Catégorie T2A
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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Tarification santé > Tarification hospitalière > T2A
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#4-2006
Synonyme(s)Tarification à l'activitéVoir aussi |
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Article
La tarification à l'activité est souvent basée sur des mécanismes de calcul dont il convient de comprendre la nature compte tenu de leur impact. La tarification par GHS organise la rémunération des séjours en se basant sur des séjours standard ([...]
Article
Le rapport de contrôle T2A doit être personnellement daté par le médecin-conseil. A défaut, la procédure de recouvrement d'indu est nulle. Une décision qui donne toute son importance à la "datation personnelle" comme garantie procédurale (CA Bor[...]
Ouvrage
Dans un contexte de fortes tensions financières et de profondes transformations du système hospitalier, cette 3e édition du Droit hospitalier propose une mise à jour complète des dernières évolut[...]Nouveauté
Article
Dès 2011, une refonte de la tarification hospitalière au service du patient s’impose comme une urgence, et ce, car la complexité de la tarification à l’activité est contre-productive pour la santé des populations. Une évolution des financements [...]
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La certification des comptes s'appuie, pour ce qui concerne la partie T2A, sur le Plan d'assurance qualité de l'information médicale (PAQ) élaboré par le service chargé de l'information médicale (DIM). L'auteur a exposé dans les précédents artic[...]
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Le financement hospitalier est un levier structurant des systèmes de santé, influençant l’organisation des soins, les comportements professionnels et l’équité d’accès. En France, la tarification à l’activité (T2A), instaurée entre 2004 et 2008, [...]
Article
La certification des comptes s'appuie, pour ce qui concerne la partie T2A, sur le Plan d'assurance qualité de l'information médicale (PAQ) élaboré par le service chargé de l'information médicale (DIM). L’auteur a exposé dans un précédent article[...]
Article
La certification des comptes s'appuie, pour ce qui concerne la partie T2A, sur le Plan d'assurance qualité de l'information médicale (PAQ) élaboré par le service chargé de l'information médicale (DIM). L’auteur dans un précédent article (n° 197 [...]
Article
La certification des comptes s'appuie, dans le cadre de cet article pour la partie T2A, sur le Plan d'assurance qualité de l'information médicale (PAQ) produit par le service chargé de l'information médicale (DIM). L'élaboration de ce Plan est u[...]
Ouvrage
Cet ouvrage présente les problématiques économiques liées aux questions de santé pour les ouvrir aux débats citoyens. Pour ce faire, il propose un ensemble pluraliste de réflexions relatives à la[...]
Article
Introduction : Dans un contexte de crise au sein de l’hôpital public, la question du désengagement des professionnels de santé est primordiale. Le nombre croissant de démissions, largement médiatisé pour les infirmières et les aides-soignantes, [...]
Article
Les contrôles tarifaires (dits « contrôles T2A ») des établissements de santé publics et privés, effectués après la mise en place de la tarification à l’activité et réalisés jusqu’en 2019, ont été marqués par des notifications d’indus quasi syst[...]
Article
Néolibéralisme, ce terme, décliné sous de multiples formes et formulations, s’est emparé du débat public autour de l’hôpital, souvent pour expliquer ce qui est ressenti par les acteurs et actrices de la santé comme une cassure, qui aurait tout à[...]
Article
L’introduction de la tarification à l’activité (T2A) au mitan des années 2000 était supposée ne pas se résumer à un enjeu de financement visant la maîtrise des dépenses hospitalières et l’équité dans la répartition des ressources entre établisse[...]
Article
La LFSS pour 2024 procède à une réforme des modalités de financement des établissements de santé. Cette réforme illustre la recherche d'un modèle de financement qui réponde à l'évolution des besoins et des modes de prise en charge, dans le prolo[...]
