Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Etudes méthodes et statistiques [NI] > Méthodologie > Processus > Procédure
Procédure |
Documents disponibles dans cette catégorie (860)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé marque de manière incontestable l'histoire de la responsabilité médicale. Elle instaure de nouvelles procédures d'indemnisation des accidents m[...]![]()
Ouvrage
L'hôpital est aujourd'hui en pleine mutation : réforme de son organisation avec la mise en place de la nouvelle gouvernance, évolution de ses relations avec les usagers (commission des relations [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0433
![]()
Ouvrage
Y a-t-il encore une politique d'action sociale en France ? Malgré nos valeurs de solidarité, le tableau reste sombre. À la maltraitance des usagers, dont on bafoue les droits après les avoir affi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3961
![]()
Article
A compter du 1er janvier 2006, les personnes handicapées âgées de 20 à 65 ans peuvent déposer auprès de la maison départementale des personnes handicapées (et à défaut, à la COTOREP qui fera suivre) une demande pour bénéficier de la prestation d[...]![]()
Article
Les décrets relatifs à la maison départementale des personnes handicapées et à la prestation de compensation à domicile, pris en application de la loi handicap, ont été publiés. Recevant la presse ce même jour, le ministre délégué aux Personnes [...]![]()
Article
L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) a été créée en 2001 en remplacement de la prestation spécifique dépendance, instaurée en 1997 à titre provisoire. Elle s'adresse aux personnes âgées en perte d'autonomie et nécessitant un soutien de l[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC j1QU7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. De nouvelles règles de protection contre les dangers des rayonnements ionisants ont été introduites en 2003. La dosimétrie opérationnelle devient obligatoire en "zon[...]![]()
Article
Les documents ayant une connotation "evidence-bases" sont obtenus grâce à la présence de filtres dans l'espace "Clinical Queries" de PubMed. Ces filtres sont des équations "toutes faites" qui ajoutées à l'équation de recherche lui donnent une or[...]![]()
Article
La loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie marque profondément le droit de la santé et apporte au problème de fin de vie une solution raisonnable et humaine. Elle interdit et définit l'acharnement thér[...]![]()
Article
Le développement des techniques de communication par Internet est un facteur de l'évolution des usages commerciaux, dans le secteur privé comme dans le secteur public. En facilitant l'accès à l'information, ces nouvelles technologies permettent [...]![]()
Article
L'ordonnance du 2 mai 2005 a pour objectif de simplifier le régime juridique des établissements de santé. Ce nouveau texte institue de nouvelles règles de gestion des structures, en parfaite cohérence avec les bouleversements sous-tendus par la [...]![]()
Article
Le droit des marchés publics a été marqué ces derniers mois par une riche actualité jurisprudentielle, notamment dans le domaine de la rédaction des avis d'appel à concurrence. Les précisions récentes apportées par le Conseil d'Etat sur le carac[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 5eUkQR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Au sein du groupe hospitalier de l'Institut Catholique de Lille, il a été convenu de travailler à partir des incontournables du soin, c'est-à-dire les éléments clefs[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE yR0xv4wH. Diffusion soumise à autorisation]. Les mesures de protection font partie du droit de la famille en référence à la loi du 3 janvier 1968, le législateur les considérant comme une des modalités de la [...]![]()
Article
Les hôpitaux français ont commencé leur longue et progressive marche vers la qualité à partir de 1990. Jusque là en effet, le système hospitalier a apporté des réponses quantitatives aux besoins et aux attentes croissants de la population. Il a [...]