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Procédure |
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Le contrat d'avenir est un contrat de travail à durée déterminée et à temps partiel ouvert aux employeurs du secteur non marchand (collectivités locales, établissements publics, associations notamment). Il a pour objet de faciliter l'insertion s[...]![]()
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Le code du travail ne consacre que trois articles au compte épargne-temps : le principal d'entre eux se trouve dans la partie législative (art. L.227-1), les deux autres au sein de la partie réglementaire (art. D 227-1 et 2). Pour autant, le CET[...]![]()
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Des praticiens de santé titulaires d'un diplôme hors de l'Union européenne occupent des fonctions hospitalières sans avoir reçu l'autorisation d'exercer la médecine en France, ni recevoir les salaires appropriés. Quelles sont les conditions requ[...]![]()
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Le décret n°2006-422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil et modifi[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC ku2R0xD8. Diffusion soumise à autorisation]. La certification est devenue une obligation pour les établissements de santé mais ne va pas sans poser question. Une étude sur les effets de cette pratique d'évaluat[...]![]()
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L'ordonnance n° 2005-406, du 2 mai 2005 complétée par l'ordonnance n° 2005-1112, du 1er septembre 2005, a introduit la réforme du régime budgétaire et comptable des établissements publics de santé. Ce dispositif est l'aboutissement de plus de de[...]![]()
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La procédure d'agrément des structures de services à la personne a été allégée. Désormais, l'agrément "simple" et l'agrément "qualité" sont délivrés par une autorité unique : le préfet de département du lieu d'implantation du siège social de l[...]![]()
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Christian Byk ; J-.F. BURGELIN ; G. DEHARO ; et al. ; J. MICHAUD |Dans le domaine de la bioéthique et de la biotechnologie des conventions ont été adoptées qui, dans une certaine mesure, permettent un contrôle judiciaire direct ou indirect. Il n'est donc pas illégitime pour les juges de prendre conscience de l[...]![]()
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Analyse juridique sur les ordres des professions de santé : 1) Leur compétence : Ils "veillent au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensable à l'exercice de la médecine, de l'art dentaire, ou de [...]![]()
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Marie-France Raynault, coor. ; Hélène ABBEY-HUGUENIN ; Renaud Crespin ; Maria De Koninck ; Marie-Jeanne DISANT ; Pierre Lombrail ; Patricia Loncle, coor. ; Robert PAMPALON ; Jean Pascal ; Valéry Ridde |Sommaire du chapitre : Inégalités sociales de santé et exclusion sociale : les défis pour le système de santé - Inégalités sociales de santé : influence des milieux de vie - Entre santé publique et maintien de l'ordre : le parcours des tests de [...]![]()
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J. WORP ; A. BOONSTRA ; R.A. COUTINHO ; J.A. VAN DEN HOEK ; Academic Medical Center. University of Amsterdam. Department of human retrovirology. Amsterdam. NLD ; Municipal Health Service. (G.G.G.D.). Cluster of Infectious Diseases. Amsterdam. NLD |[BDSP. Notice produite par InVS gEsmsR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Tattooing, body piercing and permanent makeup are increasing in popularity. Here, we describe the procedures involved in these practices, their risks, the content of gu[...]![]()
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Tous les hôpitaux devraient proposer un service de médiation. Si, dans certains établissements, son fonctionnement reste embryonnaire, la majorité d'entre eux a satisfait à cette obligation.![]()
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Les achats effectués dans les établissements publics de santé sont soumis à la réglementation du code des marchés publics (CMP). La réforme de ce dernier du 7 mars 2001 paraissant entraîner une augmentation du temps passé à la réalisation des pr[...]![]()
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Dans les trois fonction publiques (hospitalière, d'Etat et territoriale), la notation des agents ne doit exprimer que leur valeur professionnelle.![]()
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L'ordonnance n° 2005-1477 du 1er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d'admission à l'aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux a été publiée au Journal officiel du 2 décembre 2005. [...]