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BDSP5 Thésaurus > Justice > Préjudice > Victime
VictimeSynonyme(s)Victimation ;Victimisation Victimologie |
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Rapport
Le rapport 2018 (données 2017) de l’Observatoire national des violences en milieu de santé(ONVS) prend en compte les signalements effectués par les établissements de santé et les établissements s[...]Article
Introduite par la loi "Taubira" du 15 août 2014, cette nouvelle forme de justice, additionnelle aux procès pénal, cherche à restaurer les liens sociaux entre la victime d'une infraction, son auteur et la société toute entière. Deux visions compl[...]Article
Le droit n'est pas indifférent au fait de la victime prise en charge par un médecin ou un établissement de soins : son attitude ou son état de santé est susceptible d'avoir une influence sur la survenance d'un dommage. Ses conséquences seront ap[...]Article
Jugement rendu par Tribunal administratif de Rennes Recrutée en qualité d'attachée territoriale non titulaire, un agent sollicite de son employeur la protection fonctionnelle au titre de faits de harcèlement moral commis par deux de ses collègu[...]Article
Ce dossier est réalisé à partir d’un colloque qui a eu lieu en juin 2017 à Cerisy : « Ce que la misère nous donne à re-penser. Autour de Joseph Wresinski ». Il aborde l’œuvre de Wresinski, définit la notion de quart-monde, puis entame des réfle[...]Article
Le mécanisme législatif d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (loi Morin), consacré en 2010 et modifié en 2013, a été depuis l'origine considéré comme fort limitatif et peu efficace. Le président de la République avait tout[...]Article
C’est dans un contexte houleux autour de la question de la vaccination obligatoire, qu’intervient l’arrêt de la CJUE portant sur la preuve du lien de causalité entre l’administration du vaccin et la survenance d’une pathologie, relançant le déba[...]Article
Ce dossier est issu des contributions d'un colloque qui s'est tenu les 6 et 7 avril 2017 à la Faculté des Lettres, langues et sciences humaines de l'Université d'Angers. Il est constitué des articles suivants : - La protection de l'enfance, di[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA GHpA7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Introduction : Pour contribuer à la lutte contre les violences physiques faites aux femmes, ce travail avait pour objectif d'effectuer le bilan décennal des cas traité[...]Article
La branche « risques professionnels » est la plus petite financièrement des quatre branches de la protection sociale. Elle concentre aussi les défis et les contradictions de la protection sociale du 21ème siècle. Le social tend à évoluer selon [...]Article
Avocat engagé aux côtés des victimes d'accidents et de dommages corporels, Vincent Julé-Parade dénonce le dysfonctionnement de la procédure de conciliation et d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux prévue par la loi "Kouchner" votée e[...]Article
Risque psychosocial majeur dans le secteur privé, le harcèlement moral est un phénomène qui se rattache aussi au secteur public. Le milieu hospitalier n’y échappe pas. Très tôt, le législateur a adopté une garantie légale des agents publics cont[...]Article
Depuis le 3 juin 2010 (arrêt n° 09-13591), la Cour de cassation admet l'indemnisation d'un préjudice d'impréparation en cas de défaut d'information médicale. Le Conseil d'État a lui aussi admis l’existence d'un préjudice autonome du dommage corp[...]Article
Depuis la fin des années 1990, les juges ont favorisé l'indemnisation des victimes de dommages survenus suite à la réalisation d'un acte médical auquel elles n'avaient pas consenti de manière éclairée faute d'information médicale. Cette préoccup[...]Article
En reconnaissant pour la première fois le caractère indemnisable du préjudice d'anxiété, tout en admettant l'engagement de la responsabilité de l'Etat pour faute simple dans le contentieux l'opposant aux victimes du Mediator, le Conseil d'Etat s[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE mH9R0x7s. Diffusion soumise à autorisation]. La mission inter inspections présente des recommandations visant à se doter d'outils pour mieux réguler l'offre d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ED00/0094
Ouvrage
Drames, catastrophes et violences n’épargnent pas les enfants. Ils les ressentent avec d’autant plus de violence qu’ils n’ont pas les ressources des adultes pour comprendre ce qu’ils subissent. T[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0249
Ouvrage
Les affaires sociales sont collectives, institutionnelles, syndicales, politiques tandis que les questions intimes sont individuelles, privées, sexuelles, subjectives. Des disciplines spécialisée[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0806
Rapport
La Cour des comptes rend public son rapport annuel 2017. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d'observations et de recommandations de la Cour et des chambres régio[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente des outils utiles pour agir efficacement face aux victimes de violences dans le couple : le questionnement systématique pour permettre aux femmes de révéler les violences sub[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB10/0174
Article
Les manipulations pures fondées sur un mensonge (tricher sur ses objectifs), un objectif malveillant (duper un gogo pour le dépouiller) et une victime totalement crédule restent toutefois assez rares ; elles finissent par s’épuiser : le poisson [...]Article
La loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative à l'accueil et au droit des étrangers en France est le deuxième grand texte du quinquennat de François Hollande consacré aux immigrés après celui qui a réformé le droit d'asile. Cette première partie pr[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CR0xllIq. Diffusion soumise à autorisation]. Les attentats du 13 novembre 2015 ont frappé les corps comme les esprits. L'utilisation d'armes de guerre, simultanément sur plusieurs sites, est inédite en France. [...]Article
L'hôpital d'instruction des armées Bégin a été sollicité pour prendre en charge trente-cinq victimes des attentats de Paris du 13 novembre 2015. Le caractère inédit de l'accueil d'un afflux massif de blessés par traumatismes balistiques pénétran[...]Article
Les dossiers judiciaires médiatisés impliquant des produits de santé (hormone de croissance, prothèses mammaires PIP, Mediator…) ont conduit les pouvoirs publics à un constat : la procédure amiable d’indemnisation devant les commissions de conci[...]