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Procédure |
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Article
La loi votée en avril 2005 s'inscrit dans une volonté de cohérence par rapport aux textes antérieurs et aux différents travaux réalisés en France sur la question de la fin de vie. Ce faisant la volonté apparaît d'éviter les confusions souvent fr[...]Ouvrage
L'histoire de la pharmacie hospitalière restera certainement marquée par la date de la publication de la loi du 8 décembre 1992. Seule discipline hospitalière à se voir reconnue par le législateu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0860
Article
Hugues DESTREM ; Jean-Luc Chassaniol ; Loïc Geffroy ; Sylvain Groseil ; Alain LHOSTIS ; Jean-Jacques MONTEIL ; Jean-Jacques ROMATET ; XVes Journées de l'AEAE-ENSP (24-25/03/2005; Paris) |"La nouvelle gouvernance hospitalière : du procès à la métamorphose", tel était le thème, librement inspiré de l'oeuvre de Frantz Kafka, des XVes Journées de l'AEAE-ENSP qui coïncidaient avec les 30 ans de l'Association et ont rassemblé près de [...]Article
L'accréditation a pour objectif l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Une de ses priorités est de favoriser la réduction des risques dans les établissements de santé. La promotion et l'évaluation de la gestion des risques eng[...]Article
Dans le cadre du plan Hôpital 2007, un guide vient de paraître et doit servir d'outil à l'usage des ditecteurs d'hôpitaux et des directeurs d'ARH responsables de la mise en oeuvre concrète des baux emphytéotiques hospitaliers (BEH). Cet article [...]Article
A. MUSAT ; A. Bernard ; M.J. BISMUTH ; R. CAILLIOD ; C. Quantin |[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xwiMom. Diffusion soumise à autorisation]. Une standardisation des procédures post-opératoires concernant les lobectomies pulmonaires a été mise en place au CHU-Dijon, dans le service de Chirurgie Thoracique, à[...]Article
Afin d'individualiser la prise en charge des personnes accueillies ou suivies, la loi du 2 janvier 2002, impose aux gestionnaires d'établissements et services sociaux et médico-sociaux et de lieux de vie et d'accueil, d'élaborer, soit un contrat[...]Article
Au sommaire : - La procédure d'hospitalisation à la demande d'un tiers : l'actualité de son éventuelle réforme - L'analyse de la proposition de loi présentée par Monsieur Philippe Vuilque - La problématique juridique de l'intérêt d'agir du direc[...]Article
Jean-Louis Borloo a présenté le 16 février son plan de développement des services à la personne. Doté de 1,43 milliard d'euros sur 4 ans (2005-2008), il vise à permettre la création de 500 000 emplois nouveaux dans le secteur.Article
La littérature sur les démarches qualité en général, et la mobilisation pour la qualité de soin en particulier, met volontiers l'accent sur des contradictions internes : contradiction entre qualité technique et qualité humaine, entre standardisa[...]Rapport
La Cour des Comptes adresse au Président de la République et présente au Parlement, conformément à l'article L. 136-1 du code des juridictions financières, un rapport annuel connu sous l'appellat[...]Article
Se transformer en Epahd est devenu une obligation incontournable pour une majorité de maisons de retraite. Récapitulatif méthodologique pour bien négocier la convention tripartite.Ouvrage
Les contraintes actuelles liées à la sécurité conduisent souvent les professionnels à s'éloigner, contre leur gré, de la qualité qu'ils souhaiteraient offrir à leurs patients ou résidents. La dim[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2116
- Localisation : Rennes | Cote : HY42/0006
- Localisation : Rennes | Cote : HY42/0006
Article
Après avoir rappelé les grandes étapes de l'émergence puis du triomphe du parlementarisme, qui se confond, en France, avec celui de la République, Pascal Jan nous convie à un parcours exhaustif à la découverte du rôle et du fonctionnement des as[...]Ouvrage
Pourquoi rencontre-t-on si peu de très bons managers ? Parce qu'au-delà de la question du " faire " et du " faire faire ", l'enjeu se situe dans la capacité à encourager l'amélioration permanente[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0435
Article
Michel Borgetto ; Jean-Bernard Auby ; Michel Autès ; Julien Damon ; Laurent Davezies ; Danièle Demoustier ; Patrick Doutreligne ; Renaud Epstein ; Philippe Estèbe ; Roland Hureaux ; Eric Kerrouche ; Jean-Pierre Le Gleau ; Patrick LE LIDEC ; Frédéric Marinacce ; Bruno MAYNARD ; Mireille PONGY |Au-delà des débats qu'elles ont suscités et qu'elles continuent à nourrir, les nouvelles dispositions relatives à la décentralisation, entraînent des modifications concrètes importantes. Celles-ci se traduisent dans de nouvelles répartitions des[...]Article
Michel Borgetto ; Jean-Bernard Auby ; Michel Autès ; Julien Damon ; Laurent Davezies ; Danièle Demoustier ; Patrick Doutreligne ; Renaud Epstein ; Philippe Estèbe ; Roland Hureaux ; Eric Kerrouche ; Jean-Pierre Le Gleau ; Patrick LE LIDEC ; Frédéric Marinacce ; Bruno MAYNARD ; Mireille PONGY |[BDSP. Notice produite par ENSP uNo3R0xx. Diffusion soumise à autorisation]. Au-delà des débats qu'elles ont suscités et qu'elles continuent à nourrir, les nouvelles dispositions relatives à la décentralisation, entraînent des modifications conc[...]Article
Daniel-A SALMON ; Patricia DEHART ; Neal-A HALSEY ; Susan LETT ; Lawrence-H MOULTON ; Bryan NORMAN ; Saad-B OMER ; Shannon STOKLEY ; Stephen TERET ; Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health. Institute for Vaccine Safety. Baltimore. MD. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x433eV. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. Our goal was to determine whether school-level variability in implementation of immunization requirements is associated with the likelihood of a child[...]Article
S. MAUMET ; BALDUCCI (F.) : FRA. Equipe de médecine et santé au travail. Laboratoire environnemen et prédiction de la santé des populations. Timc (Umr-Cnrs-5525) Faculté de médecine. Domaine universitaire de La Merci. La Tronche. ; CAROLY (S.) : FRA. Laboratoire Cristo de l'Upmf (Umr-Cnrs-5061). Université Pierre Mendès-France. Grenoble. ; R. DE GAUDEMARIS ; Chu de Grenoble. Service de médecine du travail du personnel hospitalier. Equipe de médecine et santé au travail. Grenoble. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS s7RG4R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Objectifs : Estimer, avec un autoquestionnaire simple, la prévalence des troubles musculo-squelettiques (TMS) dans le personnel hospitalier et étudier les facteur[...]Ouvrage
La gouvernance des personnels médicaux des établissements publics de santé est de plus en plus complexe. Les réformes successives des statuts, la mise en place de la réglementation relative à la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2400
Ouvrage
Cet ouvrage est un complément de la journée d'études entre le Centre de Recherches Administratives de l'Université Paul Cézanne et la cour administrative d'appel de Marseille sur le thème de la r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0217
Article
BLANC (Ann-K) : USA. Blancroft Research International Llc. New York. NY. ; WARDLAW (Tessa) : USA. Division of Policy and Planning. Unicef. New York. NY. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS QR0xDr61. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif : Réaliser un examen critique des données servant à estimer la proportion de nourrissons présentant un faible poids à la naissance dans les pays en dével[...]Article
Howard-S GORDON ; Padam KELLY ; Julianne SOUCHEK ; STREET (Richard-Ljr) : USA. Department of Communication. Texas A & M University. College Station. TX. ; Nelda-P WRAY ; Baylor College of Medicine. Section of Health Service Research. Department of Internal Medicine. Houston. TX. USA ; Houston Center for Quality of Care and Utilization Studies. Houston. TX. USA ; Michael E Debakey Veterans Affairs Medical Center. Houston. TX. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xdM037. Diffusion soumise à autorisation]. Although rarely studied, physician-patient interactions immediately following diagnostic tests are significant medical events because during these encounters the [...]Mémoire
Eveline ROUSSEAUX , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , réf. 3p. , 2005Mobiliser un partenariat, autour de l'accueil singulier, d'enfants de moins de trois ans vivant en collectivité en attente d'une décision judiciaire, est l'objet de ce mémoire. La prise en charge[...]Article
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a modifié les règles budgétaires, comptables et financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux. La procédure budgétaire comprend trois étapes [...]Article
Sophie Fantoni-Quinton ; J.M. BRILLET ; A. CHATFIELD ; F. DERENONCOURT ; P. Frimat ; D. JOSEPH ; Direction régionale du travail de l'emploi et de la Formation Professionnelle. Les Arcades de Flandre. Lille. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xRQaNn. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif : La décision d'inaptitude est difficile à prendre en raison, non seulement de ses conséquences, mais également de l'absence d'encadrement réglementaire [...]Ouvrage
Ce guide a pour objectif de proposer des solutions d'organisation et des recommandations pour la mise en oeuvre de la maintenance des installations de production d'eau chaude et de la distributio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL30/0066
Ouvrage
Traite du droit en médecine d'urgence et de la finalité des échanges entre la justice et la santé qui est de mieux prendre en charge les malades dans le respect des trois piliers de la république[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0141
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC UwR0xvxi. Diffusion soumise à autorisation]. Services téléphoniques, portail électronique, multiplication des points d'information, effort sur le langage et sur les procédures : rendre l'administration plus pro[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x0rRWx. Diffusion soumise à autorisation]. Le recueil du consentement éclairé apparaît dans la littérature sociologique existante comme un "rituel de confiance" entre acteurs biomédicaux de la recherche et part[...]Article
La loi du 2 janvier 2002 renforce le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux au titre de l'ordre public. Les relations, déjà tendues, entre établissements et autorités de contrôle vont-elles pouvoir évoluer ? Au sommaire, trois tém[...]Article
Les situations de crises exceptionnelles rencontrées ces dernières années (tempêtes, inondations, canicule ) ont mis en évidence la nécessité de s'appuyer sur un dispositif structuré de gestion de crise au sein des établissements de santé, perme[...]Article
Gros plan sur une pratique de conduite du changement au sein d'une société industrielle pour améliorer la performance de son organisation. On souligne comment, pour manager ce changement, l'entreprise a choisi de miser sur ses ressources humaines.Article
Le système d'information (SI) d'un établissement de santé est l'ensemble des moyens de gestion de l'information - automatisés ou non - que cet établissement utilise pour ses activités. L'accréditation est une méthode destinée à évaluer la qualit[...]Article
A partir du 1er janvier 2005, aucun acheteur public ne pourra refuser une réponse dématérialisée à un appel d'offres. Il devra gérer à la fois les réponses papier et les réponses électroniques en offrant les mêmes garanties. Les prestataires inf[...]Article
En matière de responsabilité médicale, la juridiction compétente dépend du mode d'exercice du médecin et des motivations du patient. En effet, ce dernier peut s'orienter soit vers une responsabilité " sanction " (pénale ou disciplinaire) soit ve[...]Article
Le présent vade-mecum s'adresse aux acheteurs publics, aux entreprises et aux prestataires de services informatiques qui oeuvrent dans le domaine de l'achat public. Rédigé suite aux réunions d'un groupe de travail interministériel instauré sous [...]Article
L'évolution démographique est telle que la part des 60 ans et plus dans la population française égale à 19% en 1990 est passée à 20% en 2000, soit près de 13 millions de personnes. La fréquence des pathologies augmente au cours du vieillissement[...]Article
Au sein des établissements publics de santé, l'exercice de la médecine s'effectue dans le cadre du service public hospitalier, et dans des conditions définies par les différents statuts des médecins... L'exercice de l'activité libérale des prati[...]Article
La question de l'efficacité des procédures d'application du droit du travail, par les tribunaux, l'administration et la voie négociée, selon le cadre analytique retenu par A. Supiot en 1991 (n°47). Se pose de la même façon au niveau national et [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 3R0xPbQs. Diffusion soumise à autorisation]. En France, le nombre de couples ou de personnes seules qui souhaitent devenir parents grâce à l'adoption et qui sont agréés par l'Aide sociale à l'enfance (ASE) a trip[...]Article
Alors que le législateur s'est efforcé dans la réécriture du droit des malades d'harmoniser un certain nombre de règles pour qu'un même acte médical dommageable, accompli dans un cadre libéral ou hospitalier, produise exactement les mêmes effets[...]Article
Après la présentation des conditions d'ouverture du droit au revenu minimum d'insertion (RMI) (TSA, n° 975 du 28 mai 2004) et des formalités à accomplir pour en bénéficier (TSA, n° 976 du 4 juin 2004) notre étude sur cette prestation d'aide soci[...]Article
Afin d'anticiper la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille a mis en ligne, depuis octobre 2003, sur un site internet spécifique, ses dossiers de consultation des entreprises[...]Article
Les établissements publics de santé, comme toute administration, sont confrontés à la mise en place de la dématérialisation des procédures de marché public, à échéance fin 2004. Cette dématérialisation comporte des contraintes techniques lourdes[...]Article
Sommaire du dossier : 1) Déterminer le besoin de formation : Bilan de compétences - Entretien professionnel - Passeport formation. 2) Choisir les modalités de départ en formation : Démarche de l'employeur - Démarche du salarié - Rôle de l'encadr[...]Article
La responsabilité des professionnels de santé se caractérise par sa complexité puisqu'elle se situe à la frontière de deux domaines, juridique et médical. La responsabilité médicale se traduit par la nécessité cumulative d'une faute, d'un préjud[...]Article
Simplifier le droit est une préoccupation actuelle de nos gouvernements. La loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003, habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, a constitué une première étape de cette volonté politique. Un second projet de loi a[...]Article
Le nouveau code des marchés publics issu du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 (JO du 8 janvier 2004) est entré en vigueur le 10 janvier 2004. Il est le fruit d'une large concertation menée depuis novembre 2002 avec l'ensemble des acteurs de la[...]Article
Toute demande d'autorisation examinée par le Comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale doit être déposée auprès du bon interlocuteur et à la bonne période. Après le montage du dossier, voici les étapes de la procédure de la lo[...]