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Procédure |
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Article
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a modifié les règles budgétaires, comptables et financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux. La procédure budgétaire comprend trois étapes [...]![]()
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Sophie Fantoni-Quinton ; J.M. BRILLET ; A. CHATFIELD ; F. DERENONCOURT ; P. Frimat ; D. JOSEPH ; Direction régionale du travail de l'emploi et de la Formation Professionnelle. Les Arcades de Flandre. Lille. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xRQaNn. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif : La décision d'inaptitude est difficile à prendre en raison, non seulement de ses conséquences, mais également de l'absence d'encadrement réglementaire [...]![]()
Ouvrage
Ce guide a pour objectif de proposer des solutions d'organisation et des recommandations pour la mise en oeuvre de la maintenance des installations de production d'eau chaude et de la distributio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL30/0066
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Ouvrage
Traite du droit en médecine d'urgence et de la finalité des échanges entre la justice et la santé qui est de mieux prendre en charge les malades dans le respect des trois piliers de la république[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0141
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC UwR0xvxi. Diffusion soumise à autorisation]. Services téléphoniques, portail électronique, multiplication des points d'information, effort sur le langage et sur les procédures : rendre l'administration plus pro[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par IRDES R0x0rRWx. Diffusion soumise à autorisation]. Le recueil du consentement éclairé apparaît dans la littérature sociologique existante comme un "rituel de confiance" entre acteurs biomédicaux de la recherche et part[...]![]()
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La loi du 2 janvier 2002 renforce le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux au titre de l'ordre public. Les relations, déjà tendues, entre établissements et autorités de contrôle vont-elles pouvoir évoluer ? Au sommaire, trois tém[...]![]()
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Les situations de crises exceptionnelles rencontrées ces dernières années (tempêtes, inondations, canicule ) ont mis en évidence la nécessité de s'appuyer sur un dispositif structuré de gestion de crise au sein des établissements de santé, perme[...]![]()
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Gros plan sur une pratique de conduite du changement au sein d'une société industrielle pour améliorer la performance de son organisation. On souligne comment, pour manager ce changement, l'entreprise a choisi de miser sur ses ressources humaines.![]()
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Le système d'information (SI) d'un établissement de santé est l'ensemble des moyens de gestion de l'information - automatisés ou non - que cet établissement utilise pour ses activités. L'accréditation est une méthode destinée à évaluer la qualit[...]![]()
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A partir du 1er janvier 2005, aucun acheteur public ne pourra refuser une réponse dématérialisée à un appel d'offres. Il devra gérer à la fois les réponses papier et les réponses électroniques en offrant les mêmes garanties. Les prestataires inf[...]![]()
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En matière de responsabilité médicale, la juridiction compétente dépend du mode d'exercice du médecin et des motivations du patient. En effet, ce dernier peut s'orienter soit vers une responsabilité " sanction " (pénale ou disciplinaire) soit ve[...]![]()
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Le présent vade-mecum s'adresse aux acheteurs publics, aux entreprises et aux prestataires de services informatiques qui oeuvrent dans le domaine de l'achat public. Rédigé suite aux réunions d'un groupe de travail interministériel instauré sous [...]![]()
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L'évolution démographique est telle que la part des 60 ans et plus dans la population française égale à 19% en 1990 est passée à 20% en 2000, soit près de 13 millions de personnes. La fréquence des pathologies augmente au cours du vieillissement[...]![]()
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Au sein des établissements publics de santé, l'exercice de la médecine s'effectue dans le cadre du service public hospitalier, et dans des conditions définies par les différents statuts des médecins... L'exercice de l'activité libérale des prati[...]