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Procédure |
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Ouvrage
Quality assurance of pharmaceutical products is a continuing concern of WHO. Despite efforts made around the world to ensure a supply of quality and effective medicines, substandard, spurious and[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV00/0003
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Pour mieux comprendre les enjeux de la réforme de la Sécurité sociale, ce guide explique, risque par risque (accidents du travail, maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès), les mécanismes d'origine et leur évolution, tout en présentant[...]![]()
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Sommaire du dossier : 1) Déterminer le besoin de formation. 2) Choisir les modalités de départ en formation : - Parcours en formation - Formation choisie par l'employeur - Formation choisie par le salarié - Formation codécidée employeur/salarié.[...]![]()
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L'introduction de normes libérales dans le secteur médico-social notamment par l'impulsion donnée aux procédures d'évaluation par la loi 2002-2 est-elle réellement compatible avec l'objectif de placer l'usager "au centre du dispositif" ? C'est e[...]![]()
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Suite et fin de notre dossier entamé la semaine dernière sur la prestation de compensation à domicile qui offre, depuis le 1er janvier, une prise en charge de l'ensemble des surcoûts liés au handicap. Réputée "universelle", cette nouvelle alloca[...]![]()
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L'impact en V2 des recommandations de la V1, notifiées aux établissements de santé en cas de non-satisfaction aux références du manuel de certification, a été analysé à partir des rapports de certification des cent premiers établissements ayant [...]![]()
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La fermeture des établissements et services sociaux et médico-sociaux implique différents acteurs : les usagers dont la sécurité doit être assurée, l'administration locale et celle de l'Etat, chargées l'une et l'autre de la gestion comme du cont[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x5TDhG. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis 2002, les règles d'accès au dossier patient sont modifiées. Afin de faciliter le travail du personnel hospitalier et la demande des ayants droit (patient, tut[...]![]()
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La loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration modifie la procédure d'éloignement des étrangers en situation irrégulière. Cette réforme, menée par Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, s'inscrit dans le cadre de la pol[...]![]()
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Sélectionner les travailleurs immigrés dont la France a besoin...Le pari de la loi Sarkozy n'est pas si simple. Si elle rend plus transparentes les pratiques existantes, sa portée reste limitée et sa mise en oeuvre complexe. Ainsi la France affi[...]![]()
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Assailli de critiques, le projet de loi porté par Nicolas Sarkozy a pourtant été adopté en première lecture par les sénateurs, lesquels ont apporté des ajustements mineurs sans toucher à l'esprit de la réforme.![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC OE9R0x0S. Diffusion soumise à autorisation]. L'afflux d'un grand nombre de patients aux portes d'un service d'urgence est un événement de nature à déstabiliser le fonctionnement normal d'un établissement de san[...]![]()
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L'ordonnance du 6 juin 2005 procède à la simplification et à la modernisation du régime d'accès aux documents administratifs, encadre la réutilisation des informations et adopte le statut de commission d'accès aux documents administratifs aux no[...]![]()
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Alors que se précise la perspective d'une réforme des régimes de protection sociale des majeurs, la jurisprudence est aujourd'hui saisie de deux types principaux de contentieux : l'un concernant les conditions d'ouverture et les règles de procéd[...]![]()
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Sommaire du dossier : - La sécurité alimentaire : 1) la traçabilité, une obligation légale depuis le 1er janvier 2005. Pour la France la sécurité alimentaire passe par deux législations, le droit communautaire et le droit français. 2) La traçabi[...]