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Procédure |
Documents disponibles dans cette catégorie (860)
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Article
L'article 27 du code des marchés publics a d'abord été conçu pour fixer les modes de détermination d'un seuil lorsque la procédure de passation d'un marché en dépend. Toutefois, ce dispositif a une portée beaucoup plus large en contraignant les [...]![]()
Article
Remis le 8 janvier 2003 à Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat, le rapport de Pierre de La Coste intitulé : "L'hyper-République - Bâtir l'administration en réseau autour du citoyen", dresse un état des lieux de l'e-administrat[...]![]()
Article
Il faut que l'intervention proposée aux usagers soir claire, adaptée à chaque cas et fasse l'objet d'un contrat. Cela se fera par une véritable procédure d'accueil aboutissant à un projet personnalisé. L'application et le bon déroulement de celu[...]![]()
Mémoire
Dominique André , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 79p. , 2003Des tensions se cristallisent entre familles et professionnels dans le système complexe d'un établissement pour enfants polyhandicapés. Enracinées dans l'histoire de l'Institution et de ses confl[...]![]()
Mémoire
Avec la loi du 4 mars 2002, les droits des patients ont pris une nouvelle dimension. C'est ainsi que la nouvelle législation permet désormais à tout patient d'accéder, sans intermédiaire, à son d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0020
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Mémoire
Sous l'impulsion de la commission européenne, la dématérialisation de l'achat public trouve son premier fondement textuel dans le code des marchés publics du 7 mars 2001. Toute une section (secti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0072
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Mémoire
Brigitte ROOS , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , 85p. , 2003Lévolution de la typologie des personnes handicapées appelle une adaptation de lÉtablissement vers laccueil dun public différent, plus instable, pourtant déjà présent dans la structure. Lacc[...]![]()
Article
Marc-Olivier Padis, introd. ; Olivier ABEL ; Robert Badinter ; Olivier FERRAND ; Percy KEMP ; Michel MARIAN |Sommaire du dossier : Le moment postfédéral de l'Europe - Trois scénarios pour l'avenir de l'Europe - Une constitution pour l'Europe - La Turquie, l'Europe de la sécularisation - L'Islam arabe entre désir d'Istanbul et peur d'Ankara Les deux nat[...]![]()
Mémoire
Nirina DELAVIGNE , Diplôme : Mémoire ENSP de Pharmacien Inspecteur de la Santé Publique , 29p. , 2003Lexercice dangereux de la pharmacie bien que plutôt rare (environ deux cas par an), pose localement un problème de santé publique auquel il est impératif de répondre par une solution adaptée et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ03/0025
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Ouvrage
L'entrée dans le troisième millénaire a été marquée en France par l'adoption de lois qui ont modifié le paysage familial : lois sur l'avortement, la contraception, l'accouchement sous X et l'accè[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0190
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Mémoire
Delphine VERCHERE , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale , 53p. , 2003La société française a basé son système de valeurs sur la reconnaissance académique des savoirs des individus concrétisée par la délivrance d'un diplôme, titre ou certificat. Depuis quelques anné[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF03/0002
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Mémoire
Samuel TARLE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , réf. 4p. , 2003L'analyse de l'obligation alimentaire dans un établissement public d'hébergement pour personnes âgées du Maine-et-Loire sert de support à notre travail. Nous nous interrogerons sur l'existence d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX03/0065
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Article
Anne Laude ; Association Française de Droit de la Santé (A.F.D.S.) (Paris, FRA) ; Colloque de l'Association française de droit de la santé sur les obligations du patient. (13/06/2003; Paris (FRA)) |Cet article traite des obligations de procédure à l'occasion des soins, c'est-à-dire les obligations de formalisme auxquelles le patient peut être tenu dans le cadre de sa relation avec le médecin. Il met en exergue dans un premier point la typo[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS rjR0x52A. Diffusion soumise à autorisation]. "Les illusions nous rendent le service de nous épargner des sentiments pénibles et de nous permettre d'éprouver à leur place des sentiments de satisfaction. Aussi[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS ZR0x5kb9. Diffusion soumise à autorisation]. Ce qui est efficace dans la relation thérapeutique n'est pas comptabilisable car hétérogène, aléatoire, non prévisible. Ce n'est qu'au prix d'une transformation d[...]