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[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xIRm2M. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article fait le point sur les évènements marquants et textes réglementaires qui sont advenus en 2005 et 2006 dans le champ sanitaire. On citera à titre d'exemple[...]Article
Cet article reproduit et commente l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy du 4 août 2006 concernant la SARL Thémis. Cet arrêt confirme que, même en absence du décret en Conseil d'Etat prévu par le nouvel article L. 313-2, les articles[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC k2lR0xwX. Diffusion soumise à autorisation]. Lors de consultations diététiques comme dans des formations destinées au personnel d'établissements sanitaires et sociaux, certaines observations se répètent : suppo[...]Rapport
Le Premier ministre, par lettre du 13 février 2006, a souhaité confier au député Yannick Favennec la réalisation d'une mission centrée sur le thème de la contribution et de l'implication des fili[...]Article
Béatrice MOTTET ; Jean-Marcel Bertrand ; Philippe BOISSON ; et al. ; Marie-Paule LAFONT ; Eric MORIVAL ; Hélène ROY-MARCOU ; Olivier SERRE |Ce dossier, consacré à la région Limousin, présente la politique sanitaire et sociale de la région ainsi que les actions des différentes structures déconcentrées. Les points suivants sont abordés : -l'expérience de mutualisation des services res[...]Article
Les textes récents relatifs à la politique de santé publique redéfinissent le champ de la politique de santé publique, ses objectifs et ses modalités de mise en oeuvre. La loi du 9 août 2004 identifie, notamment, la région en tant que niveau opt[...]Article
Les pouvoirs publics français ont imaginé que l'usager pouvait permettre de rendre les débats sur les politiques de santé plus transparents face aux logiques professionnelles ou technico-administratives. Nous pouvons nous demander quelle est la [...]Article
La loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 et la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales du 13 août 2004 ont conduit à un réaménagement des comptétences en matière de santé. Les collectivités locales sont dé[...]Article
La notion de planification sanitaire, notamment dans le domaine hospitalier, a été amorcée par la loi portant réforme hospitalière du 31 décembre 1970, qui crée le service public hospitalier et instaure la carte sanitaire. Ce dispositif marque l[...]Article
Le contentieux des autorisations sanitaires s'inscrit dans la logique classique du contentieux administratif et entre dans le cadre de la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives qui permet à un [...]Article
C. DUBUISSON ; C. Delamaire ; A. Gautier ; P. GUILBERT ; S. LIORET ; H. PERRIN ESCALON ; J.L. VOLATIER |[BDSP. Notice produite par ORSRA i4Z5R0x1. Diffusion soumise à autorisation]. Position du problème : La surveillance nutritionnelle des consommations alimentaires en France nécessite la mise en place et la reconduction régulière d'enquêtes repré[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES Cj5R0xjz. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article analyse les deux lois prises en août 2004 : l'une relative à l'assurance maladie, l'autre à la santé publique. Il souligne l'ambiguïté du lien entre politi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 3mR0x94b. Diffusion soumise à autorisation]. Deux secteurs de prestations se partagent la santé des citoyens : le sanitaire et le social, dont les moyens d'action sont distingués. Cependant, les usagers sont le[...]Article
M.A. GRIMAUD ; A.P. Contandriopoulos ; H. DOUCET ; M.S. JEAN ; J. LEGARE ; A. MAIONI ; C.P. MANFREDI ; C. Pascal ; C. PERROTIN ; J. ROCHON ; S. VEZINA ; 17e Entretiens du centre Jacques Cartier. (Montréal. CAN) |[BDSP. Notice produite par IRDES d7R0xx9m. Diffusion soumise à autorisation]. Cette section de la revue Ruptures reproduit les actes du colloque "Allocations des ressources en santé : enjeux, perspectives, choix éthiques et bioéthiques", colloqu[...]Rapport
En 1958, une volonté politique forte, inspirée par Robert Debré, impose par l'ordonnance du 30 décembre l'union de l'hôpital et de l'université, donnant naissance aux centres hospitaliers et univ[...]