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BDSP5 Thésaurus > Politique santé > Politique soins > Politique hospitalière > Réforme hospitalière
Réforme hospitalièreSynonyme(s)Restructuration hospitalière |
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Ce tableau a pour objet de recenser les mesures réglementaires (décret, arrêté) et non réglementaires (ordonnance) prises par le Gouvernement en application de la loi n° 2009-879 du 21/07/2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patient[...]![]()
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Principal financeur des établissements publics de santé, l'assurance maladie s'est pendant longtemps trouvée en position de "payeur aveugle" par rapport aux hôpitaux. La mise en place de la tarification à l'activité lui permet désormais d'exerce[...]![]()
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Jean-Bernard GERVAIS, réal. ; Stéphanie MARSEILLE, réal. ; Grégoire Sévan, réal. |Un temps apaisé, la polémique sur la place des médecins au sein de l'hôpital est de nouveau relancée avec la publication du décret sur la CME. La création d'un nouveau statut de praticien, celui de clinicien hospitalier, ne calme pas la grogne d[...]![]()
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A la faveur de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital, le législateur a créé une nouvelle structure juridique, la fondation hospitalière (art. 8 IV de la loi). A cette occasion, l'auteur fait un point général sur le m[...]![]()
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Les missions initiales du Centre national de gestion (CNG) sont modifiées et étendues par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST). Cet article revient tout d'abord[...]![]()
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Jean-Noël Cabanis, introd. ; et al. ; Jean Leonetti ; Hervé Tanguy ; Gaëlle Zantman |Ce dossier examine les transformations apportées par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST). Après avoir évoqué d'une façon générale, les défis et les[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par ORSRA 9pEDIR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de cet article est d'analyser les expériences en cours dans l'hôpital visant l'augmentation de l'activité en instaurant une rémunération variable des médeci[...]![]()
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Jean LACHMANN ; Germain Bertrand ; Pierre-Henri Bréchat ; Jean-Michel Budet ; Arnaud Fouchard ; Alain Jourdain ; François PESTY ; Frédéric Pierru ; Claude RUBINOWICZ ; Pôle Recherche économique, chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence |La Commission pour la libération de la croissance française, présidée par Jacques Attali, dans un prérapport remis au président de la République, estime que la France "dispose d'un potentiel considérable" pour faire de la santé un secteur "d'exc[...]![]()
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Depuis les années soixante-dix, la France a entrepris la révision de ses politiques publiques de santé, ce qui a notamment conduit à la mise en uvre des quatre réformes hospitalières du plan Hôpital 2007 : nouvelle gouvernance avec les pôles d'[...]![]()
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La réforme de la gouvernance de l'hôpital public voulue par le président de la République qui souhaitait un vrai patron à l'hôpital s'est traduite par la loi du 21 juillet 2009, dite loi HPST (Hôpital patients, santé, territoires). Parmi les 150[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par ORSRA JDDAR0xG. Diffusion soumise à autorisation]. La littérature considère globalement que les réformes du système français de soins ne produisent pas les effets attendus. Cet article montre que ce point de vue est ba[...]![]()
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La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST) a remplacé le conseil d'administration des établissements publics de santé par un conseil de surveillance. Le point dans ce[...]![]()
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Dans ce dossier, patients, soignants, mais aussi observateurs et chercheurs s'interrogent sur la place du patient dans notre système de santé. La première partie revient sur les conséquences des réformes du système de santé qui se succèdent ces [...]![]()
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L'organisation de l'hôpital en pôle d'activité a été définie par l'ordonnance de mai 2005 et confortée par la loi du 21 juillet 2009 dite loi HPST. Cet article établit un bilan de la première génération de pôle et examine les modifications intro[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par ORSRA R0x8rkAs. Diffusion soumise à autorisation]. Cet éditorial présente les articles retenus pour ce numéro suite à un appel à articles sur la thématique "Le rôle des acteurs et des outils de gestion dans les transfo[...]