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BDSP5 Thésaurus > Politique santé > Politique soins > Politique hospitalière > Réforme hospitalière
Réforme hospitalièreSynonyme(s)Restructuration hospitalière |
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Ancien directeur des hôpitaux, Jean de Kervasdoué est professeur titulaire de chaire d'économie et de gestion des services de santé au Conservatoire national des arts et métiers, Directeur de l'école Pasteur/Cnam de santé publique, auteur de nom[...]![]()
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La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi "HPST", a nécessité une révision des articles réglementaires du code de la santé publique (CSP) applicables aux m[...]![]()
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Qui s'attelle à la permanence des soins sera au cur de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST). HPST n'est pas une énième reforme hospitalière mais un bouleversement de l'organisation de l'offre de soins. Avec la réorganisation de[...]![]()
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La loi HPST modifie en profondeur l'organisation du système de santé en cherchant à moderniser les établissements de santé au moyen de la coopération entre établissements. Le territoire de santé devient un espace de management, de gestion et de [...]![]()
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xsBCsl. Diffusion soumise à autorisation]. Prolongement direct de la nouvelle gouvernance, la loi du 21 juillet 2009, portant réforme de l'Hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite[...]![]()
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La loi HPST prévoit la mise en place de territoires de santé, mais ne précise pas les modalités de découpage de ces territoires. En fonction des régions, les découpages peuvent être administratifs, géographiques, d'action ou de concertation. Il [...]![]()
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Claude Évin ; Olivier Bonnin, réal. ; Olivier DENOUE ; Didier Tabuteau |Promulguée l'été dernier, la loi Hôpital, patients, santé et territoires commence seulement à devenir réalité. Elle a nécessité la rédaction, notamment, de 200 décrets. Les professionnels en observent les premiers effets : depuis avril, ils sont[...]![]()
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Depuis le passage à une T2A à 100 %, les acteurs hospitaliers s'interrogent sur le sens de cette réforme tant elle paraît, pour ses détracteurs, antinomique des valeurs du service public et source de rupture dans l'égalité des soins. Fermetures[...]![]()
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Ce tableau a pour objet de recenser les mesures réglementaires (décret, arrêté) et non réglementaires (ordonnance) prises par le Gouvernement en application de la loi n° 2009-879 du 21/07/2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patient[...]![]()
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L'actualité réglementaire a été marquée par la publication en juillet 2010 de deux textes relatifs aux groupements de coopération sanitaire (GCS) : le décret n° 2010-862 du 23 juillet 2010 et l'arrêté du 23 juillet 2010. Dans la première partie [...]![]()
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Le Centre de droit JuriSanté consacre ce dossier à certaines problématiques particulières de la loi HPST et en dresse le bilan, un an après : gouvernance hospitalière - conseil de surveillance, président de CME, chefs de pôle -, coopération, qua[...]![]()
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La plupart des décrets d'application de la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) ont été publiés. Cet article présente un premier décryptage des grands changements occasionnés par la réforme : les agences régionales de santé (ARS)[...]![]()
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Quels bilans et perspectives peuvent être envisagés pour les pôles d'activités après la réforme de l'organisation et de la gouvernance des établissements de santé, engagée en 2002 par le plan "hôpital 2007", et la mise en oeuvre de la loi HPST v[...]![]()
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Quatre articles composent ce dossier consacré à la santé au travail et au dialogue social. Le premier article présente le bilan dressé en juin 2010 par le Ministère du travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, Eric Woerth, devant ses[...]![]()
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La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a modifié l'organisation interne des hôpitaux. Ces fiches pratiques font le point sur les attributions et le fonctionnemen[...]