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Rapport
La mission de l'IGAS avait pour mandat à la fois d'enquêter sur l'évaluation du besoin de places dans les établissements spécialisés (les centres d'aide par le travail - CAT, les maisons d'accuei[...]![]()
Article
La conception sanitaire française réglementée et planifiée permet de maintenir sur l'ensemble du territoire un maillage d'établissements et d'équipements qui répond aux besoins de la population, loin des déserts sanitaires que ne manqueraient pa[...]![]()
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Simplifier l'organisation administrative et, partant, l'organisation sanitaire et sociale est un objet clairement affiché par les pouvoirs publics. Cette volonté de simplification administrative n'est pas nouvelle. Elle constitue une réponse né[...]![]()
Article
Les usagers, insuffisants rénaux chroniques de Franche-Comté, ont été associés au processus régional de planification sanitaire et à la création d'un réseau de soins destiné à la prise en charge globale de cette pathologie.![]()
Article
L'ordonnance dite de "Simplification et déconcentration accrue de la planification sanitaire" comporte des mesures concernant, d'une part l'organisation administrative et le fonctionnement du système de santé, d'autre part, la procédure de créat[...]![]()
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC TR0x8jQj. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur décrit dans cet article l'organisation sanitaire qui était en vigueur avant la parution de l'ordonnance du 4 septembre 2003 portant simplification de l'orga[...]![]()
Article
Il y a un an, avant qu'interviennent les décisions du plan Hôpital 2007, il a été rappelé dans cette revue l'état du droit des montages contractuels complexes au regard en particulier des modifications spécifiques apportées par les lois d'orient[...]![]()
Article
L'ordonnance de simplification en matière sanitaire a été publiée le 6 septembre 2003. Pour les pouvoirs publics, ce texte constitue une étape importante de la mise en oeuvre du plan Hôpital 2007. Ils rappellent la portée emblématique de ce plan[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par ANFH wqyINR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les pouvoirs publics ont engagé un vaste mouvement de réforme visant à considérer la région comme une collectivité responsable en matière de santé. Ce dossier apporte u[...]![]()
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Maxence Cormier ; Marie-Hélène BERNIER ; Laurent CASTRA ; Anne DE CREVOISIER ; Bruno Fabre ; Marguerite GHEBALI-BAILLY ; Eric Gherardi ; Gilles GUIHEUX ; Jean-Michel Lemoyne de Forges ; Jean-Marc Lhuillier ; Bernard Lucas ; Jacques Petit ; Didier Truchet |La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale est un dispositif ambitieux : dépassant la simple révision de la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, elles affiche clairement u[...]![]()
Article
Les instruments mis en place par la loi du 2 janvier 2002 traduisent une volonté de planification accrue du secteur social et médico-social : schémas d'organisation et régime d'autorisation plus contraignants, évaluation obligatoire et contrôle [...]![]()
Article
Ce texte nous présente le projet de loi relatif à la politique de santé publique, projet qui devrait être examiné lors du conseil des ministres du 21 mai 2003. Ce texte est articulé autour d'une cinquantaine d'articles. Il comporte également un [...]![]()
Article : Communication
[BDSP. Notice produite par ORSMIP 1QhBZR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Une grave pénurie de médecins, généralistes et spécialistes affecte le système de santé au Royaume Uni, aussi bien a[...]![]()
Article : Communication
[BDSP. Notice produite par ORSMIP sQPQfR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Mis en oeuvre depuis deux ans, le Livre Blanc des Professions de Santé (LBPS) en Catalogne est un projet conçu par l[...]![]()
Article
Sommaire : 1-La région, laboratoire de la démocratie sanitaire participative : a) L'absence de compétences sanitaires de la collectivité territoriale régionale ; b) L'expérience régionale de la démocratie sanitaire participative. 2-Vers une démo[...]