Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Etudes méthodes et statistiques [NI] > Méthodologie > Processus > Procédure
Procédure |
Documents disponibles dans cette catégorie (869)
Article
L'article rend compte des différents programmes de la loi relative à l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA).Article
La loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé fixe une double obligation : celle, pour les professionnels de santé, de contracter une assurance ; celle, pour les assureurs, d'accepter la souscription de cette assuran[...]Article
Sommaire : I - La persistance d'obstacles au règlement non contentieux des litiges médicaux : a) La perte de substance des concepts de médiation et de conciliation médicales. b) La recherche de l'information du patient. II - Les conditions d'une[...]Article
Le médicament fait fréquemment l'objet de débats. Elément essentiel de progrès en matière de santé, il est au coeur de la politique de santé des Etats. Souvent pris en charge par la collectivitBe nationale ou les assurances, sa demande est en cr[...]Article
L'objectif principal de cette étude était de déterminer les thèmes du manuel d'accréditation ayant le plus souvent fait l'objet de décisions. Malgré une hétérogénéité importante des comptes-rendus et des décisions du Collège d'accréditation, cet[...]Article
Les vingt sites de l'Association pour l'utilisation du rein artificiel (Aura) semblaient nécessiter une approche des soins globale. Un groupe de travail composé de cadres infirmiers a conçu une méthodologie pour l'élaboration et l'implantation d[...]Article
La loi de modernisation sociale a mis en place un dispositif qui permet à toute personne d'obtenir le diplôme, le titre à finalité professionnelle ou le certificat de qualification professionelle qui correspond aux acquis de son expérience.Article
A la suite du rapport de propositions remis en avril 2000 par le groupe de travail présidé par Jean Favard, Conseiller honoraire à la Cour de cassation, le Gouvernement a engagé in extremis une réforme importante du dispositif juridique de prote[...]Article
Reprenant le principe posé par la loi du 17 mai 1977, la loi du 12 juillet 1992 relative aux assistants maternels, soumet l'exercice légal de la profession d'assistant maternel à un agrément préalable obligatoire. L'agrément, décision administra[...]Article
Informer les salariés exposés à des produits chimiques cancérogènes des risques de ces substances et de la manière de s'en protéger est non seulement imposé par des directives européennes reprises par des textes nationaux, mais surtout un droit [...]Article
Le dossier de réforme des tutelles vient de réapparaître à travers une communication, au Conseil des ministres du 30 janvier 2002, de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la Justice, qui a présenté un projet de réforme de la protection juridique [...]Article
A retenir : Le nouveau Code des marchés publics en vigueur le 9 septembre 2001, réserve une section spécifique ainsi qu'un article unique à la dématérialisation des procédures en matière de marchés publics. Il consacre et officialise l'applicati[...]Ouvrage
Donner un coup de projecteur sur les victimes du racisme et de la discrimination en France : c'est le choix qu'a fait la Commission nationale consultative des Droits de l'homme dans son rapport p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3103
Article
De l'affaire du sang contaminé aux controverses sur le changement climatique, l'expansion de la demande d'expertise s'accompagne d'une méfiance systématique à l'égard des jugements exprimés. L'affirmation selon laquelle "les experts sont formels[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC p6R0xGV7. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article fait état de la réalité des procédures de demandes d'asile en France. L'auteur fait le point sur la Convention de Genève à ce sujet et décrit les différe[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC oER0xPya. Diffusion soumise à autorisation]. Lors de l'adoption de la loi Chevènement, le 11 mai 1998, l'asile territorial a été une innovation majeure dans la législation française. L'introduction de cette nou[...]Mémoire
, Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , 24p. 2002La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé à régler le problème de l'accès des patients au dossier médical. L'accès direct apparaît comme le prolong[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE02/0074
Mémoire
, Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , 25p. 2002Bien que l'on retrouve différentes approches du sujet, la chirurgie ambulatoire peut se définir comme : "Un ensemble d'actes chirurgicaux ou d'investigations programmé et réalisé dans des conditi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE02/0043
Ouvrage
On n'a pas fini d'explorer la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé. Afin de donner à tous ceux qui sont intéressés par cette importanTe oeuvre du législ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0132
Ouvrage
La loi du 4 mars 2002 est l'aboutissement d'une longue évolution née du début du XXe siècle et dont les temps forts vont du début des années 1970 jusqu'à la fin de l'an 2000. Du droit du malade r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2410
Article
Article
D. PERRARD ; S. BARRE ; P.Y. FOURE |A l'inverse de nombreux risques de société bénéficiant d'un système légal d'indemnisation (accident du travail, accident de la route), l'accident médical a toujours été soumis au contentieux de droit commun de la responsabilité.Ouvrage
L'exercice des fonctions des nombreux personnels non médicaux peut-être perturbé jusqu'au licenciement. Quelles sont les hypothèses permettant de licencier un agent en dehors de toute faute ? Exi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2403
Article
Ce répertoire s'adresse tout particulièrement aux acheteurs publics et aux entreprises candidates aux marchés publics. Il s'adresse aussi aux autorités de contrôle et de tutelle, aux comptables du Trésor, aux chercheurs, aux étudiants et plus gé[...]Ouvrage
La mort est un sujet sensible dans toute civilisation mais particulièrement dans la nôtre : elle est à la fois cachée et permanente. En effet, rares sont les personnes qui meurent à leur domicile[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0966