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Après que Claude Roméo a pointé les insuffisances du texte (voir ASH n° 2912 du 29-05-15, page 34) Joël Henry, président honoraire du Carrefour national de l’action éducative en milieu ouvert (Cnaemo), estime que, en facilitant l’adoption, la pr[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7R0xGnG8. Diffusion soumise à autorisation]. La présomption de responsabilité instituée par la loi du 4 mars 2002, malgré les difficultés de mise en oeuvre, s'avère d'un grand secours pour les patients contamin[...]
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La responsabilité en matière d'infection nosocomiale reste une question très sensible. Depuis la loi du 30 décembre 2002, la possible exonération de l'établissement de santé par la cause étrangère interdit toute indemnisation à la victime. Aussi[...]
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Dans son arrêt du 30 octobre 2008, la première chambre civile de la Cour de cassation tend à faciliter la preuve de la responsabilité du fait des infections nosocomiales des médecins et des établissements de soins. De facto, ceux-ci se trouveron[...]
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La Cour de cassation a rendu le 22 mai 2008 trois arrêts lourds de conséquences, puisqu'ils devraient permettre l'accueil favorable des demandes d'indemnisation de nombreuses victimes du développement de la sclérose en plaques dû au vaccin contr[...]
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Avant la loi du 4 mars 2002, les professionnels et établissements de santé, lorsqu'ils étaient confrontés à une action en responsabilité liée à une infection dite "nosocomiale", n'avaient pratiquement aucune possibilité d'échapper à une condamna[...]
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La médecine connaît de plus en plus les honneurs des médias et la responsabilité des médecins emprunte les couloirs du Palais. Face à un "nouveau patient", la judiciarisation croissante de la responsabilité médicale, soutenue par un légitime sou[...]
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