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Procédure |
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L'époque contemporaine voit se mettre en place de nouveaux modes d'action publique qui se caractérisent par leur dimension partenariale et leur vocation sectorielle. Les centres locaux d'information et de coordination gérontologiques (CLIC) en s[...]Article
Sommaire :1) La Cour d'Assises : composition et fonctionnement - 2) Les témoins - 3) Le positionnement des responsables administratifs, des travailleurs sociaux et des familles d'accueil - 4) Le secret professionnel et le témoignage en justice, [...]Article
Lancée en juin 1999, la première procédure d'accréditation comportait, tant dans ses objectifs que dans l'architecture du manuel et dans la mise en oeuvre de la procédure, des éléments visant à promouvoir un management ciblé sur la qualité. Les [...]Article
Marc HAYAT ; Patrick Alary ; Michel Botbol ; Bernard Durand ; Catherine FARINELLI ; Jean-François GOLSE ; Marie-Christine HIEBEL ; Jean-Paul MABRUT ; Jean Oury ; Sabine TURBE |Ce carrefour, c'est celui où se rencontrent d'une part le modèle du travail relationnel avec les patients, où la recherche du sens est privilégiée, et d'autre part la logique d'une approche centrée sur le symptôme voulant homogénéiser et standad[...]Article
Des enquêtes et un travail de réflexion engagés par l'ANAES ont permis de dégager des constats de la première procédure d'accréditation. Est apparu notamment, de la part des professionnels et des établissements, le souhait de voir évoluer l'accr[...]Article
La loi du 12 avril 2000 a tenté de remédier à un certain nombre d'imperfections de la législation relative à l'accès aux documents administratifs. Trois ans après, le bilan est nuancé. Si certaines ambiguïtés ont été levées, des incertitudes sub[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 860R0x4o. Diffusion soumise à autorisation]. Le monde médical, en perpétuelle évolution, doit aujourd'hui s'inscrire dans une démarche dite de "qualité" par l'application de la procédure de l'accréditation. Loi[...]Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé reconnaît à toute personne le droit d'être informée sur son état de santé, et d'avoir accès à l'ensemble des informations concernant sa santé e[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 2yUR0xVv. Diffusion soumise à autorisation]. Le service à rendre à l'usager introduit un nouveau management hospitalier centré tout autant sur les transactions entre acteurs que sur la gestion. Il ne se met en [...]Article
Sommaire : 1) - La place du patient dans le procès disciplinaire médical : A - Le plaignant, partie au procès disciplinaire. B - La considération des droits des patients ? 2) - Des innivations procédurales : A - Des avancées utiles. B - Les boul[...]Article
Sommaire : 1) - La rénovation de la responsabilité : A - L'unification de la responsabilité médicale. B - La rénovation des fondements de la responsabilité médicale. 2) - Les innovations en matière d'indemnisation : A - L'indemnisation de l'aléa[...]Article
Sommaire : 1) - Le fondement de la responsabilité du laboratoire : A - Le délaissement du droit commun... B - ...Au profit de la directive européenne n°85-374, du 25 juillet 1985. 2) - La mise en oeuvre de la responsabilité du laboratoire : A - [...]Article
Le gouvernement travaille activement à la modification de certaines dispositions du Code des marchés publics de mars 2001, afin de le simplifier et d'insuffler une nouvelle dynamique d'achats dans les administrations. L'avant-projet de décret, [...]Article
Les catastrophes industrielles et climatiques des 18 derniers mois (AZF, inondations dans le sud-est de la France) ont révélé des faiblesses dans le système de l'assurance des risques environnementaux. Un projet de loi de Roselyne Bachelot-Narqu[...]Article
L'expertise constitue la pierre angulaire du procès en responsabilité médicale. Le patient qui souhaite mettre en cause la responsabilité d'un médecin ou d'un établissement de soins devra nécessairement en passer par une expertise judiciaire. So[...]