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Procédure |
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Article
L'auteur présente le nouveau dispositif issu de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques, et soulève les avancées comme les incohérences de la loi.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC mCGIlR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Sur le groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière, il a été décidé d'élaborer une procédure relative à la sortie du patient hospitalisé et de réaliser, à l'échelle de l'hô[...]Article
Alors qu'on dénombrait en 1968 environ sept mille personnes incapables majeurs, le chiffre d'un million de personnes placées sous protection, en 2010 est avancé. La loi du 5 mars 2007 a enrichi les trois mesures de protection -sauvegarde de just[...]Article
L'article décrit les rouages du contentieux de la sécurité sociale : procédure précontentieuse devant la commission de recours amiable (CRA), procédure contentieuse devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) ou devant le tribunal[...]Article
Inscrit dans la loi HPST, le protocole de coopération consiste en la délégation d'un acte ou d'une activité dérogatoire entre un déléguant et des délégués. Elaboré par des professionnels de santé, il doit faire l'objet d'une validation par la Ha[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC J8HR0xkp. Diffusion soumise à autorisation]. Si les hôpitaux français recensent 300 à 400 000 événements indésirables graves (EIG) par an, on estime qu'une autre partie fait l'objet d'un silence gêné et coupabl[...]Article
eFace aux besoins et dépenses de santé en constante augmentation, la survie même du principe de l'Assurance Maladie et de l'accès aux soins pour tous semble parfois fragilisée. Cependant, si l'augmentation des dépenses de santé peut être perçue [...]Article
Un arrêté publié fin avril autorise les agences régionales de santé à fixer à leur guise le paiement des astreintes en matière de permanence des soins sous réserve de respecter des tarifs planchers : 150 euros l'astreinte de 12 heures, 70 euros [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x8CEEk. Diffusion soumise à autorisation]. Le troisième audit national du Groupe d'évaluation des pratiques en hygiène hospitalière (GREPHH) pour 2009-2010 a porté sur les cathéters veineux périphériques (CVP[...]Article
L'ordonnance du 13 janvier 2010 a réformé le dispositif juridique de la biologie médicale, les laboratoires d'analyses de biologie médicale (LABM) devenant des laboratoires de biologie médicale (LBM) et le directeur général de l'ARS remplaçant l[...]Article
L'article présente le dispositif des Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux : composition, fonctionnement intérêt de la procédure. Un encadré fait le point sur la responsabilité pénale du médecin. En ram[...]Article
Alors même que la loi LRU faisait en 2007 du conseil d'administration de l'université le jury des concours de recrutement d'enseignants-chercheurs, le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat ont procédé en 2010 à une véritable réécriture de[...]Article
Fin du dossier consacré au dispositif mis en place par la loi du 28 septembre 2010 pour lutter contre l'absentéisme scolaire avec la présentation de la procédure de suspension et de suppression des allocations familiales, sanction ultime des abs[...]Article
L'installation des délégations interrégionales à la recherche clinique (DiRC), en 2005, a restructuré le paysage français en terme de recherche clinique institutionnelle. Un enjeu des DiRC est de mutualiser des moyens à l'échelon d'une interrégi[...]Article
Commentaires de la décision du Conseil constitutionnel rendue le 26 novembre 2010 à propos de l'hospitalisation sans consentement. Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d'Etat d'une question prioritaire de constitutionnalité port[...]Article
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 24 septembre 2010, requête n° 329628. Le Conseil d'Etat ouvre la voie à une contestation possible par la personne hospitalisée sans son consentement d'un refus préféctoral de sortie d'essai.Article
Dena SCHANZER ; Louise Pelletier ; Julie VACHON ; Infectious Disease Prevention and Control Branch. Public Health Agency of Canada. Ottawa. ON. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9H7R0xIp. Diffusion soumise à autorisation]. There is accumulating evidence suggesting that children may drive the spread of influenza epidemics. The objective of this study was to quantify the lead time by [...]Ouvrage
Avènement de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), création des agences régionales de santé (ARS), reconfiguration des services déconcentrés de l'Etat (DRJSCS, DDCS). Le secteur so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2148
Article
L'efficacité de la programmation et de la réalisation des examens d'imagerie dépend de la qualité des informations contenues dans la demande, de la fluidité de la circulation de cette demande et de la mise à jour des données relatives au patient[...]Mémoire
Mémoire
L'évaluation des dispositifs de surveillance épidémiologique permet de s'assurer de la qualité de fonctionnement du dispositif et donc de la qualité de la surveillance. Une méthode d'évaluation d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL11/0024
Article
La Fédération française des réseaux de santé en périnatalité (FFRSP) a été constituée en octobre 2007. Elle regroupe les réseaux de santé en périnatalité de la métropole, mais aussi de la Réunion, Martinique, Nouvelle Calédonie, Mayotte et Guyan[...]Ouvrage
Initiée par la loi du 2 janvier 2002, l'évaluation interne des établissements sociaux et médico-sociaux est une opportunité inégalable de mobiliser dans un même élan les professionnels, les usage[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4666
Ouvrage
La qualité est au coeur des hospitalières depuis 1996. Les établissements de soins sont passés d'une appréhension culturelle de la problématique de la qualité à une meilleure compréhension opérat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IE20/0384
Article
Ugo FEDELI ; Natalia ALBA ; Francesco AVOSSA ; Paolo SPOLAORE ; Francesco ZAMBON ; Epidemiological Department. Ser. Veneto Region. Castelfranco Veneto. ITA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS IR0xHskl. Diffusion soumise à autorisation]. Background Whether immigrant children receive unnecessary treatments and surgical procedures to a greater extent than non-immigrants remains controversial. Object[...]Article
Le Conseil constitutionnel a considérablement accru les droits des personnes hospitalisées contre leur gré par la décision n° 2010-71 du 26 novembre 2010, qui donne lieu à une censure et à une réserve d'interprétation sur les modalités d'interve[...]Ouvrage
Les services publics sont au coeur des préoccupations des Français. Lors de la crise récente, ils ont fonctionné comme un bouclier, atténuant les effets dévastateurs de celle-ci sur les citoyens.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0517
Ouvrage
Le droit des marchés publics a largement évolué ces dernières années et notamment :- lentrée en vigueur du nouveau code des marchés en 2006 ; - la réforme de décembre 2008 supprimant les commiss[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HL20/0039
Ouvrage
Cet ouvrage, issu d'une enquête sociologique conduite pendant trois ans et achevée en 2006, analyse les conditions de pérennisation et de valorisation de la démarche-qualité en milieu hospitalier[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG30/0014
Mémoire
Lydie Vidal , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , réf. 3p. , 2011Aborder les premiers temps de l'arrivée d'un professionnel dans un établissement permet d'améliorer le processus du recrutement, de l'accueil et de l'intégration de celui-ci. Le Centre Hospitalie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX11/0014
Article
KORDA (Rosemary-J) : AUS. Australian Centre for Economic Research on Health. The Australian National University. ; Mark-S CLEMENTS ; Jane DIXON ; National Centre for Epidemiology and Population Health. The Australian National University. AUS |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9rpGR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. This paper examines socioeconomic lags in the diffusion of high technology health care, focusing on the diffusion of coronary procedures in people with ischaemic [...]Mémoire
Ce rapport d'étude est le fruit du travail mené lors du stage effectué au département Contrôle et Sécurité Sanitaires des Milieux de la Délégation Territoriale du Val-de-Marne de l'ARS de mai à j[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OK11/0006
Article
Fabienne DULBECCO ; Sylvia Benzaken ; Jean-Louis Bernard ; Anne-Laure COLOMBEL ; Lydie LEVRAUT ; Monique Mazard ; Jean-François Quaranta ; Marc RAUCOULES-AIME |Un bloc opératoire est un plateau technique au sein duquel exerce un nombre important de soignants pluridisciplinaires. Depuis plus de trois ans, le CHU de Nice a mis en place deux pôles transversaux qui regroupent l'activité et l'organisation d[...]Article
Quel que soit le type de rupture du contrat de travail, sauf démission ou départ en retraite, la qualité de salarié protégé implique le respect d'une procédure particulière, dérogatoire du droit commun.Article
La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, incite fortement les établissements de santé à coopérer. Son titre III, intitulé "Favoriser les coopération[...]Article
Dans le dossier "Assurance et sécurité", la prévention dans la gestion des risques professionnels trouve naturellement sa place. En effet, dans le processus de gestion de risques, le transfert des risques résiduels jugés inacceptables par une or[...]Article
"Qui peut dire la prison... qui peut dire le silence ?" Sans déchirer ici ce silence, cet article évoque les grandes évolutions des prisons et de la politique pénitentiaire depuis vingt ans. Il tente de définir les traits les plus essentiels des[...]Article
Alors que le contrôle externe de la tarification prend une dimension financière réellement impactante, sa mise en uvre fait l'objet de vives critiques de la part des établissements de santé. Procédure menée à charge, absence de dialogue, contex[...]Article : Congrès
F. Lagrange ; et al. ; J. FERGER ; P. Paubel ; La dématérialisation des marchés hospitaliers. Etat des lieux en 2010 (16/12/2009; Paris.) |La dématérialisation de l'écrit est entrée dans les usages. Le cadre juridique est posé depuis que la forme électronique de l'écrit, de la signature (2000) puis du contrat (2004) ont valeur de preuve. En 2010, l'administration doit passer à l'e-[...]Article
La loi HPST a réformé la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Les modalités de cette nouvelle procédure, entrée en vigueur le 1er août 2010, ont été fixées par le décret n° 2010-870 du 26 juil[...]Article
Procédure d'appel à projet social ou médico-social. Focus sur quelques aspects pratiques de réponse.
Cette fiche technique présente les modalités du dispositif d'appel à projet social ou médico-social issu de la loi HPST et codifié à l'article L.313-1-1 du code de l'action social et des familles. Les critères d'attribution sont déclinés dans un[...]Article
Médecin et juriste, expert et membre d'une commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI), l'auteur exprime ici son point de vue sur les spécifités [...]Article
L'article rappelle le contenu des dispositions de la loi HPST relatives aux groupements de coopérations sanitaires et analyse les précisions apportées par les textes d'application de la loi : éléments nouveaux indifféremment de la formule GCS de[...]Article
Zoom sur les nouvelles modalités en matière d'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux, des lieux de vie et d'accueil; fixées par le décret du 26 juillet 2010 en application de la loi HPST : qu'est-ce qui change en matière d'aut[...]Article
L'achat de médicaments sous autorisation temporaire d'utilisation nominative présente des spécificités majeures par rapport à l'achat de médicaments ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché. Les auteurs mettent ici en parallèle les pr[...]Article
La loi HPST modifie en profondeur l'organisation du système de santé en cherchant à moderniser les établissements de santé au moyen de la coopération entre établissements. Le territoire de santé devient un espace de management, de gestion et de [...]Article
La procédure de mainlevée d'hospitalisation sans consentement, prévue par l'article L. 3211-12 du Code de la santé publique, mise en uvre devant le juge des libertés et de la détention (JLD), vient d'être modifiée par décret du 20 mai 2010, po[...]Article
Le ministère du budget appelle l'attention des comptables sur l'obligation de signaler à leur hiérarchie les infractions pénales, les illégalités constatées dans l'exercice de leurs fonctions, et aussi les dérives de gestion pour permettre une r[...]Article
Cas pratique sur l'élaboration d'un projet individualisé dans un institut médico-éducatif : un IME qui accueille des enfants et des adolescents atteints de déficiences intellectuelles souhaite élaborer un projet individualisé pour chaque usager [...]Article
Le dispositif d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux est entré dans une nouvelle dimension avec la publication du décret relatif à la procédure d'appel à projet. Pour l'essentiel, leur création, extension et tran[...]