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BDSP5 Thésaurus > Justice > Préjudice > Victime
VictimeSynonyme(s)Victimation ;Victimisation Victimologie |
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Rapport
Après six mois d'auditions et de déplacements, la mission d'information commune, créée en février 2005 pour établir le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante, a rendu public [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC yRR0xpT6. Diffusion soumise à autorisation]. La sanction est un mot riche de sens qui a pris une tonalité courante générique, exprimant "les conséquences punitives d'un acte de transgression". Quelle est sa réa[...]![]()
Article
Cécile MORVANT ; Jean CABANE ; et al. ; Jacques Lebas |Le terme de violence conjugale (ou violence de couple) désigne un processus au cours duquel un individu utilise la force ou la contrainte pour promouvoir et perpétuer des relations hiérarchisées et de dominations sur son partenaire. Ces comporte[...]![]()
Article
L'affaire du sang contaminé ? Ce n'était rien à côté de celle de l'amiante ! Ni hélas par le nombre de victimes, ni par le caractère honteusement prévisible et résistible de ce désastre, ni par la motivation sordide des fautifs et l'irrésolution[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC gA7R0x0H. Diffusion soumise à autorisation]. L'accusation de harcèlement moral exprime la complexité des situations dans lesquelles peuvent se trouver les professionnels et révèle le statut de victime de celui [...]![]()
Article
Pour les économistes de la valeur de la vie, la perte de santé peut être compensée par une somme d'argent, l'objectif de l'indemnisation n'étant pas de compenser directement la perte de santé de la victime mais la perte d'utilité (de satisfactio[...]![]()
Ouvrage
Noël DIRICQ , 06/2005La sous déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles occasionne une charge indue pour lassurance maladie. Son ampleur est cependant difficile à mesurer. Larticle L.176-[...]![]()
Article
P. VAYRE ; H. Fabre ; D. PLANQUELLE |Le médecin expert judiciaire est le maître d'oeuvre qui démontre techniquement s'il y a ou non imputabilité d'un dommage à un défaut dans la pratique d'un professionnel de santé où d'un dysfonctionnement du système de soins. A partir du rapport [...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES TDCyR0xh. Diffusion soumise à autorisation]. Deux ans après de graves inondations, une étude a été réalisée auprès de cent soixante-dix-sept sinistrés. Cet article présente les résultats d'analyses visant à ident[...]![]()
Article
Trois ans après son instauration, le dispositif d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux fonctionne. L'accès à la réparation est facilité et évite le recours à la justice par la mise en place d'un mécanisme de conciliation et de règleme[...]![]()
Article
Intégré dans le Code du travail et le Code pénal, le harcèlement moral peut concerner le médecin s'il est salarié, le thérapeute s'il reçoit un patient qui en est victime, mais aussi le "chef d'entreprise" s'il emploie du personnel.![]()
Article
Le médecin du travail est présent chaque jour au cur de l'entreprise. Sa position de professionnel du dépistage et de la prévention primaire ainsi que l'obligation d'éviter toute détérioration de l'état de santé des salariés du fait du travail[...]![]()
Article
Quel bilan tiré des trois premières années d'existence du dispositif mis en place par la loi 2002-303 du 4 mars 2003 sur le règlement amiable en cas d'accidents médicaux, affections iatrogènes ou infections nosocomiales ? Si les contours juridiq[...]![]()
Article
Avant la loi du 4 mars 2002, les professionnels et établissements de santé, lorsqu'ils étaient confrontés à une action en responsabilité liée à une infection dite "nosocomiale", n'avaient pratiquement aucune possibilité d'échapper à une condamna[...]![]()
Rapport
Un comité d'orientation interministériel présidé par Anne Tursz a conduit les travaux préparatoires à l'élaboration du plan Violence et santé prévu par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004. Ce comit[...]