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Procédure |
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Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation sont au centre du dispositif issu de la loi du 4 mars 2002 et ont pour objectif de faciliter l'indemnisation des victimes d'accident médical, d'affection iatrogène ou d'infection noso[...]Article
La loi du 4 mars 2002 est à l'origine d'un nouveau système d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales. Ce système est organisé autour des commissions régionales d'indemnisation des acc[...]Article
Les assureurs, en charge de la réparation des accidents médicaux dont leurs assurés, établissements et professionnels de santé, sont responsables, ont pu légitimement craindre, alors que l'assurance de responsabilité médicale devenait obligatoir[...]Article
La procédure d'indemnisation des victimes mise en place par la loi du 4 mars 2002 est une procédure amiable qui offre une alternative aux recours à la voie contentieuse par les tribunaux. Elle présente plusieurs caractéristiques qui vont toutes [...]Article
Presque six ans après sa création, quel bilan d'étape dresser du dispositif d'indemnisation des accidents médicaux mis en place par la loi Kouchner ? Claude Rambaud, présidente du Lien, analyse ici les atouts et faiblesses du dispositif du point[...]Ouvrage
Apporter ou compléter l'information, dissiper les malentendus, porter la parole des patients notamment pour signaler des dysfonctionnements, tels sont les rôles habituels du médecin médiateur. Se[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS30/0107
Ouvrage
La prise en compte du développement durable est désormais un élément incontournable de la politique d'achat public. Les acheteurs et leurs contractants doivent adopter une nouvelle culture d'acha[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4535
Ouvrage
Les secteurs de la santé, du social et du médicosocial ont autant - voire plus ! - besoin de performance et d'excellence (en bref de qualité) que l'industrie ou les services. Les responsables des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4691
Article
Une circulaire du 9 octobre 2007 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) 2007, de projets visant à renforcer la gestion des ressources humaines dans les établissements de [...]Article
L'article L.311-7 du Code de l'action sociale et des familles rappelle que dans chaque établissement et service social ou médico-social, il est élaboré un règlement de fonctionnement qui définit les droits de la personne accueillie et les obliga[...]Article
Bruno EDOUARD ; Luc ALLAIRE ; Thierry BEAUGE ; Jean-Michel Descoutures ; et al. ; Jérôme GRAND D'ESNON ; Marie-Hélène Guignard ; Pascal Paubel |Ce numéro hors série reproduit les actes de deux journées de formation qui eurent lieu en 2006 et 2004 à la faculté de la pharmacie de Paris V. La journée du 13 septembre 2006 s'est déroulée autour de deux thèmes, le nouveau code des marchés pub[...]Article
L'organisation du couple, puis de la famille, est modifiée par la naissance d'un enfant. Comment les parents se répartissent-ils les rôles ? Comment et par qui cet enfant est-il pris en charge ? Que veut dire être parent aujourd'hui.Article
Sommaire du dossier : - Tour de piste du dispositif d'indemnisation par l'ONIAM. 1) Présentation organique du dossier. 2) Le dispositif d'indemnisation. - L'apport de la jurisprudence au fonctionnement du dispositif de règlement amiable des acci[...]Article
Les Hospices civils de Lyon et dix-neuf autres hôpitaux publics et maisons de retraite de la région Rhône-Alpes ont engagé avec le Trésor public, en concertation avec les autres administrations concernées de l'Etat, des collectivités locales et [...]Article
Eric DAVOINE, dir. ; Emmanuel Abord de Chatillon ; Marie-Laure BUISSON ; Thierry COLIN ; Céline DESMARAIS ; Anne Dietrich ; Benoît Grasser ; François Jaujard ; Pierre LOUART, dir. ; Claude PARAPONARIS ; Michel PARLIER |Sommaire du congrès : Editorial : outils, modes et modèles en GRH - Diffusion des logiques managériales et transférabilité des outils de GRH. De la légitimité intra-organisationnelle de la rémunération des performances dans le secteur public fra[...]