Catégorie T2A
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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Tarification santé > Tarification hospitalière > T2A
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#4-2006
Synonyme(s)Tarification à l'activitéVoir aussi |
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Le rapport de contrôle T2A doit être personnellement daté par le médecin-conseil. A défaut, la procédure de recouvrement d'indu est nulle. Une décision qui donne toute son importance à la "datation personnelle" comme garantie procédurale (CA Bor[...]
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Dès 2011, une refonte de la tarification hospitalière au service du patient s’impose comme une urgence, et ce, car la complexité de la tarification à l’activité est contre-productive pour la santé des populations. Une évolution des financements [...]
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La certification des comptes s'appuie, pour ce qui concerne la partie T2A, sur le Plan d'assurance qualité de l'information médicale (PAQ) élaboré par le service chargé de l'information médicale (DIM). L'auteur a exposé dans les précédents artic[...]
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Le financement hospitalier est un levier structurant des systèmes de santé, influençant l’organisation des soins, les comportements professionnels et l’équité d’accès. En France, la tarification à l’activité (T2A), instaurée entre 2004 et 2008, [...]
Article
La certification des comptes s'appuie, pour ce qui concerne la partie T2A, sur le Plan d'assurance qualité de l'information médicale (PAQ) élaboré par le service chargé de l'information médicale (DIM). L’auteur a exposé dans un précédent article[...]
Article
La certification des comptes s'appuie, pour ce qui concerne la partie T2A, sur le Plan d'assurance qualité de l'information médicale (PAQ) élaboré par le service chargé de l'information médicale (DIM). L’auteur dans un précédent article (n° 197 [...]
Article
La certification des comptes s'appuie, dans le cadre de cet article pour la partie T2A, sur le Plan d'assurance qualité de l'information médicale (PAQ) produit par le service chargé de l'information médicale (DIM). L'élaboration de ce Plan est u[...]
Ouvrage
Cet ouvrage présente les problématiques économiques liées aux questions de santé pour les ouvrir aux débats citoyens. Pour ce faire, il propose un ensemble pluraliste de réflexions relatives à la[...]
Article
Introduction : Dans un contexte de crise au sein de l’hôpital public, la question du désengagement des professionnels de santé est primordiale. Le nombre croissant de démissions, largement médiatisé pour les infirmières et les aides-soignantes, [...]
Article
Les contrôles tarifaires (dits « contrôles T2A ») des établissements de santé publics et privés, effectués après la mise en place de la tarification à l’activité et réalisés jusqu’en 2019, ont été marqués par des notifications d’indus quasi syst[...]
Article
Néolibéralisme, ce terme, décliné sous de multiples formes et formulations, s’est emparé du débat public autour de l’hôpital, souvent pour expliquer ce qui est ressenti par les acteurs et actrices de la santé comme une cassure, qui aurait tout à[...]
Article
L’introduction de la tarification à l’activité (T2A) au mitan des années 2000 était supposée ne pas se résumer à un enjeu de financement visant la maîtrise des dépenses hospitalières et l’équité dans la répartition des ressources entre établisse[...]
Article
La LFSS pour 2024 procède à une réforme des modalités de financement des établissements de santé. Cette réforme illustre la recherche d'un modèle de financement qui réponde à l'évolution des besoins et des modes de prise en charge, dans le prolo[...]
Article
Ces dernières années, les violences faites aux femmes sont progressivement reconnues comme un problème de santé publique majeur, et ont été déclarées Grande Cause Nationale du premier quinquennat d'Emmanuel Macron depuis 2018. A l'issue d'un pla[...]
Ouvrage
Cet ouvrage relatif à l’économie de la santé et des systèmes de santé aborde les concepts clé de l’économie et leur application au champ de l’économie de la santé. Les concepts économiques sont e[...]
