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Procédure |
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Congrès
Les fondements légaux et déontologiques du secret professionnel sont anciens en droit français, et inspirent d'ailleurs les législations étrangères, tels les droits tunisien ou roumain. La récent[...]Mémoire
Martine MAHOUDEAU , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 96p. , 2002Le versement des subventions d'intervention correspond à une aide financiere soumise à des contraintes tant en terme de procédures que d'organisation. La procédure budgétaire est très réglementée[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0141
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xB9iyR. Diffusion soumise à autorisation]. Ce travail décrit la mise en place en 1997, à l'hôpital Henri Mondor (Créteil), d'un outil d'aide à la prise en charge des décès, appelé "Pack Décès" et l'évaluation[...]Article
Le chômeur indemnisé qui accepte un emploi loin de chez lui peut bénéficier d'une aide à la mobilité versée par l'assurance chômage.Article
La réforme de la procédure du divorce actuellement en cours de discussion au Parlement ? C'est un enjeu considérable : le nombre de divorces a en effet été multiplié par trois depuis le début des années 70. Les procédures inutilement lourdes enc[...]Article
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture les dispositions du projet de loi relatif aux droits du malade et à la qualité du système de santé, qui devrait apporter des modifications au droit de la santé. Si ce projet consensuel prend en [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES cjIy9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Apparemment, l'autorisation de mise sur le marché du médicament est une intervention ponctuelle de la puissance publique dans l'histoire d'un médicament qui, à un mom[...]Article
Temps fort de la démarche d'adoption, la procédure de l'agrément, accordé par le président du conseil général, varie d'un département à l'autre. Pour évaluer les bonnes pratiques et tenter de les rendre plus homogènes, le ministère de l'Enfance [...]Article
P. BURGAIN, coor. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC 699qRR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier fait le point sur la procédure d'accréditation à l'hôpital. Au sommaire : rappel du cadre réglementaire en France - Le manuel d'accréditation de l'Anaes -[...]Article
Cet article a pour point de départ une réflexion sur les transformations en cours au sein du milieu hospitalier français. Le rôle joué par les pouvoirs publics dans ce processus de transformation, en particulier par le ministère de la Santé, est[...]Article
Chapitres du sommaire : 1) L'Etat actuel du droit ne permet pas de répondre à la demande d'indemnisation des accidents médicaux. 2) La France réfléchit depuis de nombreuxes années à cette question. 3) Des procédures facilitant l'indemnisation on[...]Article
Des procédés comme le dépôt de grief, l'arbitrage et la médiation invitent à renouveler notre regard sur la gestion des conflits collectifs. L'auteur décrit avec précision le fonctionnement de cette négociation dans le secteur privé, hors le sec[...]Article
Les trois fonctions publiques proposent à leur agents des actions de formation de même ordre, mais se distinguent dans l'élaboration de leur politique de formation et dans son financement.Article
Depuis 1996, le marché français des produits biologiques connaît une forte croissance (+30% en 1999). Cette croissance a été stimulée par une série de crises alimentaires : vache folle, poulets contaminés par la dioxine, maïs et soja transgéniqu[...]Article
Christian Laffont, coor. ; Olivier Dubost ; Gilles FONTANA ; Sandrine FROBERT ; Michel GERMOND ; Jean-Pierre LENTILHAC |Le sujet est d'actualité dans la mesure où les dispositions du nouveau Code des marchés publics consacrent l'existence de plusieurs procédures possibles (" mise en concurrence simplifiée ", " procédure négociée ") à côté de la procédure de l'app[...]