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BDSP5 Thésaurus > Justice > Préjudice > Victime
VictimeSynonyme(s)Victimation ;Victimisation Victimologie |
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R. RECHTMAN ; J.K. BOEHNLEIN ; D. CREMNITER ; Didier Fassin ; L.J. KIRMAYER ; C. Rousseau ; A. YOUNG |Le thème de ce numéro, qui prolonge le colloque qui s'est tenu à Paris en octobre 2001 sur le thème : politiques et enjeux de la psychiatrie humanitaire : aspects anthropologiques et transculturels, concentre un grand nombre de questions propres[...]![]()
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Dans cette rubrique les sujets sont suivants sont abordés : Cour d'appel de Toulouse, 18 mars 2002 M. Viola C./M. Plas et, même Cour même sujet le 11 février 2002 M. Bizern C./M. Trouette : Responsabilité médicale, faute du chirurgien, thrombose[...]![]()
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Les usagers font désormais partie des instances hospitalières. La loi du 31/07/91 autorisait déjà les représentants des familles des patients hospitalisés en long séjour (soins de longue durée) au nombre de deux dans les conseils d'administratio[...]![]()
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Avec la loi du 4 mars 2002 est apparu un dispositif novateur permettant d'indemniser de manière plus rapide les conséquences des risques sanitaires liés aux activités de soins, de diagnostic et de prévention réalisées par les professionnels de s[...]![]()
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C'est à l'initiative du professeur Gérard Mémeteau que l'on doit la naissance de cette nouvelle rubrique consacrée à la responsabilité médicale. C'est sans aucun doute un lieu commun que d'affirmer la rémanence de ce thème dans l'oeuvre doctrina[...]![]()
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Une loi relative "aux droits des malades et à la qualité du système de santé" a été votée le 4 mars 2002. Gros plan sur les mesures qui ont accru et unifié les droits reconnus aux personnes malades.![]()
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La participation à une expérience originale d'accueil pluridisciplinaire des victimes de harcèlement moral au travail nous a permis de vérifier la pertinence et l'utilité des concepts psychiatriques classiques mais aussi psychanalytiques pour éc[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC Dd2mSR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé introduit une expertise spécifique dans le cadre d'une procédur[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC gzkR0xcx. Diffusion soumise à autorisation]. La place de l'assurance dans le système d'indemnisation des victimes d'actes médicaux se trouve dans la réparation de dommages causés par une faute. Malheureusement,[...]![]()
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La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, procède à une refonte en profondeur de l'indemnisation des accidents médicaux. Cette refonte comporte deux volets complémentaires. D'une part,[...]![]()
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La question de l'aléa thérapeutique, en débat depuis des années, est enfin tranchée par la loi du 4 mars 2002 : indemnisation par la solidarité nationale limitée aux préjudices graves. Dans la foulée, la loi restitue une nouvelle procédure d'ind[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC yR0x398y. Diffusion soumise à autorisation]. La crise du système assurantiel relève en réalité du bouleversement de tout le système d'indemnisation des victimes d'actes médicaux. En effet, l'usage "choisi" de l[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC okR0xjcH. Diffusion soumise à autorisation]. La violence envers les femmes est un phénomène psychologique et social complexe pouvant aller jusqu'au meurtre. Certains conjoints rejoignent les psychopathes dans u[...]![]()
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On remarquera dans cet article que les deux régimes de responsabilité pour défaut de sécurité, issus du droit commun, sont plus favorables aux victimes de produits défectueux que le régime découlant de la loi du 19 mai 1998. Ainsi nul doute que [...]![]()
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L'indemnisation des accidents médicaux est certainement le sujet le plus important de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. La loi introduit en effet une réforme bienvenue et innovante.