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Pour mieux comprendre les enjeux de la réforme de la Sécurité sociale, ce guide explique, risque par risque (accidents du travail, maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès), les mécanismes d'origine et leur évolution, tout en présentant[...]Article
Sommaire du dossier : 1) Déterminer le besoin de formation. 2) Choisir les modalités de départ en formation : - Parcours en formation - Formation choisie par l'employeur - Formation choisie par le salarié - Formation codécidée employeur/salarié.[...]Article
L'introduction de normes libérales dans le secteur médico-social notamment par l'impulsion donnée aux procédures d'évaluation par la loi 2002-2 est-elle réellement compatible avec l'objectif de placer l'usager "au centre du dispositif" ? C'est e[...]Article
Suite et fin de notre dossier entamé la semaine dernière sur la prestation de compensation à domicile qui offre, depuis le 1er janvier, une prise en charge de l'ensemble des surcoûts liés au handicap. Réputée "universelle", cette nouvelle alloca[...]Article
L'impact en V2 des recommandations de la V1, notifiées aux établissements de santé en cas de non-satisfaction aux références du manuel de certification, a été analysé à partir des rapports de certification des cent premiers établissements ayant [...]Article
La fermeture des établissements et services sociaux et médico-sociaux implique différents acteurs : les usagers dont la sécurité doit être assurée, l'administration locale et celle de l'Etat, chargées l'une et l'autre de la gestion comme du cont[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x5TDhG. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis 2002, les règles d'accès au dossier patient sont modifiées. Afin de faciliter le travail du personnel hospitalier et la demande des ayants droit (patient, tut[...]Article
La loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration modifie la procédure d'éloignement des étrangers en situation irrégulière. Cette réforme, menée par Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, s'inscrit dans le cadre de la pol[...]Article
Sélectionner les travailleurs immigrés dont la France a besoin...Le pari de la loi Sarkozy n'est pas si simple. Si elle rend plus transparentes les pratiques existantes, sa portée reste limitée et sa mise en oeuvre complexe. Ainsi la France affi[...]Article
Assailli de critiques, le projet de loi porté par Nicolas Sarkozy a pourtant été adopté en première lecture par les sénateurs, lesquels ont apporté des ajustements mineurs sans toucher à l'esprit de la réforme.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC OE9R0x0S. Diffusion soumise à autorisation]. L'afflux d'un grand nombre de patients aux portes d'un service d'urgence est un événement de nature à déstabiliser le fonctionnement normal d'un établissement de san[...]Article
L'ordonnance du 6 juin 2005 procède à la simplification et à la modernisation du régime d'accès aux documents administratifs, encadre la réutilisation des informations et adopte le statut de commission d'accès aux documents administratifs aux no[...]Article
Alors que se précise la perspective d'une réforme des régimes de protection sociale des majeurs, la jurisprudence est aujourd'hui saisie de deux types principaux de contentieux : l'un concernant les conditions d'ouverture et les règles de procéd[...]Article
Sommaire du dossier : - La sécurité alimentaire : 1) la traçabilité, une obligation légale depuis le 1er janvier 2005. Pour la France la sécurité alimentaire passe par deux législations, le droit communautaire et le droit français. 2) La traçabi[...]Article
Le contrat d'avenir est un contrat de travail à durée déterminée et à temps partiel ouvert aux employeurs du secteur non marchand (collectivités locales, établissements publics, associations notamment). Il a pour objet de faciliter l'insertion s[...]Article
Le code du travail ne consacre que trois articles au compte épargne-temps : le principal d'entre eux se trouve dans la partie législative (art. L.227-1), les deux autres au sein de la partie réglementaire (art. D 227-1 et 2). Pour autant, le CET[...]Article
Des praticiens de santé titulaires d'un diplôme hors de l'Union européenne occupent des fonctions hospitalières sans avoir reçu l'autorisation d'exercer la médecine en France, ni recevoir les salaires appropriés. Quelles sont les conditions requ[...]Article
Le décret n°2006-422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil et modifi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ku2R0xD8. Diffusion soumise à autorisation]. La certification est devenue une obligation pour les établissements de santé mais ne va pas sans poser question. Une étude sur les effets de cette pratique d'évaluat[...]Article
L'ordonnance n° 2005-406, du 2 mai 2005 complétée par l'ordonnance n° 2005-1112, du 1er septembre 2005, a introduit la réforme du régime budgétaire et comptable des établissements publics de santé. Ce dispositif est l'aboutissement de plus de de[...]Article
La procédure d'agrément des structures de services à la personne a été allégée. Désormais, l'agrément "simple" et l'agrément "qualité" sont délivrés par une autorité unique : le préfet de département du lieu d'implantation du siège social de l[...]Article
Christian Byk ; J-.F. BURGELIN ; G. DEHARO ; et al. ; J. MICHAUD |Dans le domaine de la bioéthique et de la biotechnologie des conventions ont été adoptées qui, dans une certaine mesure, permettent un contrôle judiciaire direct ou indirect. Il n'est donc pas illégitime pour les juges de prendre conscience de l[...]Article
Analyse juridique sur les ordres des professions de santé : 1) Leur compétence : Ils "veillent au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensable à l'exercice de la médecine, de l'art dentaire, ou de [...]Article
Marie-France Raynault, coor. ; Hélène ABBEY-HUGUENIN ; Renaud Crespin ; Maria De Koninck ; Marie-Jeanne DISANT ; Pierre Lombrail ; Patricia Loncle, coor. ; Robert PAMPALON ; Jean Pascal ; Valéry Ridde |Sommaire du chapitre : Inégalités sociales de santé et exclusion sociale : les défis pour le système de santé - Inégalités sociales de santé : influence des milieux de vie - Entre santé publique et maintien de l'ordre : le parcours des tests de [...]Article
J. WORP ; A. BOONSTRA ; R.A. COUTINHO ; J.A. VAN DEN HOEK ; Academic Medical Center. University of Amsterdam. Department of human retrovirology. Amsterdam. NLD ; Municipal Health Service. (G.G.G.D.). Cluster of Infectious Diseases. Amsterdam. NLD |[BDSP. Notice produite par InVS gEsmsR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Tattooing, body piercing and permanent makeup are increasing in popularity. Here, we describe the procedures involved in these practices, their risks, the content of gu[...]Article
Tous les hôpitaux devraient proposer un service de médiation. Si, dans certains établissements, son fonctionnement reste embryonnaire, la majorité d'entre eux a satisfait à cette obligation.Article
Les achats effectués dans les établissements publics de santé sont soumis à la réglementation du code des marchés publics (CMP). La réforme de ce dernier du 7 mars 2001 paraissant entraîner une augmentation du temps passé à la réalisation des pr[...]Article
Dans les trois fonction publiques (hospitalière, d'Etat et territoriale), la notation des agents ne doit exprimer que leur valeur professionnelle.Article
L'ordonnance n° 2005-1477 du 1er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d'admission à l'aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux a été publiée au Journal officiel du 2 décembre 2005. [...]Article
Certains travailleurs sociaux agents de centres communaux d'action sociale (CCAS) enfreignent-ils leur obligation de secret professionnel dans les procédures relatives aux étrangers ? C'est ce qu'affirme le Groupe d'information et de soutien des[...]Mémoire
Magnissibotom PEPEYI , Diplôme : Mémoire ENSP de Médecin Inspecteur de la Santé Publique , réf. 5p. , 2006Avec le renforcement de la fonction d'inspection dans les services déconcentrés de l'Etat, il a été mis en place, auprès de chaque DRASS, une MRIICE chargée, entre autres, d'harmoniser les inspec[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH06/0016
Article
J. DE PEDRO-CUESTA ; M.J. BLEDA ; M. CRUZ ; LAURSEN (H.) : DNK. Neuropathology Laboratory. Copenhagen. ; MOLBAK (K.) : DNK. Department of Epidemiology. Statens Serum Institut. Copenhagen. ; RABANO (A.) : ESP. Neuropathology Laboratory. Alcorcon Hospital. Alcorcon. ; A. SIDEN ; Carlos 3 Institute of Health. National Center for Epidemiology. Department of Applied Epidemiology. Madrid. ESP ; Eurosurgycjd Research Group. INC ; Karolinska Institutet. Neurology Division. Department of Clinical Neurosciences. Stockholm. SWE |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS x91R0xL8. Diffusion soumise à autorisation]. Background : In this preparatory phase of a case-control study, we propose and evaluate a new tool for classifying surgical procedures (SPs) in categories useful [...]Ouvrage
La prise de conscience de l'ambivalence du progrès scientifique et médical a entraîné l'avènement d'un nouveau champ de réflexion, la bioéthique, à l'origine d'un processus d'institutionnalisatio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0151
Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé marque de manière incontestable l'histoire de la responsabilité médicale. Elle instaure de nouvelles procédures d'indemnisation des accidents m[...]Ouvrage
L'hôpital est aujourd'hui en pleine mutation : réforme de son organisation avec la mise en place de la nouvelle gouvernance, évolution de ses relations avec les usagers (commission des relations [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0433
Ouvrage
Y a-t-il encore une politique d'action sociale en France ? Malgré nos valeurs de solidarité, le tableau reste sombre. À la maltraitance des usagers, dont on bafoue les droits après les avoir affi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3961
Article
A compter du 1er janvier 2006, les personnes handicapées âgées de 20 à 65 ans peuvent déposer auprès de la maison départementale des personnes handicapées (et à défaut, à la COTOREP qui fera suivre) une demande pour bénéficier de la prestation d[...]Article
Les décrets relatifs à la maison départementale des personnes handicapées et à la prestation de compensation à domicile, pris en application de la loi handicap, ont été publiés. Recevant la presse ce même jour, le ministre délégué aux Personnes [...]Article
L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) a été créée en 2001 en remplacement de la prestation spécifique dépendance, instaurée en 1997 à titre provisoire. Elle s'adresse aux personnes âgées en perte d'autonomie et nécessitant un soutien de l[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC j1QU7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. De nouvelles règles de protection contre les dangers des rayonnements ionisants ont été introduites en 2003. La dosimétrie opérationnelle devient obligatoire en "zon[...]Article
Les documents ayant une connotation "evidence-bases" sont obtenus grâce à la présence de filtres dans l'espace "Clinical Queries" de PubMed. Ces filtres sont des équations "toutes faites" qui ajoutées à l'équation de recherche lui donnent une or[...]Article
La loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie marque profondément le droit de la santé et apporte au problème de fin de vie une solution raisonnable et humaine. Elle interdit et définit l'acharnement thér[...]Article
Le développement des techniques de communication par Internet est un facteur de l'évolution des usages commerciaux, dans le secteur privé comme dans le secteur public. En facilitant l'accès à l'information, ces nouvelles technologies permettent [...]Article
L'ordonnance du 2 mai 2005 a pour objectif de simplifier le régime juridique des établissements de santé. Ce nouveau texte institue de nouvelles règles de gestion des structures, en parfaite cohérence avec les bouleversements sous-tendus par la [...]Article
Le droit des marchés publics a été marqué ces derniers mois par une riche actualité jurisprudentielle, notamment dans le domaine de la rédaction des avis d'appel à concurrence. Les précisions récentes apportées par le Conseil d'Etat sur le carac[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 5eUkQR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Au sein du groupe hospitalier de l'Institut Catholique de Lille, il a été convenu de travailler à partir des incontournables du soin, c'est-à-dire les éléments clefs[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE yR0xv4wH. Diffusion soumise à autorisation]. Les mesures de protection font partie du droit de la famille en référence à la loi du 3 janvier 1968, le législateur les considérant comme une des modalités de la [...]Article
Les hôpitaux français ont commencé leur longue et progressive marche vers la qualité à partir de 1990. Jusque là en effet, le système hospitalier a apporté des réponses quantitatives aux besoins et aux attentes croissants de la population. Il a [...]Article
Le nouveau régime des autorisations sanitaires, issu de l'ordonnance du 4 septembre 2003, prend toute sa dimension avec la publication du décret du 6 mai 2005, relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires. Le dispositif ainsi mis en pla[...]Article
. DE LESQUEN ; . ODENT ; Terry OLSON ; Conseil d'Etat, Section du rapport et des études (Paris, FRA) |A la suite de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes, dont le juge national est tenu de suivre l'interprétation, le ministre de la Santé doit examiner si, dans le cadre d'une procédure de recrutement adaptée permettant de teni[...]