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Procédure |
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Francois CHAMPAGNE ; Damien Contandriopoulos ; Johanne Preval ; Claude Sicotte ; Pernelle Smits ; Congrès de l'Association latine d'analyse des systèmes de santé. (25-27/10/2007; Marseille) |L'accréditation est une procédure employée de plus en plus fréquemment dans le monde. Chaque manuel d'accréditation donne une importance différente à l'adaptation à l'environnement, l'atteinte des buts, la production, la culture et les valeurs. [...]![]()
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Dans son avis du 10 octobre 2007 (n°306590), le Conseil d'Etat a apporté d'importantes précisions sur la procédure d'indemnisation des dommages sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé. Après avoir confirmé la nature non juridi[...]![]()
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Des contrôles administratifs plus performants et plus nombreux, tels sont les objectifs des dispositions sur les contrôles des établissements sociaux et médico-sociaux, incluses dans la loi réformant la protection juridique des majeurs. Ce texte[...]![]()
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Sentant un besoin croissant d'information et de formation sur le coaching de la part des directeurs d'hôpital, L'ADH a décidé de lancer une enquête sur ce sujet. L'objectif étant d'évaluer les besoins en matière de coaching, pour le cas échéant,[...]![]()
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Laurence BERNABEU, réal. ; Roselyne BECUE-AMORIS ; Maurice LOIZEAU ; Jérôme PALIER ; Fabienne QUIRIAU |La loi du 5 mars 2007 souffle sa première bougie. Les équipes de direction ont désormais la charge d'un dispositif qui laisse la part belle à l'initiative. Les points clés du dispositif. Le président du conseil général devient le chef de file de[...]![]()
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La tarification à l'activité introduit un risque accru de fraudes et de pratiques déviantes des établissements de santé : surcodage, hospitalisations partielles fictives... Face à ce risque, les pouvoirs publics ont adopté un arsenal de contrôle[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC sR0xnvAO. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque établissement hospitalier doit définir un programme de prévention des risques d'AES (Accidents d'exposition au sang). Ce programme s'intègre dans le projet d'[...]![]()
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Philippe TERNEYRE ; Frédérique CALANDRA ; Jean-Marc CANON ; Delphine HEDARY ; Wassim KAMEL ; Damien Simon |Les termes de "client", "usager" ou "administré" ces mots ont chacun leur sens. Ils ne sont pas systématiquement substituables, au-delà des abus de langage. L'administré est placé dans une situation juridique réglementaire. Il est donc soumis à [...]![]()
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En 2007 encore, les "fausses" nouveautés sont majoritaires : associations à doses fixes de substances connues, "me too", "gadgets". Les copies sont nombreuses, dont certaines sont intéressantes pour les patients. Mais il règne un flou organisé a[...]![]()
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En Italie, un journaliste conservateur vient de lancer l'idée d'un "moratoire sur l'avortement", tandis qu'un député de Forza Italia, le parti de M.Silvio Berlusconi, a déposé une motion parlementaire pour revenir sur la loi dépénalisant l'inter[...]![]()
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Obligatoire depuis la loi du 9 août 2004 pour l'ensemble des établissements de santé publics et privés, le plan blanc est l'outil de gestion de crise qui décrit l'organisation prévue en cas de situations exceptionnelles. Afin de vérifier son eff[...]![]()
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L'année 2008 sera une année transition. Hormis quelques dispositions d'application immédiate, la loi du 5 mars 2007 portant réforme des régimes de protection des majeurs entrera en vigueur, pour l'essentiel, au 1er janvier 2009. L'évènement est [...]![]()
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Ce deuxième numéro de TSA met fin au dossier consacré aux mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 intéressant les établissements sociaux et médico-sociaux ainsi que les établissements de santé. Mesure phare concernant c[...]![]()
Ouvrage
Nouvelle composante du développement durable, l'accessibilité, à l'égal de la préservation de l'environnement ou de la politique du logement, inspire désormais, toutes les politiques publiques re[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0507
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Ouvrage
Enjeu économique majeur, les achats hospitaliers font actuellement l'objet d'une profonde mutation. Les développements sans précédent de la coopération interétablissements, d'une part, et de la m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HL20/0038