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Projet loi
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#3-2001.
Synonyme(s)Projet de loi |
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Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS q5JFR0x4. Diffusion soumise à autorisation]. Traditional medicines play an important role in the provision of health care in many developing countries. Their use is also significant in developed countries, i[...]Article
RIBISL (Kurt-M) : USA. University of North Carolina Lineberger Comprehensive Cancer Center. Chapel Hill. ; Annice-E KIM ; Rebecca-S Williams ; Department of Health Behavior and Health Education. School of Public Health. University of North Carolina at Chapel Hill. Chapel Hill. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xL7MPW. Diffusion soumise à autorisation]. Context : There is growing concern that the Internet might become a source of tobacco products for minors. Although researchers have studied tobacco sales to mino[...]Article
Marice ASHE ; Rhonda GALAZ ; JERNIGAN (David) : USA. Health Policy Institute. Georgetown University. Washington. DC. ; Randolph KLINE ; Technical Assistance Legal Center. Public Health Institute. Oakland. CA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS Oj0R0xA5. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8YV8mR0x. Diffusion soumise à autorisation].Article
WOLFFERS (Ivan) : NLD. Health Care And Culture. Vrije Universiteit Medical Centre. Amsterdam. ; Malu Marin ; VERGHIS (Sharuna) : MYS. Caram Secretariat. Kuala Lumpur. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 3gHFR0x8. Diffusion soumise à autorisation].Article
ARCURY (Thomas-A) : USA. Department of Family and Community Medicine. Wake Forest University School of Medicine. Winston Salem. NC. ; QUANDT (Sara-A) : USA. Department of Public Health Sciences. Wake Forest University School of Medicine. Winston Salem. NC. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xcWMKl. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS b1R0xghB. Diffusion soumise à autorisation]. Destruction of US chemical weapons has begun at one of the 8 sites in the continental United States, was completed on Johnston Island in the Pacific Ocean, and is[...]Article
DUMARTIN (Catherine) : FRA. Cclin Sud-Ouest - Groupe Hospitalier Pellegrin. Bordeaux. ; ASTAGNEAU (Pascal) / éd. : FRA. Cclin Nord. Centre des Cordeliers (Esc J). Paris. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 7sR0x4n1. Diffusion soumise à autorisation]. Le risque d'infection nosocomiale lié à l'utilisation de dispositifs médicaux réutilisables est connu et maîtrisable par l'application de méthodes rigoureuses de [...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS JDHR8R0x. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS z8zR0xG8. Diffusion soumise à autorisation].Article
Sommaire du dossier : Le projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République - Pour ou contre le droit à l'expérimentation - Expérience de l'expérimentation - Le référendum local - L'autonomie financière des c[...]Article
Dans cet article, extrait du dossier "Sécurité", Jean-François Mattei, Ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées répond aux questions sur l'évolution de l'organisation de la sécuritBe sanitaire dans les structures sanitair[...]Article
Un projet de loi sur la responsabilité civile des médecins sera déposé en novembre. Jean-François Mattéi en a pris l'engagement. Malgré ce texte, les primes vont s'enflammer et les médecins tenteront le tout pour le tout lors des négociations co[...]Article
Ce numéro est consacré au projet de loi de finances pour 2003 présenté en Conseil des ministres le 25 septembre par Françis Mer, Ministre de l'Economie et des Finances. Il souligne les points essentiels et en livre quelques extraits. On notera q[...]Article
Le projet de loi relatif à la bioéthique, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 22 février 2002, sous la précédente législature, reste d'actualité, la Commission des Affaires sociales du Sénat devant se prononcer d'ici la fin d[...]Article
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2003 sera présenté en conseil des ministres le 9 octobre prochain. Les députés seront amenés à en débattre fin octobre et devront établir un ondam, qui ne sera pas opposable. Mais la fi[...]Article
Adopté par le Conseil des ministres du 18 septembre, le projet de loi Fillon porte sur l'assouplissement des 35 heures, l'harmonisation du smic et l'allégement des charges sociales. Cet article restitue les différents points de vue publiés dans [...]Article
H. KHODOSS ; de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA ; des Etudes ; du Travail et de la Solidarité. Direction de la Recherche ; Ministère des Affaires Sociales |[BDSP. Notice produite par ORSIF JR0xD2PS. Diffusion soumise à autorisation]. Le projet de loi relatif à la bioéthique, déposé au Parlement en juin 2001, a été débattu et adopté en première lecture à l'Assemblée nationale en janvier 2002. Son ch[...]Article
Un projet de loi, adopté par le Conseil des ministres le 13/02/02, tend à "renforcer la maîtrise des risques technologiques". Ce texte, présenté par le ministre de l'Environnement, Yves Cochet, n'a pu être adopté avant la fin de la législature, [...]Article
Le projet de loi sur le droit des malades - qui inclut, dans son article 1er, un texte mettant fin à la jurisprudence Perruche-devrait être adopté en dernière lecture par le Sénat le 19 février. Le Parlement tranche ainsi abruptement un débat qu[...]Rapport
Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du sys[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1095
Article
Annoncé par les pouvoirs publics dès Etats Généraux de la Santé de juin 1999, le projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé a été adopté par l'Assemblée nationale le 4 octobre 2001 et est actuellement soumis[...]Article
D'une jurisprudence à un débat public, retour sur une affaire aux enjeux majeurs, sur fond de droit, d'éthique et d'emballement médiatique.Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R7BGGR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. This study sought to determine the tobacco industry's strategies for opposing health board actions and to identify elements necessary for public healt[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8B6R0xyw. Diffusion soumise à autorisation]. A partir de quand un individu solgnant a t-il le droit de décider pour l'autre ? C'est la question de la iberté et de son aliénation qui est Ici posée.Article
Jean-Marc REGNIER ; Michel Botbol ; Sophie CHANUT, éd. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8ZbR0xiv. Diffusion soumise à autorisation]. Située entre l'enfance et l'âge adulte, l'adolescence se situe aux marges de l'une et l'autre. Ceci est particulièrement perceptible en ce qui concerne les répons[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 1zR0x1eT. Diffusion soumise à autorisation]. Le Comité d'Ethique de l'ASM 13 éclaire nos pratiques en émettant des avis et en publiant des recommandations sur les problèmes éthiques soulevés par les progrès [...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS kR0xAsd5. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS vZiR0x8V. Diffusion soumise à autorisation]. Décider quel est le droit de l'autre désigné comme malade, décider que des soins lui sont nécessaires... Quotidien du travail des soignants et depuis longtemps. M[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS tAR0xxHT. Diffusion soumise à autorisation].Article
Philippe ANTENEN ; Sophie CHANUT, éd. ; Jean-Luc Chevalier ; Annie LETENDARD ; Danielle PAUTHE ; L'Autre Regard. Rennes. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 5qGsHR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Il n'est pas aisé pour un usager en santé mentale de passer d'un statut d'objet de soin à celui de sujet d'une réflexion et d'une parole sur le soin. Les difficul[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 37R0xHhV. Diffusion soumise à autorisation]. In a series of recent cases, the Supreme Court has given businesses powerful new First Amendment rights to advertise hazardous products. Most recently, in Lorilla[...]Article
Manfred WILDNER ; BRUNNER (Anne) : DEU. Catholic University Eichstaett. ; Richela Fischer ; Bavarian Public Health Research Center. (L.U.D.W.I.G.). - (M.A.X.I.M.I.L.I.A.N.S.). - (U.N.I.V.E.R.S.I.T.Y.). Munich. Munich. DEU |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xlmr8B. Diffusion soumise ... autorisation]. We hypothesize that a human rights framework would be able to analyse central health-related societal issues within important settings like the work place, the [...]Article
Daniel-W WEBSTER ; Lisa-M HEPBURN ; Jon-S VERNICK ; Center for Injury Research and Policy and the Center for Gun Policy and Research. Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health. Baltimore. MD. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS kpR0xtMZ. Diffusion soumise à autorisation]. Small, inexpensive, often poorly made handguns known as "Saturday night specials" are disproportionately involved in crime. Maryland banned the sale of Saturday n[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS yfDR0xn6. Diffusion soumise ... autorisation]. Très impliquée dans une association d'usagers, l'auteur fait d'abord un historique qui souligne l'ancienneté de ces associations aux Etats-Unis (la première en [...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS OB5R0xpF. Diffusion soumise à autorisation]. In 1989, Canada enacted the tobacco Products Control Act (TPCA), which prohibited tobacco advertising, required health warnings on tobacco packaging, and restrict[...]Article
HELD (T.) : DEU. Rheinische Kliniken Bonn. Bonn. ; INCHAUSPE (J.) : ESP. Service de santé mentale de Navarre. Plaza de la Paz. Pamplona. ; URFER-PARNAS (A.) : DNK. Department of psychiatry. Hvidovre Hospital. Hvidovre. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 6G22eR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'exposé de la situation dans trois pays de culture différente (germanique, latine, scandinave) permet de repérer quelques spécificités : en Allemagne, caractère [...]Article
P.J. MARANG-VAN DE MHEEN ; M.E.A. STOUTHARD ; M.C. VAN MAARLE ; Department of Social Medicine. Academic Medical Centre. Amsterdam. NLD |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8aPR0xZF. Diffusion soumise à autorisation]. Heterozygous familial hypercholesterolaemia (FH) is a common autosomal dominant inherited metabolic disease with a prevalence of 1 in 500 in most Western countrie[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS FOjR0xXc. Diffusion soumise ... autorisation].Article
C. BRUN-BUISSON ; Y. Aujard, introd. ; J. RAYMOND, introd. ; Inter Clin Pédiatrique de l'Ile-de-France Icp. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS UqV3ER0x. Diffusion soumise ... autorisation]. Le contexte socio-culturel et juridique de l'information aux malades et leurs proches a largement évolué ces dernières années, dans le sens d'une exigence légit[...]Article
C. Joly ; Pascal Astagneau ; Y. Aujard, introd. ; A. CARBONNE ; H. GROS ; J. RAYMOND, introd. ; Centre de Coordination de la Lutte contre l'Infection Nosocomiale. Interrégion Paris Nord. Paris. FRA ; Inter Clin Pédiatrique de l'Ile-de-France Icp. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xQpmdA. Diffusion soumise ... autorisation]. Le signalement obligatoire des infections nosocomiales a été mis en place par décret depuis un an. Ses objectifs sont, au niveau national, l'alerte, et au nivea[...]Article
D. PERRARD ; S. BARRE ; P.Y. FOURE |A l'inverse de nombreux risques de société bénéficiant d'un système légal d'indemnisation (accident du travail, accident de la route), l'accident médical a toujours été soumis au contentieux de droit commun de la responsabilité.Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS PRR0xH61. Diffusion soumise à autorisation]. In recent years, regulatory and law enforcement authorities responsible for combating fraud and abuse have focused greater attention on the scientific research pr[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS H1MIgR0x. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xxB4NB. Diffusion soumise à autorisation]. L'ordonnance de placement provisoire (OPP), ici restreinte au champ du soin psychiatrique de l'adolescent, est pour beaucoup évocatrice de difficultés voire de co[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS BR0x337n. Diffusion soumise ... autorisation]. La France présente une perméabilité mesurée aux idées nord-américaines, du fait d'une pensée critique dominante, et cela malgré la mondialisation de valeurs ant[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS dpNdR0xn. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS HO5R0x9b. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 0R0xxdS2. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS mJR0xBob. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS lgsFR0xn. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 84AR0xY2. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS Z4UU6R0x. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS kR0xi75W. Diffusion soumise à autorisation]. Malgré un système de santé défaillant à bien des égards, la psychiatrie québécoise fait preuve de dynamisme et d'innovation. L'auteur en dresse le portrait, dix a[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS Bp9DpR0x. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS C2adDR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le juge administratif en appliquant la responsabilité sans faute au domaine de la réadaptation des patients a introduit une jurisprudence qui permet de contourner[...]Article
Ronald BAYER ; James Colgrove ; Program in the History and Ethics of Public Health and Medicine. Division of Sociomedical Sciences. Mailman School of Public Health. Columbia University. New York. NY. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS DR0xpiCD. Diffusion soumise à autorisation]. The issue of environmental tobacco smoke (ETS) and the harms it causes to non-smoking bystanders has occupied a central place in the rhetoric and strategy of anti[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS JhR0xoMS. Diffusion soumise à autorisation]. Objective : This study examines the politics of appropriating Question 1 tobacco tax revenues in the first budget year after Massachusetts voters passed the ballo[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS L31JYR0x. Diffusion soumise à autorisation]. The introduction of an internal market in the National Health Service (NHS) in the United Kingdom necessitated the use of contracts between purchasers and provide[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS NR0x2DOy. Diffusion soumise à autorisation]. The human right to adequate housing is enshrined in nternational law. The right to adequate housing can be traced to the Universal Declaration of Human Rights, wh[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS Z1vR0xN1. Diffusion soumise ... autorisation]. This paper reviews the changing role of the ethical value of autonomy in law and policy relating to AIDS in a number of European jurisdictions. In the early yea[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS UjfR0xJR. Diffusion soumise à autorisation]. Lorillard Tobacco Co. v Reilly is the latest in a series of Supreme Court cases striking down public health regulation of advertising as a violation of the First [...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 33sR0xdJ. Diffusion soumise à autorisation]. In June of 2001, the Supreme Court overturned a set of antitobacco measures adopted by the state of Massachusetts designed to protect young people from advertisin[...]Article
Mark NEUMAN ; Asaf BITTON ; Stanton GLANTZ ; Center for Tobacco Control Research and Education. Institute for Health Policy Studies. Cardiovascular Research Institute. School of Medicine. University of California. San Francisco. CA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 0FR0xF28. Diffusion soumise à autorisation]. Restrictions on tobacco company advertising and sponsorship are effective parts of tobacco control programmes worldwide. Through Council Directive 98/43/EC, the E[...]Article
Composé de 76 articles disparates, ce texte institue notamment le congé de paternité dont pourront bénéficier les pères salariés à compter du 1er janvier 2002.Article
Entretien de Marie-Odile Bertella-Geffroy : "il faut distinguer responsabilitBe médicale individuelle et responsabilité médicale collective".Article
Le projet de loi sur le droit des malades adopté en première lecture à l'Assemblée nationale promeut l'indemnisation automatique du patient victime d'un aléa médical, tout en apportant des garanties à l'exercice de la médecine pour éviter une ut[...]Article
Les accidents industriels majeurs et déversements accidentels de produits chimiques pourraient avoir des conséquences très graves pour la population avoisinante des industries. Au Canada, pas une seule année ne s'est écoulée sans que les autorit[...]Article
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture les dispositions du projet de loi relatif aux droits du malade et à la qualité du système de santé, qui devrait apporter des modifications au droit de la santé. Si ce projet consensuel prend en [...]Article
Les réseaux de santé sont aujourd'hui largement reconnus comme des outils essentiels pour la coordination, la continuité et l'amélioration de la qualité des soins. Depuis le plan Juppé, les gouvernements successifs ont affiché leur souhait d'ava[...]Rapport
Rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, rénovant l'action sociale et médico-sociale. Parmi s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1105
Article
Chapitres du sommaire : 1) L'Etat actuel du droit ne permet pas de répondre à la demande d'indemnisation des accidents médicaux. 2) La France réfléchit depuis de nombreuxes années à cette question. 3) Des procédures facilitant l'indemnisation on[...]Article
Article
Les grandes orientations du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002 ont été présentées le 20 septembre 2001.Article
M. Bernard kouchner, ministre délégué à la Santé, a présentBe le projet de loi "relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé" au Conseil des ministres du 5 septembre 2001.Article
Le projet de loi de modernisation de la santé institue un système d'indemnisation des aléas médicaux. Un texte très attendu par les médecins, la notion de responsabilité sans faute devenant caduque.Article
Editorial de Jean-Pierre Deschamps consacré au projet de loi relatif à la modernisation du système de santé présenté par B. ouchner le 6 septembre 2001.Article
Article
Bernard Kouchner a défendu le projet de loi de modernisation du système de santé face aux députés de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale. Destiné, selon le gouvernement, à "démocratiser" le sys[...]Article
Attendu depuis la fin des Etats généraux de la santé en 1999 par les usagers et leurs associations, le projet de loi de modernisation du système de santé a été rendu public dans le courant de l'été 2001. Présenté au Conseil des Ministres en sept[...]Article
Article
Alors que s'élabore le Projet de loi de financement sécurité sociale 2002, les dépenses de soins de ville continuent de s'envoler. Les professionnels de santé manifestent, la caisse nationale d'assurance maladie refuse de répartir l'enveloppe d'[...]Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1072
Article
Article
Consacrant l'échec de la Prestation Spécifique Dépendance (PSD) pour répondre aux besoins des personnes dépendantes, le Gouvernement tente d'améliorer le dispositif avec l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA). C'est une évolution intéres[...]Article
L'événement a suscité échos et réactions partout en Europe, y compris en France : en votant le 10 avril dernier la loi sur "le contrôle de l'interruption de vie sur demande et de l'aide au suicide", la Chambre Haute du Parlement néerlandais a en[...]Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1081
Article
Le ministre de l'Emploi et de la Solidarité a présenté, au Conseil des ministres du 25 avril 2001, un projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif, et culturel. Le projet de loi, qui sera examiné le 9 mai en première lect[...]Rapport
Rapport sur le projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception.
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1080
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1083
Article
Un accouchement "au forceps". Quelques points encore incertains, mais l'essentiel est là : l'avant projet de loi de modernisation de la santé est prêt. Ce texte, attendu depuis les états généraux de la santé de 1998, consacre le droit des usager[...]Article
Alain Villez, réal. |Le projet d'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) du gouvernement. Comment usagers, directeurs d'établissements et de services réagissent-ils au projet du gouvernement ? Ce que nous en pensons et ce que nous voulons.Article
Article
Le projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie a été présenté par Elisabeth Guigou, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, en conseil des ministres le 7 ma[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS W1NvR0xl. Diffusion soumise à autorisation]. Question examinée du point de vue successivement de l'usager, du médecin, du psychiatre, des professionnels de santé. Cet accès direct doit-il être envisagé avec [...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS Z5YRYR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Objectifs : nous voulions étudier et mesurer l'existence, la teneur et l'évolution des règlements municipaux contre le tabagisme et examiner les facteurs pouvant [...]Article
Constructing "sound science" and "good epidemiology" : Tobacco, lawyers, and public relations firms.
Elisa-K Ong ; Stanton-A GLANTZ ; Institute for Health Policy Studies. University of California. San Francisco. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS n8R0xdWM. Diffusion soumise à autorisation]. The tobacco industry has attacked "junk science" to discredit the evidence that secondhand smoke-among other environmental toxins-causes disease. Philip Morris us[...]Article
A. GASTE ; Y. HEMERY ; M. HORASSIUS, éd. ; N. HORASSIUS, éd. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS rR0xyoLP. Diffusion soumise à autorisation]. Sont examinés successivement l'histoire du dossier médical et l'obligation de sa tenue, le droit d'accès du patient à son dossier et les modalités de cet accès, l[...]Article
C. GERSON ; N. GOMBAULT ; M. HORASSIUS, éd. ; N. HORASSIUS, éd. ; Le Sou Médical. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS K4R0xby3. Diffusion soumise à autorisation]. L'étude rapportée ici montre que la psychiatrie reste une spécialité comportant peu de risque médicolégal. En 2000, la sinistralité observée permet de prévoir que[...]Article
T. FOSSIER ; M. HORASSIUS, éd. ; N. HORASSIUS, éd. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 0mEfuR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La psychiatrie, notamment hospitalière, entretient une relation particulière avec le Droit, relation organisée pour l'essentiel par la loi de 1990. Le malade util[...]