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BDSP5 Thésaurus > Politique santé > Sécurité sanitaire > Principe précaution
Principe précaution
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Principe de précaution |
Documents disponibles dans cette catégorie (424)
Rapport
Compte tenu de la multiplicité des expositions auxquelles est soumise la population, tout au long de la journée, dans les différents micro environnements où elle évolue, et des effets cumulatifs [...]
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Article
La réalisation d'une appréciation quantitative du risque est désormais un préalable indispensable à la prise de décision dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments. Cet article propose une vision possible de biométriciens sur le princ[...]Rapport
Parce qu'il a été visé dans la Charte de l'environnement et destiné à être intégré dans la Constitution française, le principe de précaution n'a cessé, de susciter au cours du premier semestre 20[...]Rapport
Après avoir présenté les principales caractéristiques de la charte de l'environnement, ce rapport étudie ses dispositions au regard du droit européen, afin de mieux évaluer leur portée, grâce à u[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF EWVWVR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La contamination du patient par son médecin ou du médecin par son patient est un événement rare mais avéré. Les lois d'indemnisation, le principe de précaution, les no[...]Article
La contamination du patient par son médecin ou du médecin par son patient est un événement rare mais avéré. Les lois d'indemnisation, le principe de précaution, les nouvelles obligations issues de la "loi Kouchner" tentent d'apporter des réponse[...]Article
La mise sur le marché des médicaments peut occasionner, en cas d'accident, l'engagement de la responsabilité civile des fabricants. Mais cela n'exclut pas d'envisager une responsabilité de la puissance publique, compte tenu de son rôle en la mat[...]Article
En matière de risques naturels, on assiste à une intervention de plus en plus marquée du juge pénal qui n'hésite plus à mettre personnellement en cause les responsables des différentes administrations de l'Etat et des autres personnes morales de[...]Mémoire
Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) , Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , 2004Les nombreux entretiens et les investigations menés auprès des acteurs concernés par les pollutions chimiques ont démontré qu'ils ont des représentations différentes voire antinomiques du risque [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE04/0003
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Article
La Cour de justice des Communautés européennes admet que le principe de précaution puisse justifier des mesures restrictives de la liberté de circulation des marchandises prises par les Etats pour la protection de la santé, pourvu qu'elles soien[...]Article
Philippe TRAINAR, introd. ; François-Xavier Albouy ; Guy Canivet ; Guillaume DRAGO ; François Ewald ; Pierre Florin ; André Fourcans ; Christian Gollier ; Nathalie KOZCIUSKO-MORIZET |Sommaire du dossier : Le principe de précaution dans la jurisprudence de la Cour de cassation - Le pilier d'un droit moderne de la sécurité - A qui veut-on donner le pouvoir ? - L'environnement saisi par la Constitution - Un principe à manier av[...]Mémoire
La qualité sanitaire de l'eau distribuée est un problème de santé publique et fait à ce titre l'objet de textes réglementaires (R 1321 du nouveau Code de Santé Publique) de plus en plus stricts i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL04/0026
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Ouvrage
A la suite de la crise de la vache folle puis de la controverse autour des OGM, la France s'est dotée d'un système d'expertise et de gestion des risques dans le domaine des aliments. Ce système s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CK50/0193
Rapport
Les textes présentés dans ce rapport sont la traduction française du rapport " Late lessons from early warnings : the precautionary principle 1896 - 2000 " rédigé sous l'égide de l'Agence europée[...]Rapport
Cette publication expose les arguments sur lesquels se base le document de travail de l'OMS intitulé "Faire face à l'incertitude : le principe de précaution peut-il contribuer à protéger l'avenir[...]