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BDSP5 Thésaurus > Justice > Préjudice > Victime
VictimeSynonyme(s)Victimation ;Victimisation Victimologie |
Documents disponibles dans cette catégorie (777)
Article
Dans le registre des comportements violents en milieu professionnel, le harcèlement occupe une place particulière. Dysfonctionnements organisationnels, lien de subordination, course à la productivité sont propices à son émergence. Le médecin du [...]Article
Dès sa création, en 1919, l'Organisation internationale du travail (OIT) a placé la santé des travailleurs au cœur de son mandat, axé sur le travail décent et la justice sociale. L'application des multiples normes qu'elle a adoptées reste toutef[...]Article
L'augmentation du contentieux lié aux produits phytopharmaceutiques soulève de nombreuses interrogations sociales, culturelles, économiques mais également juridiques. dans un contexte où les aspirations en matière de protection environnementale [...]Article
La cour de cassation a réalisé un impressionnant revirement de sa jurisprudence, en reconnaissant, le 5 avril 2019, un droit à réparation du préjudice d'anxiété aux salariés non éligibles à la préretraite amiante, alors même que l'employeur n'es[...]Article
Le Comité contre l’esclavage moderne fête ses 25 ans d’existence. Près de 700 victimes en France ont bénéficié de son soutien pour sortir de leur situation d’exploitation et se reconstruire. Pourtant, en un quart de siècle, les moyens ne sont to[...]Article
Ghada Hatem, directrice de la Maison des femmes, gynécologue obstétricienne engagée, a fondé la Maison des femmes à Saint-Denis, en région parisienne, une structure inédite en France qui accueille et accompagne les femmes victimes de violences. [...]Article
De nombreux dispositifs législatifs et outils visent à contrôler les aspects multifactoriels de la maltraitance, mais des problèmes subsistent qui imposent de nouvelles stratégies : affiner la gestion et le suivi des alertes, mettre ne place de [...]Article
L’expérience israélienne en matière de prise en charge des afflux massifs de victimes de guerre ou d’attentat est reconnue. Financée par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) et l’Association nationale pour la formation permanente du [...]Article
La question des liens existant entre le terrorisme et le droit de la santé n'a suscité que fort peu d'études et de réflexions : tenter d'expliciter la nature de ces liens et d'en faire voir à la fois l'importance et la complexité, telle est l'am[...]Rapport
Actualisant le guide de 2006 intitulé «Plan blanc et gestion de crise», ce guide a vocation à fournir à l’ensemble des établissements de santé publics et privés un cadre méthodologique et opérat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG30/0032
Ouvrage
Longtemps considéré comme un phénomène marginal, le harcèlement entre élèves est identifié aujourd'hui comme une des formes de violence les plus détestables qui gangrène notre institution scolair[...]
- Localisation : Rennes | Cote : XA00/0115
Rapport
La première partie du rapport présente les données chiffrées 2018 : signalements par région, type d'établissements déclarants, nature des signalements, etc. Puis, la seconde partie propose une an[...]Ouvrage
La sexualité relève de la sphère individuelle interpersonnelle et psychoaffective. La question de la rencontre avec l'autre y est fondamentale. Lorsqu'elle est imposée, elle devient violence qui [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR21/0529
Mémoire
La violence et les incivilités à l’hôpital sont aujourd’hui devenues un enjeu de santé publique. Des rapports gouvernementaux et l’analyse d’experts confirment ces animosités. Ces situations sont[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MDSE19/0010
Article
Les attentats terroristes qui ont frappé la France ont fait naître chez les acteurs de la prise en charge du dommage corporel une réflexion sur la nature des préjudices subis par les victimes. La singularité de l’acte terroriste a permis la reco[...]Article
Que recouvre alors le « traumatisme » dans une perspective clinique ? La terminologie s’inscrit aujourd’hui dans le langage commun, suscitant de fortes attentes pour que les dispositifs de santé mentale prennent en charge les personnes[...]Article
La loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 a créé un régime d’indemnisation pour les victimes des essais nucléaires français. Toute personne souffrant d’une maladie radio-induite résultant d’une exposition à des rayonnements ionisants due aux essais nuc[...]Article
Depuis 1998, l'association l'Ange bleu crée des groupes de paroles mettant face à face des pédophiles et de victimes. Une rencontre inattendue, dont l'objectif est d'éviter le premier passage à l'acte ou la récidive.Article
Les violences –verbales, physiques, psychologiques ou sexuelles– sont une atteinte grave aux droits humains fondamentaux des personnes et à leur intégrité physique et psychique. La plupart des violences bénéficient d’un déni et d’une loi du sile[...]Article
Dans le Val d'Oise, l'association Voix de femmes soutient chaque année 250 jeunes filles victimes de mariages forcés. Elle les aide à trouver un hébergement et à bâtir un projet en s'éloignant -temporairement ou pas- de leur famille. (R.A.)Article
Comment indemniser un deuil pathologique qui trouve sa source directe et exclusive dans la mort d’un proche consécutive à une faute médicale ? Est-on en présence d’un préjudice d’affection ou d’un dommage corporel dans sa dimension psychique qui[...]Article
Ernestine Ronai ; Brigitte Bègue, interv. |Il n’y a pas de profil type de la femme battue, tous les milieux sont concernés, selon Ernestine Ronai, ex-coordinatrice de la mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences, qui estime que les professionnels sont[...]Article
L'étude des mobilisations de victimes de problèmes de santé publique invite à considérer le lien majeur que cette forme d'action collective entretient avec la question des émotions. Celles-ci constituent un motif de passage à l'action et intervi[...]Mémoire
Depuis 2015, la France est frappée par une vague d'attentats terroristes. Leur objectif premier est de déstabiliser le système en lui infligeant les pertes humaines les plus lourdes possibles. La[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MDSE18/0001
Ouvrage
Les interventions de protection auprès d'enfants vivant au sein de groupes sectaires ou de communautés fermées sont rares, mais lorsqu'elles ont lieu, la gravité des situations de compromission e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0255
Rapport
Le rapport 2018 (données 2017) de l’Observatoire national des violences en milieu de santé(ONVS) prend en compte les signalements effectués par les établissements de santé et les établissements s[...]Article
Introduite par la loi "Taubira" du 15 août 2014, cette nouvelle forme de justice, additionnelle aux procès pénal, cherche à restaurer les liens sociaux entre la victime d'une infraction, son auteur et la société toute entière. Deux visions compl[...]Article
Le droit n'est pas indifférent au fait de la victime prise en charge par un médecin ou un établissement de soins : son attitude ou son état de santé est susceptible d'avoir une influence sur la survenance d'un dommage. Ses conséquences seront ap[...]Article
Jugement rendu par Tribunal administratif de Rennes Recrutée en qualité d'attachée territoriale non titulaire, un agent sollicite de son employeur la protection fonctionnelle au titre de faits de harcèlement moral commis par deux de ses collègu[...]Article
Ce dossier est réalisé à partir d’un colloque qui a eu lieu en juin 2017 à Cerisy : « Ce que la misère nous donne à re-penser. Autour de Joseph Wresinski ». Il aborde l’œuvre de Wresinski, définit la notion de quart-monde, puis entame des réfle[...]Article
Le mécanisme législatif d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (loi Morin), consacré en 2010 et modifié en 2013, a été depuis l'origine considéré comme fort limitatif et peu efficace. Le président de la République avait tout[...]Article
C’est dans un contexte houleux autour de la question de la vaccination obligatoire, qu’intervient l’arrêt de la CJUE portant sur la preuve du lien de causalité entre l’administration du vaccin et la survenance d’une pathologie, relançant le déba[...]Article
Ce dossier est issu des contributions d'un colloque qui s'est tenu les 6 et 7 avril 2017 à la Faculté des Lettres, langues et sciences humaines de l'Université d'Angers. Il est constitué des articles suivants : - La protection de l'enfance, di[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA GHpA7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Introduction : Pour contribuer à la lutte contre les violences physiques faites aux femmes, ce travail avait pour objectif d'effectuer le bilan décennal des cas traité[...]Article
La branche « risques professionnels » est la plus petite financièrement des quatre branches de la protection sociale. Elle concentre aussi les défis et les contradictions de la protection sociale du 21ème siècle. Le social tend à évoluer selon [...]Article
Avocat engagé aux côtés des victimes d'accidents et de dommages corporels, Vincent Julé-Parade dénonce le dysfonctionnement de la procédure de conciliation et d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux prévue par la loi "Kouchner" votée e[...]Article
Risque psychosocial majeur dans le secteur privé, le harcèlement moral est un phénomène qui se rattache aussi au secteur public. Le milieu hospitalier n’y échappe pas. Très tôt, le législateur a adopté une garantie légale des agents publics cont[...]Article
Depuis le 3 juin 2010 (arrêt n° 09-13591), la Cour de cassation admet l'indemnisation d'un préjudice d'impréparation en cas de défaut d'information médicale. Le Conseil d'État a lui aussi admis l’existence d'un préjudice autonome du dommage corp[...]Article
Depuis la fin des années 1990, les juges ont favorisé l'indemnisation des victimes de dommages survenus suite à la réalisation d'un acte médical auquel elles n'avaient pas consenti de manière éclairée faute d'information médicale. Cette préoccup[...]Article
En reconnaissant pour la première fois le caractère indemnisable du préjudice d'anxiété, tout en admettant l'engagement de la responsabilité de l'Etat pour faute simple dans le contentieux l'opposant aux victimes du Mediator, le Conseil d'Etat s[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE mH9R0x7s. Diffusion soumise à autorisation]. La mission inter inspections présente des recommandations visant à se doter d'outils pour mieux réguler l'offre d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ED00/0094
Ouvrage
Drames, catastrophes et violences n’épargnent pas les enfants. Ils les ressentent avec d’autant plus de violence qu’ils n’ont pas les ressources des adultes pour comprendre ce qu’ils subissent. T[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0249
Ouvrage
Les affaires sociales sont collectives, institutionnelles, syndicales, politiques tandis que les questions intimes sont individuelles, privées, sexuelles, subjectives. Des disciplines spécialisée[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0806
Rapport
La Cour des comptes rend public son rapport annuel 2017. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d'observations et de recommandations de la Cour et des chambres régio[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente des outils utiles pour agir efficacement face aux victimes de violences dans le couple : le questionnement systématique pour permettre aux femmes de révéler les violences sub[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB10/0174
Article
Les manipulations pures fondées sur un mensonge (tricher sur ses objectifs), un objectif malveillant (duper un gogo pour le dépouiller) et une victime totalement crédule restent toutefois assez rares ; elles finissent par s’épuiser : le poisson [...]Article
La loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative à l'accueil et au droit des étrangers en France est le deuxième grand texte du quinquennat de François Hollande consacré aux immigrés après celui qui a réformé le droit d'asile. Cette première partie pr[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CR0xllIq. Diffusion soumise à autorisation]. Les attentats du 13 novembre 2015 ont frappé les corps comme les esprits. L'utilisation d'armes de guerre, simultanément sur plusieurs sites, est inédite en France. [...]Article
L'hôpital d'instruction des armées Bégin a été sollicité pour prendre en charge trente-cinq victimes des attentats de Paris du 13 novembre 2015. Le caractère inédit de l'accueil d'un afflux massif de blessés par traumatismes balistiques pénétran[...]Article
Les dossiers judiciaires médiatisés impliquant des produits de santé (hormone de croissance, prothèses mammaires PIP, Mediator…) ont conduit les pouvoirs publics à un constat : la procédure amiable d’indemnisation devant les commissions de conci[...]