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Ouvrage
Suspendant, à la faveur d’un confinement général sous surveillance policière, certaines dimensions de la vie démocratique afin de protéger la population, l’état d’urgence sanitaire décrété en mar[...]
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Dans le cadre de la reprise de l’épidémie de Covid-19 en France, d'importants besoins en renforts de personnels de santé se manifestent, notamment au sein des établissements publics de santé. La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) a en[...]
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La loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire a fait l'objet de débats, parfois enflammés, sur les questions de la mise en quarantaine, des fichiers des personnes infectées ou encore de la responsabilité. Peu d'observateurs ont rem[...]
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Dans les États membres de l’Union européenne, la place qu’occupent les hôpitaux publics, privés non lucratifs et privés lucratifs, varie fortement d'un pays à l'autre. Et ce à la fois par leurs volumes respectifs et leurs rôles. La mixité public[...]
Ouvrage
Photographie de droit de la sécurité publique et du droit pénal au sortir du confinement, ce grand angle réunit une sélection d'articles issus des revues Dalloz : l'Actualité juridique collectivi[...]
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La permanence des soins est un des principes fondamentaux dans le système médical français. Les gardes ont été mises en place pour assurer cette continuité des soins. Toutefois, avec une démographie médicale décroissante, une population vieillis[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC m98R0xmB. Diffusion soumise à autorisation]. L'ensemble des professionnels de santé participent à la mission de service public de permanence des soins. Le cadre est incitatif, mais l'autorité publique peut pren[...]
Ouvrage
" Studio, 14 m², 650 euros par mois. " Vous pensez avoir mal lu ? Détrompez-vous, les annonces de ce type ne manquent pas A partir d'enquêtes de terrain et de données chiffrées, ce livre-manifes[...]
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Dans les collectivités territoriales, le PCA ne revêt pas un caractère obligatoire à la différence des administrations de l'Etat. Néanmoins, l'employeur est tenu d'assurer la sécurité de ses agents, le PCA est fortement recommandé.
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Dans le cadre d'un dossier spécial "SVP juridique", l'équipe du centre de droit jurisanté du Cneh fait le point sur plusieurs thématiques du domaine sanitaire, médico-social ou social. Parmi les thèmes abordés, figure celui des relations entre h[...]
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La permanence des soins, se définit comme l'organisation mise en place par des professionnels de santé afin de répondre par des moyens structurés, adaptés et régulés, aux demandes de soins non programmés exprimées par un patient. Elle couvre les[...]
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Le préfet peut requérir tout médecin dans le but d'assurer ou de rétablir la continuité des soins ambulatoires interrompue par des mouvements de refus concertés et répétés des médecins libéraux d'assurer les gardes de nuit et de fins de semaine.[...]
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Aujourd'hui, la crise du logement est générale et n'épargne pas les classes moyennes ni les personnes en CDI. De l'hébergement d'urgence au logement de droit commun, l'ensemble du dispositif est bloqué sous l'effet conjoint de la pénurie de loge[...]
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Jean CHAPPELET ; Léopold CARBONNEL ; Henri CARBUCCIA ; Anne-Sophie CROSETTO ; Jacques GIACOMONI ; Georges KAPLANSKI ; Frédérique MARTINEZ-VILAIN |Ce dossier sur la région Paca commence par un article sur la réforme de la tarification dans les Alpes de Haute Provence. La spécificité rurale de ce département explique notamment que l'on y trouve 11 hôpitaux locaux et 3 centres hospitaliers, [...]
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Alors que les négociations sur la permanence des soins vont repartir sur d'autres bases, les réquisitions se multiplient. Face aux incertitudes juridiques? Cet article fait le point sur les formes de réquisitions et les droits et les devoirs des[...]
