier par les membres des professions médicales des pays à resso[...]Article
C. Manaouil ; M. GRASER ; O. Jarde ; A. MARGRAFF ; Chu Nord. Consultation de médecine iégale. Amiens. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x3na3z. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif : Permettre aux médecins du travail de mieux connaître la procédure d'expertise en matière de Sécurité sociale et les enjeux. Méthode : Au travers de l'é[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS Vd0FVR0x. Diffusion soumise à autorisation]. What does it mean to investigate the fetus, and what might be the potential consequences ? Although a number of feminists have engaged with the debate around the [...]Article
HELLINGER (Fred-J) : USA. Center for De livery. Organization. And Markets. Agency for Healthcare Research and Quality. Rockville. MD. ; YOUNG (Gary-J) : USA. Center for Organization Leadership. And Management Research. Department of Veterans Affairs. And the Program on Health Policy and Management. Boston University School of Public Health. Boston. MA. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 0NVwR0xf. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xMD1eT. Diffusion soumise à autorisation]. Legal developments following Daubert v Merrell Dow Pharmaceuticals, Inc indicate a growing need to reevaluate the decision's fundamental assumptions about law, sc[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS WpR0xo44. Diffusion soumise à autorisation]. In the legal setting, "cause" is composed of at least two distinct components, of which only one is related to "causality" as scientists understand it. I argue th[...]Article
James-Hm Simon ; Eric CLAASSEN ; Carmen-E CORREA ; OSTERHAUS (Albert-Dme) : NLD. Department of Virology. Erasmus Medical Centre. Rotterdam. ; CoroNovative Bv. Rotterdam. NLD |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xCuyT9. Diffusion soumise à autorisation]. Un certain nombre d'organismes ont déposé des demandes de brevet contenant la séquence génomique du coronavirus provoquant le syndrome respiratoire aigu sévère (S[...]Article
HOMEDES (Nuria) : USA. University of Texas. Houston Health Science Center. School of Public Health. El Paso Regional Campus. El Paso TX. ; UGALDE (Antonio) : USA. Department of Sociology. University of Texas at Austin. Texas. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS b0O9R0x7. Diffusion soumise à autorisation]. En tant que stratégies permettant d'améliorer l'accès aux produits pharmaceutiques et de maîtriser les coûts sans cesse plus élevés de ces produits, on a encourag[...]Mémoire
La prise en charge psychiatrique des personnes détenues recouvre plusieurs modalités dans le dispositif actuel : au sein de l'établissement carcéral, soins en U.C.S.A., hospitalisation en S.M.P.R[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA05/0019
Article
Sophie Fantoni-Quinton ; J.M. BRILLET ; A. CHATFIELD ; F. DERENONCOURT ; P. Frimat ; D. JOSEPH ; Direction régionale du travail de l'emploi et de la Formation Professionnelle. Les Arcades de Flandre. Lille. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xRQaNn. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif : La décision d'inaptitude est difficile à prendre en raison, non seulement de ses conséquences, mais également de l'absence d'encadrement réglementaire [...]Rapport
Le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques a pour ambition de constituer le texte de référence de la politique française de l'eau et de conforter ses grands principes. Composé de cinqua[...]Article
Scott-D GROSSE ; Joseph MULINARE ; ROMANO (Patrick-S) : USA. Division of General Medicine and Center for Health Services Research in Primary Care. Universe of California. Davis Sacramento. ; WAITZMAN (Norman-J) : USA. Department of Economics. University of Utah. Salt Lake City. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS fALfOR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Before a 1996 US regulation requiring fortification of enriched cereal-grain products with folic acid, 3 economic evaluations projected net economic benefits or c[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS NJR0xvz5. Diffusion soumise à autorisation]. Following the Supreme Court's Daubert v Merrell Dow Pharmaceuticals, Inc decision, courts have struggled in reviewing scientific evidence and appear to have appre[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xVIN2l. Diffusion soumise à autorisation]. Despite clear evidence of a substantial biological basis to schizophrenia, there is also evidence that social, economic and political factors have considerable re[...]Article
COOPER (Hannah) : USA. Medical Health and Research Institution. National Development and Research Institutes. Inc. New York. ; GRUSKIN (Sofia) : USA. Department of Population and International Health. Harvard School of Public Health. ; KRIEGER (Nancy) : USA. Department of Society. Human Development. And Health. Harvard School of Public Health. ; MOORE (Lisa) : USA. Department of Health Education. San Francisco State University. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS oWipmR0x. Diffusion soumise à autorisation]. This paper employs qualitative methods to explore the ramifications of a police drug crackdown on drug injectors'ability to practice harm reduction. Between Augus[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS EZEhR0xK. Diffusion soumise à autorisation]. The term "weight of evidence" (WOE) appears in regulatory rules and decisions. However, there has been little discussion about the meaning, variations of use, and[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xbsf20. Diffusion soumise à autorisation]. Faut-il punir, faut-il soigner ? Un criminel, un délinquant est arrêté. S'il a besoin de soins psychiatriques, c'est l'autorité administrative qui le fait hospita[...]