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Procédure |
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Le besoin de partager, en interne, et l'ambition de communiquer, avec l'extérieur, poussent le monde hospitalier à redoubler d'efforts afin d'informatiser le dossier patient.![]()
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La loi de modernisation sociale du 17 juillet 2002 a réformé en profondeur le droit de licenciement économique. En pratique elle se traduit par une complexification accrue des règles propres au licenciement économique en terme de procédure. L'am[...]![]()
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Parce qu'elle correspond à la réalisation de prestations à la population d'un territoire et au cours de la vie en communauté, la délégation de service public à l'égard d'une personne privée est à la fois un outil économique fondamental et le cre[...]![]()
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Partie 1 : Analyse d'un dossier pendant devant une juridiction de première instance. Partie 2 : Actualité droit des contrats. Cinq décisions commentées : Cour de cassation, 1ère chambre civile, 08/01/02, incidence de la cession d'une clinique et[...]![]()
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La loi du 4 mars 2002 relative aux "droits des malades et à la qualité du système de santé" porte, dans sa dernière partie, sur "la réparation des conséquences des risques sanitaires". Voici donc venu, après une quarantaine d'années de débats, u[...]![]()
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La réforme du droit pénal des mineurs constitue le coeur de la loi d'orientation et de programmation pour la justice. A peine un mois aura suffi au Gouvernement pour faire adopter la loi d'orientation et de programmation pour la justice : présen[...]![]()
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La loi n° 2001-1428 du 21 décembre 2001 relative aux chambres régionales des comptes (CRC) et à la Cour des comptes vient mettre un terme à des débats parfois vifs sur les missions et les procédures des chambres régionales des comptes entre les [...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 1Z7R0xOA. Diffusion soumise à autorisation]. De quelle formation les cadres de santé ont-ils besoin ? Au-delà de la connaissance des outils et de la formation aux méthodes, il s'agit bien plus d'un apprentissag[...]![]()
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Est-ce que tout a été dit et écrit sur la gestion des crises alimentaires ? La situation actuelle est-elle satisfaisante, contestable ou inacceptable ? Peut-on améliorer les choses et comment ? C'est à ces différentes questions qu l'auteur tente[...]![]()
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Ce numéro traite : De la prévention des licenciements qui se traduit par l'obligation mise à la charge de l'employeur de reclasser ou d'adapter ses salariés préalablement à toute mesure de licenciement. La prévention passe également par la conce[...]![]()
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La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, procède à une refonte en profondeur de l'indemnisation des accidents médicaux. Cette refonte comporte deux volets complémentaires. D'une part,[...]![]()
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L'application du nouveau code des marchés publics a quelque peu occulté un autre bouleversement opéré par les nouvelles dispositions réglementaires : la situation des groupements de commandes. Jusqu'au 9 septembre 2001, les groupements de comman[...]![]()
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L'intégration communautaire, traduite notamment dans la directive sur l'information et la consultation des travailleurs, impose un "modèle continental" caractérisé par la consultation, l'élaboration d'un plan social et le respect d'un certain fo[...]![]()
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Philippe Mossé ; Jean-Pierre Dewitte ; Gérard LARCHER ; Daniel MARIE ; Philippe VALLETOUX ; 5èmes Rencontres financières des décideurs hospitaliers. (28/03/2002; Paris) |La situation actuelle prend la forme d'un paradoxe. D'une part, les besoins d'investissement sont croissants. D'autre part, les flux d'investissement certes augmentent, mais de façon limitée, et en tous les cas restent en dessous des besoins. Ce[...]![]()
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Le 1er septembre 2002, entrera en vigueur une réforme de la procédure d'assistance éducative afin de garantir le principe du contradictoire.