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Procédure |
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Article
Le Conseil constitutionnel a considérablement accru les droits des personnes hospitalisées contre leur gré par la décision n° 2010-71 du 26 novembre 2010, qui donne lieu à une censure et à une réserve d'interprétation sur les modalités d'interve[...]Ouvrage
Les services publics sont au coeur des préoccupations des Français. Lors de la crise récente, ils ont fonctionné comme un bouclier, atténuant les effets dévastateurs de celle-ci sur les citoyens.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0517
Ouvrage
Le droit des marchés publics a largement évolué ces dernières années et notamment :- lentrée en vigueur du nouveau code des marchés en 2006 ; - la réforme de décembre 2008 supprimant les commiss[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HL20/0039
Ouvrage
Cet ouvrage, issu d'une enquête sociologique conduite pendant trois ans et achevée en 2006, analyse les conditions de pérennisation et de valorisation de la démarche-qualité en milieu hospitalier[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG30/0014
Mémoire
Lydie Vidal , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , réf. 3p. , 2011Aborder les premiers temps de l'arrivée d'un professionnel dans un établissement permet d'améliorer le processus du recrutement, de l'accueil et de l'intégration de celui-ci. Le Centre Hospitalie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX11/0014
Article
KORDA (Rosemary-J) : AUS. Australian Centre for Economic Research on Health. The Australian National University. ; Mark-S CLEMENTS ; Jane DIXON ; National Centre for Epidemiology and Population Health. The Australian National University. AUS |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9rpGR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. This paper examines socioeconomic lags in the diffusion of high technology health care, focusing on the diffusion of coronary procedures in people with ischaemic [...]Mémoire
Ce rapport d'étude est le fruit du travail mené lors du stage effectué au département Contrôle et Sécurité Sanitaires des Milieux de la Délégation Territoriale du Val-de-Marne de l'ARS de mai à j[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK11/0006
Article
Fabienne DULBECCO ; Sylvia Benzaken ; Jean-Louis Bernard ; Anne-Laure COLOMBEL ; Lydie LEVRAUT ; Monique Mazard ; Jean-François Quaranta ; Marc RAUCOULES-AIME |Un bloc opératoire est un plateau technique au sein duquel exerce un nombre important de soignants pluridisciplinaires. Depuis plus de trois ans, le CHU de Nice a mis en place deux pôles transversaux qui regroupent l'activité et l'organisation d[...]Article
Quel que soit le type de rupture du contrat de travail, sauf démission ou départ en retraite, la qualité de salarié protégé implique le respect d'une procédure particulière, dérogatoire du droit commun.Article
La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, incite fortement les établissements de santé à coopérer. Son titre III, intitulé "Favoriser les coopération[...]Article
Dans le dossier "Assurance et sécurité", la prévention dans la gestion des risques professionnels trouve naturellement sa place. En effet, dans le processus de gestion de risques, le transfert des risques résiduels jugés inacceptables par une or[...]Article
"Qui peut dire la prison... qui peut dire le silence ?" Sans déchirer ici ce silence, cet article évoque les grandes évolutions des prisons et de la politique pénitentiaire depuis vingt ans. Il tente de définir les traits les plus essentiels des[...]Article
Alors que le contrôle externe de la tarification prend une dimension financière réellement impactante, sa mise en uvre fait l'objet de vives critiques de la part des établissements de santé. Procédure menée à charge, absence de dialogue, contex[...]Article : Congrès
F. Lagrange ; et al. ; J. FERGER ; P. Paubel ; La dématérialisation des marchés hospitaliers. Etat des lieux en 2010 (16/12/2009; Paris.) |La dématérialisation de l'écrit est entrée dans les usages. Le cadre juridique est posé depuis que la forme électronique de l'écrit, de la signature (2000) puis du contrat (2004) ont valeur de preuve. En 2010, l'administration doit passer à l'e-[...]Article
La loi HPST a réformé la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Les modalités de cette nouvelle procédure, entrée en vigueur le 1er août 2010, ont été fixées par le décret n° 2010-870 du 26 juil[...]