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Procédure |
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Article
La mise sous administration provisoire d'une structure sociale ou médico-sociale peut constituer un moment délicat pour les directeurs. Comment coopérer? Comment continuer à assurer la bonne marche au quotidien? L'article donne quelques conseils[...]Article
Le licenciement pour abandon de poste peut intervenir pour diverses raisons. C'est l'un des rares cas où l'agent titulaire pourra être licencié. Pour autant, il n'est pas clairement défini et seule l'analyse de la jurisprudence permet d'en cerne[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qAR0x8C9. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre du projet de soins 2011-2015 du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nancy (54), un groupe de cadres de santé et d'infirmières a été constitué pou[...]Article
Au cours de l’été 2013, des événements graves mettant en péril la sécurité des personnels et des patients se sont déroulés à l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM), conduisant le directeur général à interpeller les pouvoirs publics [...]Article
L'article souligne dix points importants de gestion qui accompagnent les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière.Article
Les démarches d’évaluation de la perte d’autonomie des résidants en Ehpad, ainsi que leurs besoins en soins requis, ont été révisées. Revue de détail des principaux changements.Article
Mise en place en 2010, la procédure d'appel à projet des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) vient de connaître sa première réforme. Objectif : améliorer la fluidité de l'offre existante et assurer une meilleure adéquati[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC lJR0xsmE. Diffusion soumise à autorisation]. La communication a une influence décisive sur le comportement d'une équipe : il ne s'agit pas seulement de faire passer le message, mais de savoir qui dit quoi, quan[...]Article
Sommaire du dossier : - Immobilier : quelle interaction entre programme et conception ? – La maintenance dans les établissements hospitaliers – Nouveau CHU de Montréal : rôle du fournisseur de services et zoom sur la gestion de l’énergie – Radio[...]Article
Les marchés publics ont fait l’objet de travaux européens aboutissant à une nouvelle directive (2014/24/UE). Ce texte va engendrer, dès sa transposition en droit français, des transformations au niveau des pratiques et du management en matière d[...]Article
Frédéric Spinhirny, introd. ; Frédéric Pierru ; Florence Patenotte ; Yann Bubien |Comme l’éthique, le « management » fait aujourd’hui partie de ces notions employées par tous, vidées de leur sens par une utilisation abusive. Alors, de quoi le management est-il le nom ? Plusieurs réponses sont acceptables… Nous sommes convainc[...]Article
L’accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées par des particuliers constitue un mode d’accueil intermédiaire entre le maintien à domicile et le placement en établissement. Il est régi par des dispositions particulières fixé[...]Article
Valérie Depadt-Sebag, introd. ; Didier Guevel, introd. ; et al. |Ce dossier réunit les actes du colloque organisé le 28 novembre 2013 par l'EREMA et l'IRDA-Université Paris 13. Il comporte les huit contributions suivantes : Approche éthique de la personne atteinte de la maladie d'Alzheimer / Protéger sans dim[...]Article
Introduction : au Burundi, la gratuité des soins pour les enfants de moins de cinq ans et les femmes enceintes a été introduite en 2006. Elle a été couplée à l’approche de Financement Basé sur la Performance (FBP) à partir de 2010. Le présent ar[...]Article
Avec la publication de l’ensemble des textes réglementaires nécessaires, les nouvelles règles d’évaluation et de validation du niveau de perte d’autonomie et des besoins en soins requis des résidents en établissements d’hébergement pour personne[...]Article
Afin d’améliorer l’information des salariés et de renforcer le dialogue social, certaines modalités de consultation du comité d’entreprise (CE) viennent d’être modifiées. L’employeur doit se conformer aux délais préfix, notamment en cas de deman[...]Article
L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris a fait l’objet d’un contrôle de la Chambre régionale des comptes sur les exercices 2005 et suivants au titre de baux emphytéotiques hospitaliers. Le rapport émis est l’occasion de faire le point sur cet ou[...]Article
Florence Baguet, coor. ; Jonathan Belcastro ; Didier Carlier ; Thibault Robert |Ce deuxième numéro de « Gestions hospitalières » est consacré aux actualités en matière financière à l’hôpital et à leurs impacts, aux contrôles T2A, aux conditions de financement en passant par l’architecture financière des coopérations sanitai[...]Article
Le sénateur Jean-Pierre Michel, missionné par le Premier ministre pour formuler des préconisations sur la stratégie et les moyens de la protection judiciaire de la jeunesse, devait rendre son rapport début 2014. Le président du tribunal pour enf[...]Article
Stade ultime du rapprochement entre organismes gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux, la fusion se décline en deux modalités principales : absorption ou création. Comparatif des deux formules pour faire le bon choix.Mémoire
Définit par l’article 17 de la loi portant réforme de l’hôpital, et relative aux patients à la santé et aux territoires, la certification des comptes revêt un caractère obligatoire pour les établ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAHo/0021
Mémoire
L’habitat est indigne lorsqu’il ne permet pas aux occupants de vivre dignement et suppose un risque réel pour la santé et la sécurité des occupants et du voisinage. La Mission de Lutte contre l’H[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL14/0008
Ouvrage
Depuis une dizaine d’années, les embauches de travailleurs handicapés se sont multipliées dans l’entreprise. Malgré ces progrès encourageants, le taux de chômage des personnes handicapées reste d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0012
Ouvrage
De nombreuses critiques mettent en cause les institutions lors de la prise en charge des personnes dans les secteurs social, médico-social et sanitaire, en raison de leur rigidité supposée et de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0336
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0336
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0336
Ouvrage
« Nos États sont en crise. Après avoir été l'un des piliers de la République, la médecine est rudement traitée depuis 20 ans... La nouvelle technocratie néo-libérale ne l'aime pas parce quelle co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT00/0025
Mémoire
Olivier Lorin De La Grandmaison , Diplôme : MISP Médecin Inspecteur de Santé Publique , 45+VIIp. , 2014Quel est le rôle joué par les médecins généralistes dans le système de veille et alerte sanitaires ? A ce jour, les enquêtes qui ont été produites ne permettent pas de faire des recommandations d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH14/0001
Mémoire
Le Protocole d’Echange Standard version 2 (PES V2) est la solution de dématérialisation des titres de recette, des mandats de dépense et des bordereaux récapitulatifs entre l’ordonnateur et le co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAHo/0025
Article
Les évolutions législatives et jurisprudentielles en matière de prestations de biologie médicale conduisent les acheteurs publics à s’interroger : quel régime juridique applicable? Quelles conditions d’attribution des marchés? Au-delà du cadre r[...]Ouvrage
Les auteurs illustrent les concepts du management socio-économique ainsi que ses outils expérimentés en entreprise : coûts cachés, mesure de la performance socio-économique durable, conduite du c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0523
Article
Cinq ans après le loi du 2 janvier 2002 rénovant l'actionssociale et médico-sociale, qui organise les droits des usagers dans les établissements et services et deux ans après une grande enquête sur le terrain qui aviat donné des "résultats en de[...]Article
Victimes du maintien à tout prix des liens du sang, des enfants délaissés par leurs parents ne sont pas adoptés, parce qu'ils ne sont pas abandonnés. De nouvelles pratiques sociales se dessinent pour faire tomber ce tabou. Permettre aux enfants [...]Article
En 2012-2013, le groupe HPL (Hôpital privé du Littoral) a fait le choix de tester une nouvelle approche de formation appelée «ancrage des connaissances». Cette approche s’appuie sur une plateforme informatique de communication "HPL et moi" allia[...]Article
Dossier juridique consacré aux CPOM : Définition du CPOM/Elaboration/Régime du contrat/Contenu du contrat.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8tR0x79s. Diffusion soumise à autorisation]. Si le Développement professionnel continu (DPC) est officiellement entré en vigueur depuis le 1er janvier 2013, tout n'est pas encore calé, comme en témoigne la miss[...]Article
Dans cet article, l' intention n'est pas de revenir dans le détail sur l'ensemble des dispositions de la loi de sécurisation publiée au JO le dimanche 16 juin 2013. La chose serait rébarbative, même si nécessaire. Sont évoquées ici une partie d[...]Article
Frédéric Le Roy, dir. ; BOUALEM ALIOUAT ; Abir BESBES ; Rachel Bocquet ; Denis CHABAULT ; Albert David ; Sandra DUBOULOZ ; Jamel-Eddine GHARBI ; Philippe GIULIANI, dir. ; Thierry Nobre ; Marc Robert, dir. |L'objectif de ce dossier est d'inciter l'ensemble des sciences de gestion à s'intéresser à l'innovation managériale. Il s'agit notamment de s'interroger sur l'idée avancée par Hamel selon laquelle cette innovation doit bien être considérée comme[...]Article
Bilan de la procédure d'appel à projets trois ans après sa mise en oeuvre par la loi HPST pour les ESSMS, à travers l'analyse de la directrice de l'Uriopss Pays de la Loire, d'une conseillère technique à la Cnape, et de la directrice du secteur [...]Article
Jouer la transparence vis-à-vis de la personne accueillie quant au contenu de son dossier est un gage de la qualité de l'accompagnement pour la structure. L'accès à l'information doit toutefois être organisé et préparé en amont.Article
Devant les tensions que peuvent rencontrer certains établissements lors des réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), le Centre de droit JuriSanté propose de répondre aux questions les plus fréquentes sur le[...]Article
Les établissements doivent surveiller et gérer la présence de légionelles dans leurs installations d'eau chaude. Un référentiel de la Direction de la santé leur permet de s'autoévaluer et de vérifier que la réglementation est respectée. Afin de [...]Article
La réception de l'arrêté de tarification consacre la fin de la campagne budgétaire. C'est le moment pour le gestionnaire de mesurer l'adéquation des ressources attribuées aux besoins de l'organisation et d'évaluer, si nécessaire, l'opportunité d[...]Article
Retour sur les emplois d'avenir, qui doivent permettre aux jeunes jusqu'à 25 ans peu ou pas qualifiés d'accéder à l'emploi et à la qualification. Financés en partie par l'Etat, ces nouveaux contrats aidés s'adressent en priorité au secteur non m[...]Article
Encore peu étendu à l'hôpital, à cause d'une image négative, le coaching gagnerait à y entrer. Le retour sur investissement est démontré et il pourrait contribuer aux mutations profondes que l'hôpital public doit réaliser " au pas de course ".Article
La procédure de certification des établissements de santé évolue. La version actuelle V2010 cédera sa place l'an prochain à la V2014. Pour en savoir plus, entretien avec Thomas Le Ludec, directeur de l'amélioration de la qualité et de la sécurit[...]Article
Les déchets hospitaliers constituent un réservoir de micro-organismes potentiellement dangereux et doivent être éliminés selon des procédures strictes. Le choix du meilleur procédé de leur traitement dépend des conditions locales et des exigence[...]Article
Bien que ce soit une obligation depuis plusieurs années déjà, certains établissements n'ont pas encore mis en uvre une démarche GPMC complète et structurée. Celle-ci apporte pourtant une aide appréciable pour la gestion des ressources humaines,[...]Article
Une nouvelle procédure articulée autour d'une déclaration, qui ouvre droit à des avantages sociaux et fiscaux, et d'un agrément, obligatoire pour les activités exercées auprès des publics fragiles, a été mise en place fin 2011 remplacant l'agré[...]Article
Pour répondre au mieux aux situations de vulnérabilité, la loi du 5 mars 2007, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, a institué de nouveaux mécanismes de protection, essentiellement contractuels, à côté des mesures judiciaires existantes. Lobj[...]Article
En quoi consiste le coaching en entreprise, en institutions, auprès d'un établissement, d'un dirigeant ou encore d'un cadre ? A qui est-il destiné et quelle est son utilité ? Certains établissements ont bien compris les bénéfices qu'ils peuvent [...]Article
Depuis la loi du 5 mars 2007 qui a institué le droit au logement opposable (Dalo), la réglementation en la matière a subi plusieurs aménagements et s'est vu compléter par la jurisprudence. Retour sur la procédure à suivre pour les demandeurs.