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Procédure |
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Un soir de juillet 1194, Philippe Auguste vient d'être défait par Richard Coeur de Lion qui lui a également dérobé ses archives. Il décide alors à la fois de reconstituer celles-ci et de les conserver au Louvre, qu'il est en train de construire.[...]Article
L'article rend compte des différents programmes de la loi relative à l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA).Article
La loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé fixe une double obligation : celle, pour les professionnels de santé, de contracter une assurance ; celle, pour les assureurs, d'accepter la souscription de cette assuran[...]Article
Sommaire : I - La persistance d'obstacles au règlement non contentieux des litiges médicaux : a) La perte de substance des concepts de médiation et de conciliation médicales. b) La recherche de l'information du patient. II - Les conditions d'une[...]Article
Le médicament fait fréquemment l'objet de débats. Elément essentiel de progrès en matière de santé, il est au coeur de la politique de santé des Etats. Souvent pris en charge par la collectivitBe nationale ou les assurances, sa demande est en cr[...]Article
L'objectif principal de cette étude était de déterminer les thèmes du manuel d'accréditation ayant le plus souvent fait l'objet de décisions. Malgré une hétérogénéité importante des comptes-rendus et des décisions du Collège d'accréditation, cet[...]Article
Les vingt sites de l'Association pour l'utilisation du rein artificiel (Aura) semblaient nécessiter une approche des soins globale. Un groupe de travail composé de cadres infirmiers a conçu une méthodologie pour l'élaboration et l'implantation d[...]Article
La loi de modernisation sociale a mis en place un dispositif qui permet à toute personne d'obtenir le diplôme, le titre à finalité professionnelle ou le certificat de qualification professionelle qui correspond aux acquis de son expérience.Article
A la suite du rapport de propositions remis en avril 2000 par le groupe de travail présidé par Jean Favard, Conseiller honoraire à la Cour de cassation, le Gouvernement a engagé in extremis une réforme importante du dispositif juridique de prote[...]Article
Reprenant le principe posé par la loi du 17 mai 1977, la loi du 12 juillet 1992 relative aux assistants maternels, soumet l'exercice légal de la profession d'assistant maternel à un agrément préalable obligatoire. L'agrément, décision administra[...]Article
Informer les salariés exposés à des produits chimiques cancérogènes des risques de ces substances et de la manière de s'en protéger est non seulement imposé par des directives européennes reprises par des textes nationaux, mais surtout un droit [...]Article
Le dossier de réforme des tutelles vient de réapparaître à travers une communication, au Conseil des ministres du 30 janvier 2002, de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la Justice, qui a présenté un projet de réforme de la protection juridique [...]Article
A retenir : Le nouveau Code des marchés publics en vigueur le 9 septembre 2001, réserve une section spécifique ainsi qu'un article unique à la dématérialisation des procédures en matière de marchés publics. Il consacre et officialise l'applicati[...]Ouvrage
Donner un coup de projecteur sur les victimes du racisme et de la discrimination en France : c'est le choix qu'a fait la Commission nationale consultative des Droits de l'homme dans son rapport p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3103
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De l'affaire du sang contaminé aux controverses sur le changement climatique, l'expansion de la demande d'expertise s'accompagne d'une méfiance systématique à l'égard des jugements exprimés. L'affirmation selon laquelle "les experts sont formels[...]