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Procédure |
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Le droit des marchés publics a été marqué ces derniers mois par une riche actualité jurisprudentielle, notamment dans le domaine de la rédaction des avis d'appel à concurrence. Les précisions récentes apportées par le Conseil d'Etat sur le carac[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 5eUkQR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Au sein du groupe hospitalier de l'Institut Catholique de Lille, il a été convenu de travailler à partir des incontournables du soin, c'est-à-dire les éléments clefs[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE yR0xv4wH. Diffusion soumise à autorisation]. Les mesures de protection font partie du droit de la famille en référence à la loi du 3 janvier 1968, le législateur les considérant comme une des modalités de la [...]![]()
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Les hôpitaux français ont commencé leur longue et progressive marche vers la qualité à partir de 1990. Jusque là en effet, le système hospitalier a apporté des réponses quantitatives aux besoins et aux attentes croissants de la population. Il a [...]![]()
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Le nouveau régime des autorisations sanitaires, issu de l'ordonnance du 4 septembre 2003, prend toute sa dimension avec la publication du décret du 6 mai 2005, relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires. Le dispositif ainsi mis en pla[...]![]()
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. DE LESQUEN ; . ODENT ; Terry OLSON ; Conseil d'Etat, Section du rapport et des études (Paris, FRA) |A la suite de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes, dont le juge national est tenu de suivre l'interprétation, le ministre de la Santé doit examiner si, dans le cadre d'une procédure de recrutement adaptée permettant de teni[...]![]()
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La loi votée en avril 2005 s'inscrit dans une volonté de cohérence par rapport aux textes antérieurs et aux différents travaux réalisés en France sur la question de la fin de vie. Ce faisant la volonté apparaît d'éviter les confusions souvent fr[...]![]()
Ouvrage
L'histoire de la pharmacie hospitalière restera certainement marquée par la date de la publication de la loi du 8 décembre 1992. Seule discipline hospitalière à se voir reconnue par le législateu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0860
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Hugues DESTREM ; Jean-Luc Chassaniol ; Loïc Geffroy ; Sylvain Groseil ; Alain LHOSTIS ; Jean-Jacques MONTEIL ; Jean-Jacques ROMATET ; XVes Journées de l'AEAE-ENSP (24-25/03/2005; Paris) |"La nouvelle gouvernance hospitalière : du procès à la métamorphose", tel était le thème, librement inspiré de l'oeuvre de Frantz Kafka, des XVes Journées de l'AEAE-ENSP qui coïncidaient avec les 30 ans de l'Association et ont rassemblé près de [...]![]()
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L'accréditation a pour objectif l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Une de ses priorités est de favoriser la réduction des risques dans les établissements de santé. La promotion et l'évaluation de la gestion des risques eng[...]![]()
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Dans le cadre du plan Hôpital 2007, un guide vient de paraître et doit servir d'outil à l'usage des ditecteurs d'hôpitaux et des directeurs d'ARH responsables de la mise en oeuvre concrète des baux emphytéotiques hospitaliers (BEH). Cet article [...]![]()
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A. MUSAT ; A. Bernard ; M.J. BISMUTH ; R. CAILLIOD ; C. Quantin |[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xwiMom. Diffusion soumise à autorisation]. Une standardisation des procédures post-opératoires concernant les lobectomies pulmonaires a été mise en place au CHU-Dijon, dans le service de Chirurgie Thoracique, à[...]![]()
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Afin d'individualiser la prise en charge des personnes accueillies ou suivies, la loi du 2 janvier 2002, impose aux gestionnaires d'établissements et services sociaux et médico-sociaux et de lieux de vie et d'accueil, d'élaborer, soit un contrat[...]![]()
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Au sommaire : - La procédure d'hospitalisation à la demande d'un tiers : l'actualité de son éventuelle réforme - L'analyse de la proposition de loi présentée par Monsieur Philippe Vuilque - La problématique juridique de l'intérêt d'agir du direc[...]![]()
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Jean-Louis Borloo a présenté le 16 février son plan de développement des services à la personne. Doté de 1,43 milliard d'euros sur 4 ans (2005-2008), il vise à permettre la création de 500 000 emplois nouveaux dans le secteur.