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Procédure |
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Appelé à témoigner sur des faits qu'il a connus dans le cadre de son exercice professionnel, le médecin doit, en principe, se retrancher derrière son secret. Mais, comme tout principe juridique, celui-ci comporte des exceptions. De telle sorte q[...]Article
Sommaire - I - Liberté contractuelle et extension de la responsabilité dite "contractuelle" : A - L'individualisation de la prise en charge. B - Le développement de la responsabilité dite "contractuelle". II - Vers une plus grande judiciarisatio[...]Article
La loi, relative à l'interruption volontaire de grossesse (I.V.G.) et à la contraception, adoptée le 30 mai 2001, aménage les règles relatives au consentement parental pour les mineures souhaitant recourir à une I.V.G.Article
Le système de soins hospitaliers est confronté à une triple problématique, avec tout d'abord, la prise en charge assurantielle des dépenses de santé dans un souci d'égalité d'accès aux soins, ensuite, la croissance des dépenses impliquant la rec[...]Article
Yves Matillon ; Dominique Bertrand ; Francis BLOTMAN ; Michel CLOUP ; Jean-François DODET ; Chantal Lachenaye-Llanas ; Raphaël Schwob ; Jean-Michel Simon ; Anne VANHEE-GALOIS |La procédure d'accréditation s'inspire des modèles anglo-saxons développés depuis de nombreuses années à l'initiative de professionnels de santé soucieux de promouvoir la qualité des services rendus aux patients, tout en veillant à les adapter à[...]Article
Partout à travers le monde, on constate un intérêt croissant pour l'accréditation des services de santé. La procédure d'accréditation peut-elle aspirer à une certaine crédibilité à l'échelle internationale ? Cet article étudie un important proje[...]Article
La qualité a évolué à travers les âges pour être aujourd'hui un mode de management des entreprises incontournable et performant. En partant de son historique et en abordant les différentes phases de son évolution, cet article présente les vérita[...]Article
Alexandra Fourcade ; Dominique Bertrand ; Sophie De Chambine ; Dominique De Wilde ; Jean-Jacques KOWALSKI ; Jean-Marie Launay ; Aude LE DIVENAH ; Bruno LUCET ; Eric MAGNY ; François Perret ; Christophe SEGOUIN ; Patrick TRIADOU |Depuis l'ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996, les hôpitaux ont l'obligation de rentrer dans une procédure d'accréditation où la qualité de l'établissement sera appréciée par un organisme externe. Les ARH ont élargi les critères d'attribution de[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ysMR0xIB. Diffusion soumise à autorisation]. Le guide de bonnes pratiques des analyses (GBEA) s'adresse aux personnels des laboratoires d'analyses de biologie médicale. Son but essentiel est d'aider à la recher[...]Article
Le décret n°2001-210 du 7 mars 2001 réformant le Code des marchés publics a été publié le 8 mars 2001 au "Journal Officiel", accompagnBe de son annexe constituant le nouveau code. De nombreux textes d'application sont attendus : un arrêté doit e[...]Article
Loin est désormais le temps où l'acheteur hospitalier, sorte de magasinier amélioré et pas toujours très qualifié, survivait à l'ombre de métiers beaucoup mieux valorisés et forcément plus prestigieux... Aujourd'hui acteur essentiel de l'organis[...]Article
Les achats de faible montant - quelques milliers de francs - représentent pour les services de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics une part très importante de l'activité de commande alors que la valeur globale de ces [...]Article
Fruit de la sédimentation de mesures ponctuelles et sucessives, ainsi que de la superposition des règles d'origine européenne et nationale, parfois en contradiction flagrante, le droit des marchés publics était devenu d'une lecture complexe et d[...]Article
Installée le 21 septembre 1995, la commission chargée, en vertu de l'article 4 de la loi n°94-350 modifiée, d'apprécier la comptabilité avec leurs fonctions précédentes des activités privées que souhaitent exercer les agents de la fonction publi[...]Article
Les structures du secteur mixte de l'insertion par l'économie développent à la fois des activités de production et des activités d'utilité sociale.