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BDSP5 Thésaurus > Justice > Préjudice > Victime
VictimeSynonyme(s)Victimation ;Victimisation Victimologie |
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R. RECHTMAN ; J.K. BOEHNLEIN ; D. CREMNITER ; Didier Fassin ; L.J. KIRMAYER ; C. Rousseau ; A. YOUNG |Le thème de ce numéro, qui prolonge le colloque qui s'est tenu à Paris en octobre 2001 sur le thème : politiques et enjeux de la psychiatrie humanitaire : aspects anthropologiques et transculturels, concentre un grand nombre de questions propres[...]![]()
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Dans cette rubrique les sujets sont suivants sont abordés : Cour d'appel de Toulouse, 18 mars 2002 M. Viola C./M. Plas et, même Cour même sujet le 11 février 2002 M. Bizern C./M. Trouette : Responsabilité médicale, faute du chirurgien, thrombose[...]![]()
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Les usagers font désormais partie des instances hospitalières. La loi du 31/07/91 autorisait déjà les représentants des familles des patients hospitalisés en long séjour (soins de longue durée) au nombre de deux dans les conseils d'administratio[...]![]()
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Avec la loi du 4 mars 2002 est apparu un dispositif novateur permettant d'indemniser de manière plus rapide les conséquences des risques sanitaires liés aux activités de soins, de diagnostic et de prévention réalisées par les professionnels de s[...]![]()
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C'est à l'initiative du professeur Gérard Mémeteau que l'on doit la naissance de cette nouvelle rubrique consacrée à la responsabilité médicale. C'est sans aucun doute un lieu commun que d'affirmer la rémanence de ce thème dans l'oeuvre doctrina[...]![]()
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Une loi relative "aux droits des malades et à la qualité du système de santé" a été votée le 4 mars 2002. Gros plan sur les mesures qui ont accru et unifié les droits reconnus aux personnes malades.![]()
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La participation à une expérience originale d'accueil pluridisciplinaire des victimes de harcèlement moral au travail nous a permis de vérifier la pertinence et l'utilité des concepts psychiatriques classiques mais aussi psychanalytiques pour éc[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC Dd2mSR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé introduit une expertise spécifique dans le cadre d'une procédur[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC gzkR0xcx. Diffusion soumise à autorisation]. La place de l'assurance dans le système d'indemnisation des victimes d'actes médicaux se trouve dans la réparation de dommages causés par une faute. Malheureusement,[...]![]()
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La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, procède à une refonte en profondeur de l'indemnisation des accidents médicaux. Cette refonte comporte deux volets complémentaires. D'une part,[...]![]()
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La question de l'aléa thérapeutique, en débat depuis des années, est enfin tranchée par la loi du 4 mars 2002 : indemnisation par la solidarité nationale limitée aux préjudices graves. Dans la foulée, la loi restitue une nouvelle procédure d'ind[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC yR0x398y. Diffusion soumise à autorisation]. La crise du système assurantiel relève en réalité du bouleversement de tout le système d'indemnisation des victimes d'actes médicaux. En effet, l'usage "choisi" de l[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC okR0xjcH. Diffusion soumise à autorisation]. La violence envers les femmes est un phénomène psychologique et social complexe pouvant aller jusqu'au meurtre. Certains conjoints rejoignent les psychopathes dans u[...]![]()
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On remarquera dans cet article que les deux régimes de responsabilité pour défaut de sécurité, issus du droit commun, sont plus favorables aux victimes de produits défectueux que le régime découlant de la loi du 19 mai 1998. Ainsi nul doute que [...]![]()
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L'indemnisation des accidents médicaux est certainement le sujet le plus important de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. La loi introduit en effet une réforme bienvenue et innovante.![]()
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Présentation des titres I et IV de la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé du 4 mars 2002. Principe de solidarité nationale à l'égard des personnes handicapées et indemnisation de l'aléa thérapeutique sont les [...]![]()
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Faissal PESSA ; Souade BOUCHENE ; Yasmina CHAMS ; Alain DEVERS ; Marion Girer ; Virginie GRILLET ; Dahn LU ; Eric Martinent ; Aurélie MERSCH ; Elsa MICHALET ; Anne-Cécile MONIN ; Lynda OUATAH ; Marine THYSS ; Ifross. Lyon 3. FRA |Alors que la responsabilité pénale vise au prononcé d'une peine à l'encontre de l'auteur des faits, reconnu coupable d'infraction, la responsabilité indemnitaire vise, quant à elle, à l'indemnisation de la victime par le responsable. La difficul[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC kC4YR0xI. Diffusion soumise à autorisation]. Alors que la responsabilité pénale vise au prononcé d'une peine à l'encontre de l'auteur des faits, reconnu coupable d'infraction, la responsabilité indemnitaire vis[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par ORSIF YR0xrDvp. Diffusion soumise à autorisation]. On accuse parfois les médecins d'être indifférents aux maltraitances, qu'elles visent les enfants, les personnes âgées, les handicapés mentaux ou les femmes victimes d[...]![]()
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Dans "Figure et territoires de la violence". Laurent Mucchielli décrit les processus de ghettoïsation et la radicalisation des agissements délictueux. M. Damon, lui, nous parle des incivilités et de l'insécurité. Il explique ici la portée de cet[...]![]()
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Dans une précédente chronique, nous avions proposé un premier commentaire des arrêts de la Chambre Sociale du 28 février 2002 qui ont donné une nouvelle définition de la faute inexcusable à l'occasion des actions en réparation intentées par les [...]![]()
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Certaines innovations jurisprudentielles, trop fortement "médiatisées", doivent inciter le commentateur à respecter ... une obligation générale de prudence. Ainsi les 29 arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation au profit des [...]![]()
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L. DE GRAEVE ; et al. ; C. HASSENFRATZ ; B. LUDES ; D. MALICIER ; P. MANGIN |La toxicologie médico-légale, le recours aux empreintes génétiques, l'apport de la balistique, une meilleure connaissance des armes à feu et des projectiles ont permis aujourd'hui de donner toutes leurs lettres de noblesse aux sciences criminell[...]![]()
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Le Ministère de la Santé s'apprête à relancer de manière massive les campagnes de vaccination contre l'hépatite B. Une décision basée sur un rapport qui fait le jeu des laboratoires et qui est vivement contestée par les associations de victimes [...]![]()
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P. CARLI ; S. Alfandari ; M. GENTILINI ; F. GRATEAU ; B. Joly ; J.J. KOWALSKI ; D. MOINARD ; S. NEULAT-ISARD ; R. NOTO ; B. PATS ; J.P. PEREZ ; N. PRIETO ; G. RAHARISSON ; M. RUTTIMANN ; Hôpital expo-Intermédica : Forum de l'hôpital public, Assises du secteur social et médico-social. (21-24/05/2002; Paris) |Après une première demi-journée consacrée à l'organisation des secours médicaux et à la prise en charge des risques spécifiques chimiques ou bactériologiques, la séance de l'après-midi sera plus axée sur la gestion de l'événement : au niveau de [...]