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Procédure |
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La procédure de financement d'un établissement et d'un service social ou médico-social repose sur les phases suivantes : l'élaboration d'un budget prévisionnel ; la fixation du tarif ou budget exécutoire ; la mise en oeuvre ou l'exécution du tar[...]![]()
Ouvrage
Ce guide traite les étapes de conception, de réalisation et de mise en service des installations de distribution d'eau chaude et froide sanitaire. Composé de plus de 45 fiches pratiques en couleu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL30/0065
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La nécessité est grandissante pour les directeurs d'établissement de santé de se prémunir contre le risque judiciaire, et plus particulièrement pénal. En effet, l'hôpital et ses gestionnaires, au premier rang desquels le directeur, sont de plus [...]![]()
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L'article 56 du code des marchés publics et son décret du 30 avril 2002 précisent les conditions de mise en place de la dématérialisation des procédures. Il s'agit, pour les acteurs de la commande publique d'intégrer l'utilisation des nouvelles [...]![]()
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Avec la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, le Gouvernement souhaite restaurer " une approche sereine de l'immigration qui concilie l'accueil généreux des immigr[...]![]()
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Dans ce dossier qualité, l'auteur a apporté des éléments de réponse aux questions posées relatives à la prise en compte des exigences légales et réglementaires dans un système de management de la qualité. Les deuxième et troisième parties sont c[...]![]()
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Simplifier l'organisation administrative et, partant, l'organisation sanitaire et sociale est un objet clairement affiché par les pouvoirs publics. Cette volonté de simplification administrative n'est pas nouvelle. Elle constitue une réponse né[...]![]()
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L'ordonnance dite de "Simplification et déconcentration accrue de la planification sanitaire" comporte des mesures concernant, d'une part l'organisation administrative et le fonctionnement du système de santé, d'autre part, la procédure de créat[...]![]()
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La personne publique passe des marchés publics pour répondre à ses " besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services ", dispose l'article 1 du code des marchés publics (et éventuellement en vue de " contribuer au développement durab[...]![]()
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Les acheteurs publics doivent dès maintenant se préparer en vue de l'échéance du 1er janvier 2005, date à laquelle ils seront tenus d'accepter la remise des candidatures et des offres par voie électronique. Entre hésitations et expérimentations,[...]![]()
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Jacqueline DUTHEIL DE LA ROCHERE ; Vincent BOCQUILLON ; Olivier Duhamel ; Emmanuel GLASER ; Elise LAUNAY ; Gautier MIGNOT ; Kim RAMONEDA |En décidant de se doter d'une Constitution, l'Union européenne poursuivait trois objectifs. En premier lieu, rapprocher les institutions européennes des citoyens : la simplification des textes qu'opère la future Constitution en fusionnant les t[...]![]()
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L'accréditation hospitalière a été instaurée en France en 1996. Cette procédure est donc apparue bien plus tardivement en France que dans d'autres pays, en particulier anglo-saxons. Elle a été précédée par une phase de réflexion en matière de ré[...]![]()
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Le système de réparation des accidents du travail mis en place en 1898 a fait l'objet de profondes remises en cause ces dix dernières années. Ces remises en question se sont accélérées depuis 2002 avec l'affirmation jurisprudentielle d'une "obli[...]![]()
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L'époque contemporaine voit se mettre en place de nouveaux modes d'action publique qui se caractérisent par leur dimension partenariale et leur vocation sectorielle. Les centres locaux d'information et de coordination gérontologiques (CLIC) en s[...]![]()
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Sommaire :1) La Cour d'Assises : composition et fonctionnement - 2) Les témoins - 3) Le positionnement des responsables administratifs, des travailleurs sociaux et des familles d'accueil - 4) Le secret professionnel et le témoignage en justice, [...]