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Procédure |
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Convention portant sur : La coordination de l'action gérontologique et des prestations en faveur des personnes âgées, la mise en oeuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), la modernisation de l'aide à domicile et la démarche qualit[...]![]()
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Sommaire du dossier : La loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité - Les mesures alternatives à l'emprisonnement - Dix ans de réformes pénales : une recomposition du système judiciaire - Un faux problème : accusatoire[...]![]()
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Les transformations structurelles de l'action publique qui appellent un double phénomène de co-construction et de territorialisation des choix décisionnels actualisent un débat sur le moment de la mise en oeuvre. L'étude de la mise en forme loca[...]![]()
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Le nouveau Code des marchés publics est animé de la conviction que la meilleure façon de mettre en uvre les principes fondamentaux du droit de la commande publique et d'atteindre les objectifs d'efficacité et de probité qui leur sont assignés e[...]![]()
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Depuis le 1er janvier 2004, les assurés du régime général d'assurance vieillesse qui n'ont pas une carrière complète peuvent racheter des trimestres de cotisation. Ce dossier juridique fait le point sur les modalités du dispositif et présente le[...]![]()
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Pour satisfaire leurs besoins de recrutement, les hôpitaux français peuvent faire appel à des professionnels étrangers. Les conditions d'embauche sont encadrées. Elles dépendent des fonctions occupées et du pays d'origine.![]()
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Nouveau régime de la demande d'autorisation de création, de transformation ou d'extension. Ce qu'il fait en retenir : les établissements et services sociaux et médico-sociaux, de droit public ou privé, sont soumis à une procédure d'autorisation [...]![]()
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Le service de pharmacie-stérilisation du CH de Cherbourg gère 641 lots de dispositifs médicaux stériles et non stériles. Un nouveau marché a été contracté pour les produits qui appartiennent à la nomenclature "Objets de pansements et de soins" p[...]![]()
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La 1ere partie de ce dossier s'intéresse à la détermination du passif environnemental et à la gestion des risques. Le passif environnemental (comptable et financier) d'un site peut prendre différentes formes : des pollutions multiples du sous-so[...]![]()
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Sommaire : I - Une nouvelle composition des juridictions du contentieux technique : A) La pression du droit européen. B) L'intervention modérée du législateur. II - Une procédure encore peu satisfaisante : A) Le contradictoire sous silence. B) L[...]![]()
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Après un audit extérieur demandé par l'ANAES en 2002, un plan d'amélioration du processus d'accréditation a été retenu par le conseil d'administration de l'agence qui vise quatre objectifs : renforcer le rôle des experts-visiteurs, améliorer l'a[...]![]()
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A. POHYER ; F. PETITEAU ; M.C. SAUX |[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xUpiRC. Diffusion soumise à autorisation]. Sur les cinq derniers exercices, le pôle d'achat des médicaments du CHU de Bordeaux a tenté de répondre à deux questions essentielles pour l'évaluation des pratiques[...]![]()
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Rationaliser les procédures d'asile et raccourcir les délais d'instruction des dossiers. La loi du 10 décembre 2003 a modifié la loi du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile en France. Validée par le Conseil constitutionnel, elle est entrée[...]![]()
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Suite à l'adoption du nouveau Code des marchés publics, Gérard Pancrazi, magistrat, chef de la Mission interministérielle d'enquête sur les marchés publics, fait part de son analyse et des conseils qu'il peut prodiguer aux acheteurs publics. Con[...]![]()
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Avec la parution des décrets d'application, la mise en uvre de la réforme du 21 août 2003 est effective depuis le 1er janvier 2004. Ce qu'il faut en retenir : Il existe désormais plusieurs types d'avantages familiaux conduisant soit à une major[...]