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Procédure |
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Article
Un certain fonds commun existe désormais pour interpréter le principe de précaution et préciser ses modalités d'application : procédures, dispositifs de détection et de maîtrise des risques, conditions d'adoption, de conception et de mise en oeu[...]Mémoire
, Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , 36p. 2002La loi n°2-2002 du 02 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale oriente l'ensemble du secteur social et médico-social vers la qualité. Jusqu'alors, seuls les établissements accueil[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE02/0052
Mémoire
Dans un contexte difficile, aux objectifs bien souvent contradictoires, de réduction budgétaire, d'exigence qualité, d'accroissement des besoins en personnel et de pénurie infirmières, qu'en est-[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG02/0081
Mémoire
L'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé dispose de pouvoirs de police sanitaire importants depuis la loi n°98-535 du 1er juillet 1998. Elle peut imposer le retrait de médic[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ02/0009
Congrès
Les fondements légaux et déontologiques du secret professionnel sont anciens en droit français, et inspirent d'ailleurs les législations étrangères, tels les droits tunisien ou roumain. La récent[...]Mémoire
Martine MAHOUDEAU , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 96p. , 2002Le versement des subventions d'intervention correspond à une aide financiere soumise à des contraintes tant en terme de procédures que d'organisation. La procédure budgétaire est très réglementée[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0141
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xB9iyR. Diffusion soumise à autorisation]. Ce travail décrit la mise en place en 1997, à l'hôpital Henri Mondor (Créteil), d'un outil d'aide à la prise en charge des décès, appelé "Pack Décès" et l'évaluation[...]Article
Le chômeur indemnisé qui accepte un emploi loin de chez lui peut bénéficier d'une aide à la mobilité versée par l'assurance chômage.Article
La réforme de la procédure du divorce actuellement en cours de discussion au Parlement ? C'est un enjeu considérable : le nombre de divorces a en effet été multiplié par trois depuis le début des années 70. Les procédures inutilement lourdes enc[...]Article
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture les dispositions du projet de loi relatif aux droits du malade et à la qualité du système de santé, qui devrait apporter des modifications au droit de la santé. Si ce projet consensuel prend en [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES cjIy9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Apparemment, l'autorisation de mise sur le marché du médicament est une intervention ponctuelle de la puissance publique dans l'histoire d'un médicament qui, à un mom[...]Article
Temps fort de la démarche d'adoption, la procédure de l'agrément, accordé par le président du conseil général, varie d'un département à l'autre. Pour évaluer les bonnes pratiques et tenter de les rendre plus homogènes, le ministère de l'Enfance [...]Article
P. BURGAIN, coor. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC 699qRR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier fait le point sur la procédure d'accréditation à l'hôpital. Au sommaire : rappel du cadre réglementaire en France - Le manuel d'accréditation de l'Anaes -[...]Article
Cet article a pour point de départ une réflexion sur les transformations en cours au sein du milieu hospitalier français. Le rôle joué par les pouvoirs publics dans ce processus de transformation, en particulier par le ministère de la Santé, est[...]Article
Chapitres du sommaire : 1) L'Etat actuel du droit ne permet pas de répondre à la demande d'indemnisation des accidents médicaux. 2) La France réfléchit depuis de nombreuxes années à cette question. 3) Des procédures facilitant l'indemnisation on[...]Article
Des procédés comme le dépôt de grief, l'arbitrage et la médiation invitent à renouveler notre regard sur la gestion des conflits collectifs. L'auteur décrit avec précision le fonctionnement de cette négociation dans le secteur privé, hors le sec[...]Article
Les trois fonctions publiques proposent à leur agents des actions de formation de même ordre, mais se distinguent dans l'élaboration de leur politique de formation et dans son financement.Article
Depuis 1996, le marché français des produits biologiques connaît une forte croissance (+30% en 1999). Cette croissance a été stimulée par une série de crises alimentaires : vache folle, poulets contaminés par la dioxine, maïs et soja transgéniqu[...]Article
Christian Laffont, coor. ; Olivier Dubost ; Gilles FONTANA ; Sandrine FROBERT ; Michel GERMOND ; Jean-Pierre LENTILHAC |Le sujet est d'actualité dans la mesure où les dispositions du nouveau Code des marchés publics consacrent l'existence de plusieurs procédures possibles (" mise en concurrence simplifiée ", " procédure négociée ") à côté de la procédure de l'app[...]Article
Christian Laffont, coor. ; Olivier Dubost ; Gilles FONTANA ; Sandrine FROBERT ; Michel GERMOND ; Jean-Pierre LENTILHAC |Le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant réforme du Code des marchés publics s'applique à compter du 9 septembre 2001. Il abroge non seulement l'ancien code, mais également les textes qui lui étaient rattachés (notamment le décret n° 98-111 [...]Article
Appelé à témoigner sur des faits qu'il a connus dans le cadre de son exercice professionnel, le médecin doit, en principe, se retrancher derrière son secret. Mais, comme tout principe juridique, celui-ci comporte des exceptions. De telle sorte q[...]Article
Sommaire - I - Liberté contractuelle et extension de la responsabilité dite "contractuelle" : A - L'individualisation de la prise en charge. B - Le développement de la responsabilité dite "contractuelle". II - Vers une plus grande judiciarisatio[...]Article
La loi, relative à l'interruption volontaire de grossesse (I.V.G.) et à la contraception, adoptée le 30 mai 2001, aménage les règles relatives au consentement parental pour les mineures souhaitant recourir à une I.V.G.Article
Le système de soins hospitaliers est confronté à une triple problématique, avec tout d'abord, la prise en charge assurantielle des dépenses de santé dans un souci d'égalité d'accès aux soins, ensuite, la croissance des dépenses impliquant la rec[...]Article
Yves Matillon ; Dominique Bertrand ; Francis BLOTMAN ; Michel CLOUP ; Jean-François DODET ; Chantal Lachenaye-Llanas ; Raphaël Schwob ; Jean-Michel Simon ; Anne VANHEE-GALOIS |La procédure d'accréditation s'inspire des modèles anglo-saxons développés depuis de nombreuses années à l'initiative de professionnels de santé soucieux de promouvoir la qualité des services rendus aux patients, tout en veillant à les adapter à[...]Article
Partout à travers le monde, on constate un intérêt croissant pour l'accréditation des services de santé. La procédure d'accréditation peut-elle aspirer à une certaine crédibilité à l'échelle internationale ? Cet article étudie un important proje[...]Article
La qualité a évolué à travers les âges pour être aujourd'hui un mode de management des entreprises incontournable et performant. En partant de son historique et en abordant les différentes phases de son évolution, cet article présente les vérita[...]Article
Alexandra Fourcade ; Dominique Bertrand ; Sophie De Chambine ; Dominique De Wilde ; Jean-Jacques KOWALSKI ; Jean-Marie Launay ; Aude LE DIVENAH ; Bruno LUCET ; Eric MAGNY ; François Perret ; Christophe SEGOUIN ; Patrick TRIADOU |Depuis l'ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996, les hôpitaux ont l'obligation de rentrer dans une procédure d'accréditation où la qualité de l'établissement sera appréciée par un organisme externe. Les ARH ont élargi les critères d'attribution de[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ysMR0xIB. Diffusion soumise à autorisation]. Le guide de bonnes pratiques des analyses (GBEA) s'adresse aux personnels des laboratoires d'analyses de biologie médicale. Son but essentiel est d'aider à la recher[...]Article
Le décret n°2001-210 du 7 mars 2001 réformant le Code des marchés publics a été publié le 8 mars 2001 au "Journal Officiel", accompagnBe de son annexe constituant le nouveau code. De nombreux textes d'application sont attendus : un arrêté doit e[...]Article
Loin est désormais le temps où l'acheteur hospitalier, sorte de magasinier amélioré et pas toujours très qualifié, survivait à l'ombre de métiers beaucoup mieux valorisés et forcément plus prestigieux... Aujourd'hui acteur essentiel de l'organis[...]Article
Les achats de faible montant - quelques milliers de francs - représentent pour les services de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics une part très importante de l'activité de commande alors que la valeur globale de ces [...]Article
Fruit de la sédimentation de mesures ponctuelles et sucessives, ainsi que de la superposition des règles d'origine européenne et nationale, parfois en contradiction flagrante, le droit des marchés publics était devenu d'une lecture complexe et d[...]Article
Installée le 21 septembre 1995, la commission chargée, en vertu de l'article 4 de la loi n°94-350 modifiée, d'apprécier la comptabilité avec leurs fonctions précédentes des activités privées que souhaitent exercer les agents de la fonction publi[...]Article
Les structures du secteur mixte de l'insertion par l'économie développent à la fois des activités de production et des activités d'utilité sociale.Article
Lorsqu'elles sont saisissables, les rémunérations sociales se voient appliquer des procédures de saisie strictement déterminées.Article
Article
Jacques Fabry, préf. ; Gilles ANTONIOTTI ; Michel Brousse ; José MARIANI ; Françoise MISSEREY ; Christiane PAYEN ; Anie RAOULT ; Anne SAVEY, coor. ; Michel TROADEC, coor. ; Christian ZUMBO |Dans ce dossier huit chapîtres sont développés : - organisation, missions - les outils de clin - la rédaction des fiches techniques de recommandations "FTR" - procédures de soins, évaluation des pratiques - mise en oeuvre des surveillances - for[...]Article
Au total, 800 000 personnes âgées devraient bénéficier de la nouvelle allocation. Actuellement, elles sont 135 000 à bénéficier de la prestation spécifique dépendance.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xlm2n0. Diffusion soumise à autorisation]. L'article rappelle l'objectif de l'accréditation des établissements de santé qui s'inscrit dans une démarche qualité, poursuivi par la réforme hospitalière de 1991, [...]Article
Sommaire : 1) Champ d'application et principes fondamentaux. 2) Dispositions générales. 3) Passation des marchés. 4) Exécution des marchés. 5) Dispositions relatives au contrôle. 6) Dispositions diverses.Ouvrage
Comme d'autres pratiques sociales la recherche en sciences humaines s'est construite sur la parole et l'exploitation de la parole. Cette recherche fait très souvent appel à des techniques d'entre[...]Ouvrage
Comme d'autres pratiques sociales la recherche en sciences humaines s'est construite sur la parole et l'exploitation de la parole. Cette recherche fait très souvent appel à des techniques d'entre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TE00/0036
Mémoire
Le Centre Hospitalier Sud Francilien est un établissement récemment créé, à la suite de la fusion, en 1999, des centres hospitaliers de Corbeil-Essonnes et d'Evry. La fonction achat est l'une des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA01/0058
Article
Ministère de l'emploi et de la solidarité. Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) (Paris, FRA) , 80p. , 2001/09Ce guide a pour objet d'apporter des outils aux gestionnaires, à la fois pour comprendre la situation de trésorerie de leur établissement et mettre en place des politiques de gestion de trésoreri[...]Mémoire
Alfred NORDIN , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 56p. , 2001Notre mémoire réalisé sur site permet de mettre en valeur G.L.B. en qualité d'outil d'allocation des ressources aux services déconcentres. Face aux réticences que nous avons rencontrées, nous avo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF01/0081
Ouvrage
Quelle est la nouvelle législation de l'adoption ? Quelles sont les procédures à suivre pour adopter un enfant ? Quels sont les pièges de la réglementation ? Peut-on adopter un enfant dans tous l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC70/0053
Article : Ouvrage
Article
[BDSP. Notice produite par INIST R0xx76GB. Diffusion soumise à autorisation].Article
C. CHAMBON-SAVANOVITCH ; E. ALBUISSON ; C. DUBRAY ; M.P. SAUVANT ; Laboratoire Environnement et Santé Publique. Faculté de Pharmacie. Clermont Ferrand. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS v9b8R0x6. Diffusion soumise à autorisation]. Actuellement, les recherches biomédicales nécessitant la constitution de fichiers informatiques nominatifs pour la collecte, la saisie ou le traitement de données[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST 08I5R0xv. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
Un rapport sur l'adoption internationale qui a nécessité de nombreux déplacements et de nombreuses rencontres au Vietnam, en Roumanie, au Maroc... Une enquête passionnante, bouleversante à plus d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC70/0046
Article
[BDSP. Notice produite par INIST R0xKq561. Diffusion soumise à autorisation].Article
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xCw44G. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article traite de la méfiance sociale dans l'avènement de nouvelles pratiques d'expérimentation en médecine. Entre 1940 et 1960, les chercheurs universitaires, on[...]Article
Décret n° 2000-1085 du 9 novembre 2000 portant modification du Code des marchés publics (JO 10 novembre 2000, p. 17809). Les marchés à bons de commande constituent avec les marchés à tranches conditionnelles une catégorie particulière de marchés[...]Article
Depuis peu le prix des médicaments et leur niveau de remboursement dépendent du service médical rendu. Cette notion introduit rationalité et mobilité dans la politique du médicament. La stratégie des pouvoirs publics, qui régulent l'offre du mar[...]Article
Pierre BOUTINET ; Cyrille COLLIN ; Sandrine COURAY-TARGE ; Isabelle GASQUET ; Loïc GEOFFROY ; Philippe LOIRAT ; Pierre Lombrail ; Christophe Pascal ; Jean-Paul Segade |Comment considérer la culture de projet dans un système de santé hiérarchique ? Qu'en est-il du PMSI aujourd'hui ? Comment regarder la contribution de l'accréditation à la dynamique de gestion des établissements ? Les contrats sont-ils bien de n[...]Article
Le 18 mai 2000, le rapport FAVARD a été rendu public. Issu d'une large concertation et nourri des réflexions de personnalités compétentes en matière de protection des majeurs, le rapport définitif du groupe de travail est un document abouti, abo[...]Article
Le CHU de Bordeaux, au même titre que d'autres établissements de santé, s'inspirant des données de la charte du patient hospitalisé du 6 mai 1995 et de l'ordonnance du 24 avril 1996, a instauré au sein de l'établissement une mission de conciliat[...]Article
Au-delà de 300 000 francs TTC, les marchés des collectivités publiques ne peuvent pas se faire sans appel d'offres et mise en concurrence... sauf autorisation d'utiliser la procédure négociée, qui sera, de toute façon, assortie d'une mise en con[...]Article
L'avenant à un marché n'est pas la solution idéale pour acter contractuellement un dépassement de la masse initiale des travaux, contrairement aux demandes de certains comptables... Il vaut mieux faire jouer les termes du CCAG (cahier des clause[...]Article
Si on pouvait encore en douter jusqu'ici, l'hésitation n'est vraiment plus permise aujourd'hui : le droit du contentieux administratif est bien en train de traverser une révolution. Celle-ci a commencé par la crise frappant, à partir des années [...]Article
L'interrogation sur les spécificités du contentieux économique est ancienne. Les lois de type dirigiste habilitant l'administration économique à prendre des actes dans l'exercice d'un pouvoir discrétionnaire non encadré par des conditions légale[...]Article
Comment définir le thème de notre réflexion ? L'accent est mis avant tout sur le caractère économique du contentieux public. Un contentieux caractérisé par les matières visées (les aides, les marchés publics, la concurrence, la consommation, l'u[...]Article
Sommaire de l'article : 1) Le domaine d'élection de la participation du public : - aménagement de l'espace - compétence communale 2) Les modalités de participation du public : - dans le cas de l'enquête publique - dans le cadre de référendum loc[...]Article
Si l'environnement hospitalier a connu des améliorations sensibles ces dernières années, il n'en demeure pas moins un réservoir important de micro-organismes susceptibles de contaminer les patients. Comme l'ont démontré les participants aux 22èm[...]Article
Sommaire - Circonscription juridictionnelle des validations législatives en matière d'autorisation d'établissements de soins. 1) Un régime d'autorisation préalable de plus en plus interventionniste : a) l'application rétroactive aux structures d[...]Article
Article
Depuis plusieurs années, la plupart des pays industrialisés se trouvent confrontés à une crise économique qui entraîne des difficultés de financement de l'assurance maladie. En France, de nombreux plans d'encadrement des dépenses de santé ont te[...]Article
La loi impose le terme de délégation de service public mais n'en consacre aucune définition. Ce "50 questions" vise à définir le plus clairement possible la notion de délégation de service public. Il se propose également d'expliciter le régime d[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG j5R0xjH8. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente la loi du 3 janvier 1968 instituant les trois régimes de protection (sauvegarde de justice, curatelle et tutelle). Il examine la construction de cet[...]Article
Le regroupement de la banque de cornées et du laboratoire des substituts cutanés (LSC) au sein de la banque de tissus et de cellules HCL est à l'origine du projet de mise sous qualité de la banque de cornées. Le but de ce regroupement est de fai[...]Article
Trente ans après les lois du 18 octobre 1966 et du 3 janvier 1968 qui ont institué le dispositif de tutelle des majeurs au sens large - tutelle aux prestations sociales adultes, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle - le consensus existe sur[...]Article
Le formalisme du Code des marchés publics et des directives européennes fait appel à un calcul subtil des délais de mise en concurrence. Leur réduction est admise dans certains cas. Mais attention, une simple erreur, même de quelques heures, pou[...]Article
Deux grandes juridictions internationales, protégeant chacune le respect des droits et règles de droit nées ou dérivées des traités qui les fondent, se partagent la scène Européenne. La première de ces cas grandes juridictions est la Cour de Jus[...]Article
Article
Ouvrage
Un exposé concis de la législation des accidents du travail, des maladies professionnelles et de leur évaluation. Les démarches qui incombent au médecin prenant en charge une victime (déclaration[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4005
Ouvrage
En France, dès 1906, un numéro du bulletin de l'inspection du travail mentionnait les premiers cas mortels d'asbestose survenus parmi les travailleurs dans une usine de Normandie, à Condé-sur-Noi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR60/0220
Article
[BDSP. Notice produite par INIST NR0x97Jz. Diffusion soumise à autorisation]. Objective To summarize the recently published US Public Health Service report Treating Tobacco Use and Dependence : A Clinical Practice Guideline, which provides recom[...]Article
Un correspondant interroge la Direction des Affaires juridiques sur la soumission aux règles de passation des marchés publics, de la convention entre un CHU et une Université ayant pour objet la réalisation à titre onéreux de prestations d'analy[...]Article
E. VAN EYCKEN ; F. BUNTINX ; A. CEUPPENS ; M. DE SCHAEVER ; M. HAELTERMAN ; K. HAUSTERMANS ; D. VAN DEN BERGE ; H. VAN OYEN ; E. WAUTERS ; J. WEYLER ; National Cancer Registry. Brussels. BEL |[BDSP. Notice produite par INIST sR0xKwZI. Diffusion soumise à autorisation]. Aim : The purpose of this study is to evaluate the encryption and record linkage procedure implemented by the Belgian National Cancer Registry (NCR). Methods : In orde[...]Article
J. CARDONA ; D. FASQUEL ; R. GRACHBLING ; J.C. MABRIEZ ; D. MALICIER |[BDSP. Notice produite par CREDES wBdYR0xO. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
La protection des majeurs protégés concerne une population d'environ 550 000 personnes. Elle constitue un domaine à risques en raison de la conjonction d'une population particulièrement vulnérabl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0804
Article
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES QIYR0xah. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article a été rédigé suite aux travaux d'un groupe chargé de réfléchir aux possibilités d'utilisation du PMSI par le service médicale de l'Assurance maladie dans [...]Article
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ZSR0xzb1. Diffusion soumise à autorisation]. L'évocation de l'accréditation ne laisse pas indifférent et provoque des réactions diverses selon qu'on la considère comme un contrôle ou comme une évaluation. Contr[...]Article
Une peine disciplinaire peut, dans sa maximalité, équivaloir à une peine de mort professionnelle, i-e à l'interdiction définitive de l'exercice de la profession. Il en résulte l'obligation au respect des principes suivants : garantie des droits [...]Article
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La montée du chômage de masse et de la grande pauvreté ont remis d'actualité la question des sans-domicile fixe, presque oubliée durant les Trente Glorieuses. Figures emblématiques de l'exclusion on ne sait ni vraiment combien ils sont, ni qui i[...]Article
Article
Le Conseil d'Etat n'annule que partiellement l'arrêté approuvant la convention conclue entre le Syndicat M.G. France. Si le système de reversement d'honoraires au cas de dépassement de l'objectif prévisionnel est jugé illégal, la procédure de co[...]Article
Ouvrage
Agence Nationale d'Accréditation et d'Evaluation en Santé (ANAES) Direction de l'accréditation (Paris, FRA) , 110p. , 06/1999Ce guide est publié par l'ANAES afin d'aider les établissements de santé à préparer leur engagement dans la procédure d'accréditation, puis à en conduire les différentes étapes. Il complète le "M[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0817