Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique sociale domaine
Politique sociale domaineSynonyme(s)Politique sociale par domaine |
Documents disponibles dans cette catégorie (1173)
Article
A la suite de la hausse du SMIC au premier juillet 2009, certaines prestations aux personnes handicapées ont vu leurs conditions d'octroi et leurs montants modifiés. Revue d'ensemble.Rapport
Après un rapport d'étape publié en mars dernier, la mission temporaire, créée en octobre 2008 pour réfléchir sur la réforme territoriale, a souhaité approfondir ses analyses sur la gouvernance, l[...]Article
En 2005, la commission présidé par Martin Hirsch, chargée de travailler sur le thème de Familles, vulnérabilité, chômage, proposait de mettre en uvre une mesure nouvelle, le revenu de solidarité active (RSA) Un des objectifs premier de la réfor[...]Article
Il y a vingt ans, le Revenu minimum d'insertion redéfinissait le contrat social dans le sens d'un effort de solidarité à l'égard des exclus du travail. Aujourd'hui, le Revenu de solidarité active a pour ambition de réconcilier la solidarité et l[...]Rapport
Dans une première partie, le présent rapport porte sur les éléments propres à l'année 2008 : la cour rend son avis sur la cohérence des tableaux d'équilibre, procède à une analyse des comptes de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1683
Article
Jacques Le Goff ; Jean-Claude Barbier ; Marc CLEMENT ; Annette JOBERT ; Jacques Rigaudiat ; Alain Supiot |Ce dossier se propose de faire un bilan d'étape du droit du travail par évocation des trois grands nuds problématiques que constituent l'emploi et le marché du travail, l'évolution du statut de salarié et les déplacements récents de la négociat[...]Article
Analyses, enquêtes, actions dans les entreprises Le monde du travail au sein des pays membres de l'Union est depuis de nombreuses années l'objet de toutes les attentions d'institutions européennes et d'experts intervenant sur le terrain. Là enc[...]Article
Martin Hirsch ; Denis Clerc ; Julien Damon ; Patrick Horusitzky ; Katia Julienne ; Michèle Lelièvre ; Emmanuelle Nauze-Fichet |Au sommaire du dossier : Le revenu de solidarité active, plus que jamais ; Un RSA modérément solidaire ; Le système français des minima sociaux ; Un panorama des minima sociaux en Europe ; Les travailleurs pauvres en France.Article
La loi du 1er août 2008 relative aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi exprime la volonté du gouvernement d'inciter les chômeurs au retour dans l'emploi en conditionnant le bénéfice de l'indemnisation du chômage, à l'acceptation de certa[...]Article
"Le législateur a pris l'initiative de modifier les dispositions en matière de durée du travail pour conférer un rôle central à l'accord collectif et notamment à l'accord d'entreprise pour l'aménagement du temps de travail" souligne Jean-Denis C[...]Article
Eric Besson s'est vu confier par le Premier ministre une "mission d'évaluation et de propositions sur la validation des acquis de l'expérience (VAE) et sur sa mise en uvre dans la perspective notamment d'une meilleure sécurisation des parcours [...]Article
En mai 2008, le "Grenelle de l'insertion" a débouché sur un rapport et des propositions. Celles-ci sont classiquement appelées à être instruites techniquement et débattues politiquement. Pour les fonder, il a fallu aboutir à une vision autant qu[...]Article
Sommaire du dossier : Morale et politique ; "Tout çà pour çà" 40 ans après mai 68 ; Les nouvelles figures de la précarité, un défi complexe pour la gauche ; Redistribution bien ordonnée ou l'art d'empêcher les pauvres de s'endormir sur leurs la[...]Article
Bruno DENIS, coor. ; Julien Damon ; Isabelle Flahault, coor. ; Didier Gelot ; Yannick L'Horty ; Robert Lafore ; Emmanuelle Nauze-Fichet |Sommaire du dossier : Grenelle de l'insertion : orientations et principales propositions ; Pauvreté et exclusion dans les années 2000 : analyse d'un tableau de bord ; La protection sociale à l'épreuve de l'exclusion ; Le revenu de solidarité act[...]Article
Malgré un large consensus, l'activité des seniors peine à décoller en France. Faute de stratégie globale, mais aussi à cause de blocages culturels. Rares sont les entreprises qui se donnent les moyens d'embaucher ou de garder ces salariés. L'exe[...]Article
Le projet de loi de finances pour 2009 s'articule autour de trois axes majeurs : l'amélioration de la compétitivité de l'économie, avec la suppression de l'imposition forfaitaire annuelle, la promotion du développement durable, avec le prêt à ta[...]Article
Pour redresser les comptes du régime général, plombés par les déficits des branches "maladie" et "vieillesse", le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 table notamment sur la maîtrise médicalisée des dépenses de santé et [...]Article
Construit dans un contexte économique difficile, le projet de budget 2009, première année de la programmation triennale des dépenses de l'Etat, poursuit un effort de maîtrise des dépenses sans précédent. S'agissant des prévisions de croissance, [...]Article
L'Etat anticipe les besoins sociaux sur la révision des politiques publiques (RGPP), le déficit de l'Assurance Maladie, sur le projet de RSA, les avancées, les interrogations, ce qu'il faut améliorer. Et à propos de la pénurie de professionnels [...]Article
Patrice MULLER ; André Cicolella ; Mady DENANTES ; et al. ; Patrick HASSENTEUFEUL ; Christian NACHON ; Magali PORTIER-LECARPENTIER ; Yacine TANDJAOUI |Comment transmettre le fruit de quarante ans de luttes pour un système de soin solidaire ? Qu'avons-nous à apprendre des jeunes générations qui, malgré les désillusions des décennies passées, militent, recréent et inventent ? Pour la revue "Pra[...]Article
Le congé individuel de formation (CIF) est conçu comme un droit social à la fois individuel et collectif. Dans chaque région, des organismes de gestion de ce congé ont été créés : les Fongecif (Fonds de gestion du congé individuel de formation).[...]Article
Fin août 2008, après quelques mois de flottement durant lesquels le projet menaçait d'être enterré, le président français, Nicolas Sarkozy, annonçait officiellement la mise en place d'un nouveau dispositif d'aide aux personnes pauvres : le reven[...]Article
Le projet de loi RSA prévoit de refondre le régime des contrats aidés autour d'un dispositif unique, le contrat unique d'insertion. Il entrera en application le 1er juin 2009 et prendra la forme du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) da[...]Article
Le projet de loi "portant généralisation du revenu de solidarité active et réforme des politiques d'insertion" a pour but de garantir à toute personne, qu'elle soit ou non en capacité à travailler, de disposer d'un revenu minimum et de voir ses [...]Ouvrage
La question de la reconnaissance et du financement des organismes communautaires fait l'objet d'âpres débats au Québec et ailleurs depuis plus de 30 ans. Dans le contexte de transformation des Et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS00/0004