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Procédure |
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Bruno EDOUARD ; Luc ALLAIRE ; Thierry BEAUGE ; Jean-Michel Descoutures ; et al. ; Jérôme GRAND D'ESNON ; Marie-Hélène Guignard ; Pascal Paubel |Ce numéro hors série reproduit les actes de deux journées de formation qui eurent lieu en 2006 et 2004 à la faculté de la pharmacie de Paris V. La journée du 13 septembre 2006 s'est déroulée autour de deux thèmes, le nouveau code des marchés pub[...]Article
L'organisation du couple, puis de la famille, est modifiée par la naissance d'un enfant. Comment les parents se répartissent-ils les rôles ? Comment et par qui cet enfant est-il pris en charge ? Que veut dire être parent aujourd'hui.Article
Sommaire du dossier : - Tour de piste du dispositif d'indemnisation par l'ONIAM. 1) Présentation organique du dossier. 2) Le dispositif d'indemnisation. - L'apport de la jurisprudence au fonctionnement du dispositif de règlement amiable des acci[...]Article
Les Hospices civils de Lyon et dix-neuf autres hôpitaux publics et maisons de retraite de la région Rhône-Alpes ont engagé avec le Trésor public, en concertation avec les autres administrations concernées de l'Etat, des collectivités locales et [...]Article
Eric DAVOINE, dir. ; Emmanuel Abord de Chatillon ; Marie-Laure BUISSON ; Thierry COLIN ; Céline DESMARAIS ; Anne Dietrich ; Benoît Grasser ; François Jaujard ; Pierre LOUART, dir. ; Claude PARAPONARIS ; Michel PARLIER |Sommaire du congrès : Editorial : outils, modes et modèles en GRH - Diffusion des logiques managériales et transférabilité des outils de GRH. De la légitimité intra-organisationnelle de la rémunération des performances dans le secteur public fra[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC zw0LR0x6. Diffusion soumise à autorisation]. Le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixe le contenu du cahier des charges pour l'évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et ser[...]Article
Trois versions successives du code des marchés publics en quelques années ; des modifications réglementaires fréquentes ; une jurisprudence qui souvent invalide ou modifie la portée de tel ou tel article : cette synthèse était donc particulièrem[...]Article
Le 12 juillet dernier, le règlement européen du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets est entré en vigueur. A compter de cette date le règlement n°256/93/CEE est abrogé, quant à la décision 94/774/CE relative au document de suivi uni[...]Article
L'employeur a une obligation de surveillance médicale de ses salariés. Assurée par un ou plusieurs médecins du travail dans le cadre des services de santé au travail, cette surveillance vise à apprécier si les salariés, compte tenu de leur état [...]Article
Sommaire : - Introduction : les sources du droit de l'enfant. 1) La famille du mineur : - Le maintien des liens de l'enfant avec chacun de ses parents - La procédure d'assistance éducative - Responsabilité parentale. 2) La personne de l'enfant :[...]Article
Cette mise au point a pour but de permettre aux médecins de connaître dans leurs grandes lignes les procédures d'indemnisation des personnes victimes d'une contamination supposée nosocomiale ou transfusionnelle par le virus de l'hépatite C. Pour[...]Article
La non-disponibilité de plusieurs antidotes dans les hôpitaux marocains a amené les auteurs à proposer les méthodes de gestion suivantes : créer un organisme ministériel chargé de la gestion nationale des antidotes au profit des hôpitaux nationa[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES uR0xDgw5. Diffusion soumise à autorisation]. La méthode d'évaluation de la médecine basée sur les preuves ne rend compte que de la partie émergée des symptômes et des maladies explicitement formalisées. Certains [...]Article
Cyrienne CLERC ; Alain-Michel Ceretti ; Roger-Ken DANIS ; Sylvie FONTEGNE ; Raymond Le Moign ; Michèle Lenoir-Salfati ; Pierre Lesteven |Les indicateurs ont le vent en poupe. Tous s'accordent sur les objectifs de ces nouveaux outils : améliorer la transparence, informer les pouvoirs publics, fournir aux professionnels des éléments de comparaison et des facteurs de progression Dep[...]Article
M. BRISHOUAL ; M. Aupee ; E. FRANGEUL ; E. NININ ; S. SELIMOUZIN |Sommaire : Evaluation de l'hygiène des mains dans le cadre d'un réseau inter établissement CORHYLIN - Questions-Réponses : stratégie de mise en place de la désinfection chirurgicale des mains par friction - Introduction de la désinfection chirur[...]Article
La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs encadre les placements sous sauvegarde de justice, curatelle et tutelle. Quelles personnes faut-il protéger ? Quel régime de protection mettre en place ? Le point sur l[...]Article
Le dialogue compétitif est un mode de consultation propre au nouveau code des marchés publics, inscrit dans la continuité de la formule précédente de l'appel d'offres sur la performance. Savoir dans quelles circonstances il convient de retenir c[...]Article
Des dispositions législatives et réglementaires récentes ont été adoptées afin de renforcer le contrôle de la compatibilité des activités privées qu'un fonctionnaire se propose d'exercer avec les fonctions publiques qu'il quitte.Article
Depuis le début de l'année, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) remplace les différentes prestations constitutives du minimum vieillesse. Cette nouvelle allocation, unique et différentielle, doit toujours assurer un revenu mini[...]Article
Ce dossier se compose de deux parties. Vous pourrez lire ici la première, la deuxième partie sera insérée dans le prochain numéro de la revue. La loi relative à la prévention de la délinquance modifie une nouvelle fois l'ordonnance du 2 février [...]Article
Hélène LOGEROT ; Michel AIMONETTI ; Hélène ANTONINI-CASTERA ; Cécile BENEZET ; Alain-Michel Ceretti ; Véronique COVIN ; Philippe Duprat ; et al. ; Philippe Jourdy ; Thierry LE GLUET ; Raymond LE MOING ; Laurence LUQUEL ; Etienne Minvielle ; Laurent Perazzo ; Loïc RICOUR ; Florence Roque ; Malali ZHORA |Le dossier de ce numéro, consacré au thème de l'évaluation de la qualité dans le domaine sanitaire et médico-social, a pour objectif de décrire ses principaux dispositifs. Il explique en quoi consiste la procédure d'évaluation des établissements[...]Article
Marc ISRAEL ; Frédéric Bousquet ; Philippe BURNEL ; Philippe Cabarrot ; Michel Ceretti ; Claude GUELDRY ; Audrey JONCOUR ; Michelle LENOIR-SALFATY ; Loïc RICOUR ; François ROMANEIX |Avec la certification V2, bientôt la V2 "bis", puis demain la V3 en passant par l'EPP, la généralisation des indicateurs, la publication de certains d'entre eux, l'évaluation de la qualité des soins est passée à la vitesse supérieure. Ainsi, l'h[...]Article
Parfois redoutée, une mission d'inspection menée par l'autorité administrative est, a priori, un événement normal dans la vie d'une structure. Pourtant, on l'assimile souvent à une marque de suspicion. A tort. Qui décide d'une inspection et qui [...]Article
Robert Lafore ; Didier Gelot ; Catherine LESTERPT ; Laurence Leturmy ; Julie MOREAU ; Florence Tourette ; Didier Truchet |Sommaire du dossier : - Le Social face à l'urgence - L'urgence dans le droit de l'aide sociale - Le traitement de l'urgence sociale et l'évolution des politiques publiques - L'urgence sanitaire - La prise en charge de l'urgence médicale : le di[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC DR0xUO4A. Diffusion soumise à autorisation]. La méthode RABC permet d'analyser les risques de contamination microbiologique du linge afin de les maîtriser. Cette technique, très voisine de la méthode HACCP util[...]Article
Instituée par la loi de finances de 2006, l'allocation temporaire d'attente s'est substituée à l'allocation d'insertion depuis le 16 novembre dernier. Elle est destinée à assurer un minimum de ressources aux demandeurs d'asile pendant la durée d[...]Article
L'intégration républicaine est devenue une condition impérative de séjour durable des étrangers en France depuis la loi du 24 juillet 2006. Le contrat d'accueil et d'intégration (CAI) est désormais obligatoire et son respect pris en compte pour [...]Article
Le coaching est la combinaison d'une intervention conseil, d'une relation d'aide et d'un entraînement personnalisé. C'est tout à la fois un appui technique et une posture relationnelle que propose un professionnel (le coach) auprès de personnes [...]Article
Jean CHRISTOPHE ; Olivier BAUBEAU ; Daniel CHASLES ; Guy DUGUEPEROUX ; Stéphane JULY ; Michel KLOPFER ; Frédéric MARCHAND ; Frédéric Marty ; Guillaume MAUVAIS ; Xavier MOURIESSE ; Vincent Piron ; Louis RENOUARD ; Laurent Vidal ; Arnaud VOISIN |Introduction au dossier "Techniques de financement" : Le financement public d'équipements et de services publics coexiste avec un financement privé sous la forme de montages contractuels variés emportant le financement et la maîtrise d'ouvrage p[...]Article
L'histoire des réponses judiciaires à la délinquance des mineurs s'est longtemps cantonnée dans un débat assez sommaire sur le discernement. En d'autres termes, la principale question posée au juge pénal a longtemps été de savoir si l'enfant pou[...]Article
La politique d'évaluation des établissements de santé est aujourd'hui renforcée par la constitution des pôles d'activité médicale et la contractualisation interne et externe. Les activités pharmaceutiques ne sont pas intégrées dans le Programme [...]Article
Ces dernières années, nombre de textes de nature législative et réglementaire sont venues modifier, étoffer et modifier à nouveau les dispositions en matière de contrôle dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. En effet, le[...]Article
Ce dossier est né du constat de la très grande méconnaissance des activités du Conseil de l'Europe en matière de protection sociale en France. Cette ignorance reflète en partie le peu de visibilité généralisée de cette organisation international[...]Article
Le caractère plus ou moins juste d'une société ne s'évalue pas seulement en fonction du traitement qu'elle réserve à ses membres. Il demande de prendre en compte, dans quelle mesure, comment ? l'accueil réservé aux hommes et femmes qui frappent [...]Article
Comment choisir un identifiant pour l'utilisateur du DMP qui permette le chaînage individuel des données en vue d'un traitement épidémiologique au service des patients ? Compte tenu de l'importance du choix et de la nécessité de l'identifiant pa[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC n6VfCR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les professionnels de santé sont actuellement très préoccupés par la sécurisation des procédures de dispensation des médicaments. Pour être efficace et opérationnell[...]Article
Permettre à toute personne de s'engager pendant deux ans auprès d'une association ou d'une fondation au service d'une mission d'intérêt général, tel est l'objectif du contrat de volontariat associatif. Le point sur ce dispositif, à mi-chemin ent[...]Article
Un article de la LFSS 2007 vise à aménager la procédure d'autorisation d'exercice pour les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens titulaires de diplôme obtenu hors de l'Union européenne (UE) afin, notamment, de mieux tenir [...]Article
Pas d'interruption en 2006 de la réforme des règles budgétaires et tarifaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Montée en puissance de la convergence tarifaire, pluriannualité, ajustement de la procédure budgétaire en son[...]Mémoire
C'est dans un contexte de réduction des risques et de gestion des crises sanitaires que le législateur a mis en place, en 1996, la procédure d'accréditation à destination des établissements de sa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE07/0070
Ouvrage
Pendant trop longtemps, les situations difficiles auxquelles étaient confrontés les managers hospitaliers faisaient l'objet d'un traitement interne et confidentiel : l'agent violent ou maltraitan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2392
Rapport
Le présent rapport contient les recommandations d'un comité OMS d'experts chargé d'étudier les données relatives aux substances engendrant la dépendance afin de déterminer dans quelle mesure il p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL10/0140
Ouvrage
L'ouvrage de référence sur la Cour des comptes, les institutions qui lui sont associées et les chambres régionales des comptes, dont voici la sixième édition, continue de s'imposer par l'ampleur [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA31/0062
Ouvrage
Les caractéristiques de l'aide sociale en font un droit autonome et original. Cet ouvrage est le premier à lui être entièrement et uniquement consacré. Après une présentation de la spécificité et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0159
Ouvrage
Les établissements sociaux et médico-sociaux doivent mettre en uvre l'évaluation interne de la qualité de leurs pratiques en référence à l'article 22 de la loi du 2 janvier 2002 et à partir de r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1845
Article
Quand un établissement de santé doit-t-il déclencher le plan blanc ? Pour appréhender le seuil subtil qui doit induire le recours au plan blanc, l'établissement doit identifier la nature précise de la tension auquel il est soumis et l'analyser d[...]Article
Des phénomènes de nature et d'ampleur inconnues jusqu'alors (tempête de 1999, canicule de l'été 2003, grippe aviaire...) ont provoqué des chocs successifs et ont conduit les pouvoirs publics à doter les acteurs chargés de la prise en charge des [...]Article
Les plans de secours et/ou de défense civile ont pour objectif d'organiser l'ensemble des actions et des moyens destinés à faire face à la survenue d'événements d'ampleur plus ou moins étendue. Ce sont des plans de prévention et de gestion opéra[...]Ouvrage
La législation sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement s'efforce de concilier les impératifs de maintien de la sécurité publique et de prise en charge sanitaire des malades atte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0884
Ouvrage
Quality assurance of pharmaceutical products is a continuing concern of WHO. Despite efforts made around the world to ensure a supply of quality and effective medicines, substandard, spurious and[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV00/0003