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BDSP5 Thésaurus > Politique économique
Politique économiqueSynonyme(s)Politique économique de l'état |
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Le déficit de la sécurité sociale devrait s'élever à 10,5 milliards d'euros en 2007 et non pas à 9,5 milliards comme l'avait indiqué la commission des comptes de la sécurité sociale en début d'année. Les mauvais élèves : la branche maladie, dont[...]Ouvrage
La question de la reconnaissance et du financement des organismes communautaires fait l'objet d'âpres débats au Québec et ailleurs depuis plus de 30 ans. Dans le contexte de transformation des Et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS00/0004
Article
Pierre Jacquet ; Jacques ATTALI ; et al. ; Mathieu LEMOINE ; Paola MONPERRUS-VERONI ; Frédéric Reynes |Au niveau international, le déclin relatif de la France est étroitement lié à la mondialisation et à la montée en puissance de certains pays émergents à forte croissance, bousculant la hiérarchie des économies importantes par la taille. En compa[...]Article
La LOLF apparaît aujourd'hui comme le levier essentiel de la dynamisation des structures publiques. En réorganisant la gestion budgétaire en fonction des objectifs de l'action publique, elle a induit une réforme d'ampleur. Texte essentiel dans s[...]Article
Du Lavandou, où il passait ses vacances, M. Nicolas Sarkozy a convoqué l'Assemblée nationale en session extraordinaire le 22 septembre 2008, pour réviser les modalités du smic et créer un revenu de solidarité active (RSA) financé par la prime po[...]Article
Le nombre de délibérations du CA soumises à approbation préalable a largement diminué depuis 1991 et seules deux délibérations financières sont encore soumises à approbation préalable du directeur de l'ARH (DARH) mais ce sont les plus importante[...]Article
Les nanotechnologies se caractérisent par l'emploi de particules extrêmement fines (entre 1 et 100 nanomètres) : c'est à la fois leur taille, leur surface (augmentation du nombre d'atomes en surface des particules insolubles) et leur nature (div[...]Article
La mondialisation des échanges nécessite une concertation de tous les pays afin de déterminer des règles de transparence et d'utilisation des nanoproduits. Des réglementations existent, elles doivent être adaptées au cas des nanomatériaux. La pr[...]Article
Les nanotechnologies se caractérisent par l'emploi de particules extrêmement fines (entre 1 et 100 nanomètres) : c'est à la fois leur taille, leur surface (augmentation du nombre d'atomes en surface des particules insolubles) et leur nature (div[...]Article
La France assume depuis le 1er juillet 2008 et pour six mois la présidence du Conseil de l'Union européenne. Cet article revient sur les événements en matière de santé et de services sociaux d'intérêt général (SSIG) qui ont marqué le début de la[...]Article
Au sommaire de ce numéro spécial "Réforme de l'Etat" : 1) La réforme de l'État et son contexte : Réformer l'État : pourquoi et pour quoi ? ; Les politiques de réforme de l'État sous la Ve République ; La réforme de l'État : quels enseignements é[...]Article
Le vieillissement des personnes handicapées peur avoir bien des répercussions sur leurs ressources et ce, qu'elles aient ou non la possibilité d'avoir une activité professionnelle. Ainsi l'avancée en âge se traduit, pour celles qui travaillent o[...]Article
Les émissions de gaz à effet de serre sont un danger immense pour la stabilité du climat. Suffit-il de les capter et de les stocker pour résoudre le problème ? De nombreux projets ont fleuri dans le monde et en france. Coûteux, inefficace et tro[...]Article
La loi de modernisation de l'économie, dite LME (Loi n°2008-776 du 4 août 2008. JO du 5 août), s'inscrit dans la politique du gouvernement en faveur de la croissance, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Parmi les 175 articles de la loi, figurent [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xko8Fn. Diffusion soumise à autorisation]. Le financement de la protection sociale présente de forts contrastes selon la nature du risque couvert. Ainsi, les cotisations sociales représentent plus de 80% de[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE D8R0x79n. Diffusion soumise à autorisation]. Le pourcentage des transferts sociaux dans la richesse nationale a augmenté de près de cinq points en vingt-cinq ans. Avec 526,2 milliards d'euros, les prestations[...]Article
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est souvent présentée comme un instrument décisif de l'évaluation des politiques publiques. Cependant, l'examen des objectifs fixés dans trois programmes budgétaires et des indicateurs censés[...]Article
Cette matière transversale touche en effet le droit civil comme le droit pénal, mais aussi à la procédure et aux sources du droit, les évolutions provenant tant du législateur que du juge. Il est ainsi notable que la Convention internationale de[...]Article
Depuis vingt ans, l'Association pour le droit à l'initiative économique défend l'idée que toute personne doit pouvoir contracter un prêt pour créer une activité. 80% des personnes qu'elle a soutenues sont sorties des dispositifs d'aide sociale. [...]Article
L'Hexagone devrait respecter le protocole de Kyoto. Mais il reste loin derrière ses voisins dans de nombreux autres domaines. En matière d'énergies renouvelables ou de fiscalité verte, par exemple. Pour faire mieux qu'aujourd'hui, la France doit[...]Article
Ce dossier se décline en quatre parties : 1) La pensée économique : Les économistes classiques ; La microéconomie ; Keynes et les keynésiens ; Panorama de la pensée économique contemporaine. 2) Comportements et interdépendances : Le circuit éco[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC FGJIR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. La question de la lutte contre les discriminations dans l'emploi reste très présente dans le paysage social français et européen. Elle donne lieu à des prises de pos[...]Article
Julien Damon ; Christine ALFARROBA ; Marc de Montalembert ; Frédéric GILLI ; François Henry ; Thomas KIRSZBAUM |Au sommaire de ce dossier : Les grandes lignes du plan Espoir banlieues ; Ghettoïsation, inégalité des chances, écarts territoriaux : les justifications du plan Espoir banlieues ; Politiques de l'emploi et politique de la ville dans les zones ur[...]Article
Chapitre 3 du dossier : Les évolutions climatiques ; Qu'est-ce que l'effet de serre ? ; Quelles évolutions possibles au XXIe siècle ?Article
Claude BIGOT, coor. ; Marie-Claude Blais ; Julien Damon, coor. ; Gérard GILMANT ; Robert Lafore ; Michel Laroque ; Daniel-Francis Laurent ; Yves PALAU ; Serge Paugam ; Vincent RAVOUX ; Antoine SAINT-DENIS ; Philippe Steck ; Maurice Trépreau ; Catherine VERITE |Au sommaire de ce dossier : Valeurs et idéologie du Service public : vers un nouveau répertoire normatif ; Permanence et mutations des valeurs : l'affirmation du souci de dignité ; Qu'est-ce que la solidarité ? ; Les valeurs portées par les fond[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xmkHpn. Diffusion soumise à autorisation]. Valérie Létard, Secrétaire d'Etat à la solidarité, a saisi en novembre 2007, l'IGAS, l'IGSJ et l'IGA qui s'est ad[...]Article
Cet article fait quelques rappels sur le RSA et expose son expérimentation en Ille-et-Vilaine.Article
Le nouveau programme de développement des soins palliatifs, le troisième depuis 1999, comporte trois axes : développer l'offre hospitalière et les dispositifs extrahospitaliers ; élaborer une politique de formation et de recherche ; offrir un ac[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE AR0xAG8k. Diffusion soumise à autorisation]. La taxation des sodas, des glaces, des chips ou encore des produits de restauration rapide (pizzas, hamburgers, e[...]Article
La Cour des comptes a publié le 12 juin 2008 un rapport sur la mise en oeuvre du plan national cancer 2003-2007. Si la Cour considère que le plan a joué un rôle significatif de catalyseur et a apporté des améliorations importantes, elle note cep[...]Article
Julien Damon ; Maryse Badel ; Delphine Chauffaut ; Sylvain LEMOINE ; Eric MAINGUENEAU ; Frédéric Marinacce ; Françoise Monéger ; Hélène PARIS |Utilisée au singulier, l'expression "politique familiale" apparaît aujourd'hui davantage comme une facilité que comme une formule en tous points exacte et fidèle à la réalité : face à l'extrême variété des actions mises en uvre, des moyens mobi[...]Article
Alexandre TANDE ; Katell Berthou ; Michel Borgetto, collab. ; Gwénaële Calvès ; et al. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC ArR0xEFo. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la fin des années 1990, la question des discriminations occupe l'agenda politique. De nombreux travaux scientifiques et la reconnaissance juridique de la méth[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 88R0x7AF. Diffusion soumise à autorisation]. La prime pour l'emploi (PPE) est un crédit d'impôt accordé aux personnes en emploi (salariées ou non) disposant de faibles revenus d'activité professionnelle. L'ob[...]Article
La France exerce depuis le 1er juillet 2008 la présidence du Conseil de l'Union Européenne, pour six mois, alors que l'Union est une nouvelle fois confrontée à une expression de défiance populaire, symbolisée par le "non" irlandais au projet du [...]Article
L'annonce début été 2008 par le Président de la République d'un plan de développement des soins palliatifs et la publication de circulaires en mars 2008 définissant le champ d'application de la pratique palliative sont l'occasion, dans ce dossie[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES HR0xmDk8. Diffusion soumise à autorisation]. Durant les trente glorieuses, la croissance économique reposait de façon équilibrée sur la valeur ajoutée dégagée par l'industrie et la construction d'une part, les se[...]Rapport
Dans la première partie de ce rapport, M. Jégou, rappelle les principales caractéristiques du marché français du médicament et les enjeux auxquels l'industrie du médicament est aujourd'hui confro[...]Rapport
Les exonérations fiscales comme sociales se sont multipliées au fil des années : faciles à créer et n'exigeant pas une lourde gestion administrative, ces mesures ont en outre bénéficié d'un a pri[...]Rapport
Les PCB sont des composés organiques chlorés dérivés du benzène. Appréciés pour leurs usages multiples et leurs coûts relativement modiques, ils ont été largement utilisés à divers stades de la p[...]Article
En raison notamment de ses incitations financières, le contrat de professionnalisation, dispositif d'insertion en alternance commun aux jeunes et aux adultes, connaît un franc succès. Toutefois, depuis le 1er janvier 2008, l'exonération spécifiq[...]Article
Au sommaire de ce dossier : Quelles limites à la brevetabilité du vivant ? ; Les spécificités contractuelles des accords de partenariat entre laboratoires pharmaceutiques et sociétés biotech ; Les dispositifs d'incitation à la valorisation pour [...]Article
Philippe SOUR ; Hélène BOURGES ; Thierry JACCAUD ; Michel MARIE ; Silvia PEREZ-VITORIA ; Corinne Smith ; Jim WICKENS |La France exercera la présidence française de l'Union européenne du 1er juillet au 31 décembre 2008. Au sommaire de ce dossier les questions qui se poseront à la présidence française de l'Union européenne : Les langues régionales, une chance pou[...]Article
La justice sociale est devenue en quelques décennies une référence majeure de l'action publique. C'est en son nom que l'Etat-providence est intervenu massivement après-guerre dans des domaines non régaliens, qu'il a instauré des systèmes ambitie[...]Rapport
L'enjeu de la mise en uvre du " plan cancer " est d'importance : le cancer est devenu la première cause de mortalité en France, devant les maladies cardiovasculaires. C'est le premier risque d'a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR82/0224
- Localisation : Rennes | Cote : FR82/0225
- Localisation : Rennes | Cote : FR82/0226
Rapport
L'enjeu de la mise en uvre du " plan cancer " est d'importance : le cancer est devenu la première cause de mortalité en France, devant les maladies cardiovasculaires. C'est le premier risque d'a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR82/0227
- Localisation : Rennes | Cote : FR82/0228
Rapport
Observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée. Paris. FRA , 40p., 40p. pdf , 01/06/2008Deuxième rapport de l'Observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée, ce document présente une analyse des dépenses de l'assurance maladie afférentes aux établissements de santé [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0465
Article
La révision générale des politiques publiques (RGPP) peut-elle s'appliquer au domaine de la santé ? Cette question impertinente doit être replacée dans le contexte général de la RGPP : comment et où trouver plus de sept milliards d'euros ? Sept [...]Article
Présentation dans cet article de la campagne tarifaire 2008 qui s'inscrit dans la continuité des orientations définies au cours des années précédentes : concilier efficience économique et qualité des prestations délivrées par les établissements [...]Article
H.O. DUONG ; L. BRIERE ; D. Lefeuvre ; J.P. PERRET ; P. VIAL |[BDSP. Notice produite par IRDES R0xrGs8C. Diffusion soumise à autorisation]. En 2007, le déficit public au sens du traité de Maastricht s'accroît de 7,7 milliards et atteint 50,3 milliards d'euros. Il passe de 2,4% du PIB en 2006 à 2,7% en 2007[...]Article
Hugues De Jouvenel, introd. ; Geoffrey DELCROIX ; Etienne PIGUET ; Peter SCHWARTZ |Ce dossier comporte trois articles : 1- L'entretien de Peter Swchartz, fondateur du Global Business Network, porte sur les conséquences économiques des dégradations du climat, la question majeure étant celle des impacts directs et indirects du c[...]Rapport
La CFDT, signataire de l'Accord National Interprofessionnel pour l'emploi des seniors, a souhaité disposer d'éléments d'analyse sur la mise en oeuvre d'actions pour l'emploi des seniors et sur la[...]Article
La révision générale des politiques publiques (RGPP) s'inscrit dans un plan classique de maîtrise de la dépense publique. La question de la rigueur s'impose car les marges de manuvre sont devenues étroites, voire inexistantes, en raison du poid[...]Article
Le Gouvernement a ouvert une consultation publique sur le revenu de solidarité active (RSA) à partir du Livre vert, établi par le haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté Martin Hirsch, et rendu public le 2 mars 2008 (FRS 9/08[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Bjp9R0xC. Diffusion soumise à autorisation]. Les difficultés de suivi de la dépense des régimes d'assurance maladie au titre des soins hospitaliers (objectif [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0480
Rapport
[BDSP. Notice produite par CRIPS jGsDkR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport synthétique de politique générale porte sur la relation entre nutrition, sécurité alimentaire et VIH. Il i[...]Rapport
Dix ans après son avis intitulé "la gestion des déchets ménagers, une responsabilité partagée", le CES constate qu'en dépit de progrès indéniables, il manque encore à cette politique publique un [...]Rapport
Suite à une demande de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité soci[...]Article
Pour faire face au déficit chronique de la branche maladie de la Sécurité sociale, un certain nombre de mesures ont été introduites en France, ces dernières années, parmi lesquelles l'instauration, en 2008, de franchises sur certains rembourseme[...]Article
Ce dossier spécial présente en trois parties les enceintes de négociation et les forums de discussion sur le climat au niveau international : le processus ONUSIEN, l'ensemble des enceintes de négociation hors ONU, (G8, APP, APEC, MEM...), et les[...]Article
Sommaire du dossier : L'élargissement est-il un succès ? - Pourquoi le marché unique fonctionne-t-il si mal ? - L'environnement menace-t-il la compétitivité de l'Europe ? - Euro fort, Europe faible. Si le traité de Lisbonne doit apporter quelque[...]Article
Sommaire du dossier : Faut-il vraiment travailler plus ? - Le plein-emploi est-il pour demain ? - Peut-on réformer l'Etat en France ? - La France est-elle proche de la faillite ? - Quel avenir pour les retraites ? Autant de questions difficiles [...]Article
Dans ce numéro, l'article évoque le rapport de Gérard Larcher sur les missions de l'hôpital et présente l'interview de Gérard Vincent sur l'Atlas hospitalier et médico-social de la FHF. Ce n'est pas pure coïncidence. Le rapport Larcher étant lar[...]Rapport
Alors que l'Etat consacre chaque année des sommes considérables dans les politiques de l'emploi, plus de 50 milliards d'euros en 2008, de nombreux rapports tels que les rapports spéciaux sur le p[...]Article
Le ministre du Budget et le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique ont conclu, le 21 février 2008, un accord partiel avec plusieurs fédérations syndicales de fonctionnaires sur l'évolution des traitements et le temps de travail dans le[...]Article
Pour lever les freins de la croissance française, les 42 membres de la commission Attali ont listé 316 "réformes majeures" avec une mise en uvre souhaitée entre avril 2008 et juin 2009. Selon le rapport, ces mesures permettraient d'obtenir à l'[...]Article
Ralph DASSA, introd. ; Institut de la gestion publique et du développement économique. Paris. FRA (Paris) |Cette ""synthèse des revues" intitulée "Gestions publiques en Revues" est pour a première fois structurée autour d'un seul thème touchant à la gestion publique et à la réforme de l'Etat. Cette synthèse est construite à partir d'une sélection d'a[...]Article
Frédéric CHARILLON ; Christian Arbelot, collab. ; Marie-Christine BRIZION, collab. ; Pierre-Alain GRECIANO ; Patrice LIQUIERE ; Florence MARTINI, collab. ; Cécile VEYRINAUD, collab. |2007, plus qu'une page qui se tourne, c'est une séquence de plus d'un demi-siècle qui s'achève. Le retrait de Jacques Chirac de la vie politique après quarante ans d'une activité publique marque la fin d'une époque. Avec la victoire de Nicolas S[...]Article
La menace d'une pandémie d'origine aviaire au niveau mondial nous confronte à un phénomène qu'on ne peut caractériser simplement comme un risque sanitaire. Par sa nature et son ampleur, elle nous oblige à réfléchir à la distribution des soins, a[...]Article
Colloque du Haut comité français pour la défense civile (12/07/2007; Saint Denis La Plaine (FRA)) ; Haut Comité Français pour la Défense Civile. (H.C.F.D.C.). Saint Denis La Plaine. FRA |Ce dossier présente des extraits du colloque "l'hôpital face à la crise" organisé par le Haut Comité français pour la défense civile à l'Institut national des hautes études de sécurité, le 12 juillet 2007. Lors de ce colloque, les interventions [...]Article
La question du financement de la Sécurité sociale a donné lieu à de nombreux travaux et rapports. Plusieurs modifications, notamment la création de la CSG et la CRDS en 1998, ont été introduites. L'universalisation de certaines prestations et le[...]Article
La future loi de modernisation de la santé, que le gouvernement actuel ou nouveau devrait présenter au Parlement l'été prochain intègrera une gouvernance régionale du système de santé en s'appuyant sur les futures agences régionales de santé (AR[...]Article
Monsieur Ritter a été chargé par la ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, Roselyne Bachelot, de mettre en place les agences régionales de santé. La ministre lui a demandé de préparer leur création, en s'appuyant prioritairement sur[...]Article
Pierre-Charles PRADIER ; Adrien DE TRICORNOT ; et al. ; Muriel FONTUGNE ; Christine GILGUY ; Jacques HOGARD ; Andrew LESLIE ; Chantal Mornet-Périer ; Michel Turpin |Cette livraison de Problèmes économiques ne cherche pas à établir une liste exhaustive de l'ensemble des risques d'entreprise, ni à exposer une analyse détaillée de tous les problèmes liés à ces questions. Après une brève présentation théorique [...]Article
La loi en faveur du pouvoir d'achat entre en vigueur le 10 février. Au programme, pour les salariés : conversion en argent d'un certain nombre de jours de repos et du repos compensateur de remplacement (RCR), monétisation du compte épargne temps[...]Article
Sont ici présentés les principaux dispositifs nationaux permettant à un employeur du secteur privé ou du secteur public, lorsqu'il procède à une ou plusieurs embauches ou maintient l'emploi, de bénéficier d'un avantage ou d'une aide : prime de l[...]Article
Eric Fouassier ; Hélène VAN DEN BRINK ; Les crises sanitaires. Congrès de l'Association latine d'analyse des systèmes de santé. (25-27/10/2007; Marseille) |Dans un contexte particulièrement sensible - canicule, grippe aviaire, chikungunya -, les pouvoirs publics français se sont efforcés d'adapter le système de santé afin de lui permettre d'apporter, dans l'avenir, des réponses efficaces aux menace[...]Article
Cet article aborde les lois de finances pour 2008. Il les commente, et en explique la teneur. Pour l'essentiel : le déficit : la loi n° 2007-1822 de finances pour 2008 a été adoptée le 24 décembre 2007 et la loi n° 2007-1824 de finances rectific[...]Article
Le développement durable relie une réflexion sur le principe de responsabilité intergénérationnelle à un questionnement sur la poursuite du type de modernisation. Afin de ne pas s'égarer dans des controverses intellectuelles, il est nécessaire [...]Article
En Italie, un journaliste conservateur vient de lancer l'idée d'un "moratoire sur l'avortement", tandis qu'un député de Forza Italia, le parti de M.Silvio Berlusconi, a déposé une motion parlementaire pour revenir sur la loi dépénalisant l'inter[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES QaCEnR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Nos concitoyens n'utilisent quasiment plus le franc pour parler de leurs dépenses quotidiennes. Mais ils s'y réfèrent encore pour les dépenses moins courantes, les ach[...]Article
Frédéric GRARE ; Inde, 2025. Scénarios possibles et enjeux pour la France et l'Europe (12/10/2007; Paris) |Le 12 octobre 2007 s'est tenu à Paris le colloque "Inde 2025. Scénarios possibles et enjeux pour la France et l'Europe", organisé par l'Institut des hautes études de défense nationale et Futuribles International (Asie 21). Parmi les différentes [...]Article
Colette Leclercq, introd. ; et al. ; Marc JACQUEMAIN ; Jérôme PIETERS |Si l'emploi n'est pas toujours synonyme d'insertion et quand bien même il ne permet pas toujours d'échapper à la pauvreté, il reste un objectif à atteindre, un pourvoyeur de bien-être, de statut, des repères, de réseaux... Pour les personnes plu[...]Article
Première de la nouvelle législature, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 foisonne de mesures affectant les assurés sociaux. La plus emblématique : l'instauration de franchises médicales, entrées en vigueur le 1er janvier. La l[...]Rapport
Le Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté ouvre une phase de consultation publique sur le revenu de solidarité active (RSA) à partir d'un livre vert qui rappelle les objectif[...]Article
Votées en fin d'année, le budget de l'Etat et le budget de la Sécurité sociale se complètent pour progresser vers un système où les logiques d'efficience et de performance sont affirmées afin d'assurer la pérennité d'un modèle fragilisé par les [...]Article
Des malades chroniques, en France, ont entamé une grève des soins pour protester contre le paiement de sommes forfaitaires pour les médicaments, les transports en ambulance et les visites médicales. Périlleux, le mode d'action rappelle que la sa[...]Article
Inciter à la reprise ou à la poursuite d'une activité professionnelle et redistribuer du pouvoir d'achat aux travailleurs aux revenus modestes. Telle fut la volonté du législateur lorsqu'il décida en 2001, d'instaurer, dans des conditions assez [...]Article
Le gouvernement s'est fixé pour objectif d'atteindre le plein emploi à l'horizon 2012, avec un taux de chômage abaissé de 8 à 5%. Multipliant les réformes en faveur de la croissance et de l'emploi, il a fait de la refonte du service public de l'[...]Article
Pour la deuxième année consécutive, la loi de finances n'a pas été soumise au Conseil constitutionnel. Elle a ainsi pu être publiée au J.O. dès le 27 décembre 2007. Les mesures phares de ce texte s'inscrivent dans le champ du social. Ainsi le pr[...]Article
Tarification forfaitaire pour les EHPA non signataires d'une convention tripartite, généralisation du conventionnement partiel pour les logements-foyers, T2A à 100% des établissements de santé... Zoom sur les mesures de la loi de financement de [...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2008 du 19 décembre 2007 a été adoptée dans un contexte de situation dégradée des branches maladies et retraite du régime général. Selon les dernières prévisions de la Commission des compt[...]Article
G. DE FLEURIAN ; V. ACHARD ; A. BOTTA ; J.M. GRILLO ; M.R. GUICHAOUA ; A. LANTEAUME ; J. Perrin ; I. SARI-MINODIER ; Laboratoire de biologie de la reproduction. Ap-Hm. La Conception. Marseille. FRA ; Service de médecine et santé au travail. Ap-Hm. La Timone. Marseille. FRA ; Congrès national de médecine et santé au travail. (03-06/06/2008; Tours. FRA) |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS GqoR0x9s. Diffusion soumise à autorisation].Article
Les collectivités locales devront consacrer pas moins de 15 milliards d'euros d'ici 2015 pour se mettre en conformité avec les normes d'accessibilité qu'impose la loi. C'est ce que révèle une étude réalisée à l'initiative de la Féderation APAJH [...]Ouvrage
Adaptation à la réalité et dépassement de cette réalité, telles sont les exigences fondamentales qui caractérisent tout être humain. Assistance, animation, développement social, ces trois aspects[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0390
Ouvrage
L'objet de ce livre est de jeter les bases d'une "praxéologie", c'est-à-dire d'une "science de l'action" qui traite des tentatives, individuelles ou le plus souvent collectives, pour formuler et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0534
Ouvrage
Pour aborder avec efficacité les défis du XXIe siècle, le Sommet de la Terre de Rio (1992) a incité les collectivités à élaborer des "agenda 21 locaux" en y impliquant fortement les habitants, l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3440
Ouvrage
L'année 2008 sera, très certainement, consacrée à la préparation d'une nouvelle branche de protection sociale pour prendre en charge la dépendance. Ce fameux "5e risque" intéresse autant le secte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2233
Mémoire
Logiservices, Association Intermédiaire a pour mission de mise à disposition de personnes en difficulté d'insertion sociale et professionnelle dans le but de les accompagner vers un emploi durabl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB08/0056
Ouvrage
L'exercice de l'autorité parentale a connu ces dernières années de profonds bouleversements liés notamment aux différentes formes de la famille : famille unie ou séparée, recomposée. Quelle que s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0166
Ouvrage
Suite à une correspondance entretenue avec Gwenn Rosière, Martin Hirsch décide d'en faire un livre. Tout commence quand Gwenn doit décliner l'invitation qui lui a été faite en sa qualité d'alloc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN70/0185
Rapport
Créée dans le but de réunir des éléments probants sur les moyens de promouvoir l'équité en santé et de donner l'élan nécessaire au niveau mondial pour passer à l'action, la Commission des Détermi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CQ10/0009
Rapport
Créée dans le but de réunir des éléments probants sur les moyens de promouvoir l'équité en santé et de donner l'élan nécessaire au niveau mondial pour passer à l'action, la Commission des Détermi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CQ10/0010
Article
[BDSP. Notice produite par FNG r8rmR0xq. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article commente, en deux parties, le rapport Ménard traitant du Plan Alzheimer centré sur le malade et l'aidant. Première partie : Le préambule : un progrès des con[...]Article
Alexandre Bourgeois ; Michel Duée ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent 6,5 % de l'ensemble des dépenses sociales en 2006, soit une proportion légèrement supérieure à celle observée en 2000-2005 (6,4 %). Entre 2000 et 2006, elles sont passées de 25,2[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 366R0xu6. Diffusion soumise à autorisation]. Les dépenses de santé augmentent plus vite que ne croît la richesse nationale. Il s'en suit deux conséquences majeures. D'abord, il convient de réguler le système prod[...]Ouvrage
Dire que la psychiatrie est en crise est un lieu commun. En élucider les tenants et les aboutissants, plus encore proposer des solutions est une gageure, tant cette discipline, savoir scientifiqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR21/0430
Ouvrage
L'expression "développement durable" est entrée dans le vocabulaire courant mais, pour beaucoup, le sens et l'apport de cette notion restent obscurs. Elle est au cur de ce qu'il est convenu d'ap[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2062
Article
Le Plan autisme 2008-2010, paru en mai 2008 affiche dans son sous-titre l'ambition de "construire une nouvelle étape de la politique des troubles envahissants du développement et en particulier l'autisme. Il ne s'agit pas uniquement de mesures d[...]Article
L'Union européenne mène une politique dynamique d'intégration en faveur des personnes handicapées, les considérant comme un "groupe cible" du droit communautaire susceptible de bénéficier d'une législation européenne spécifique. L'auteur rend co[...]Ouvrage
Consacré au droit européen, ce livre a une vocation pédagogique et réunit à la fois des cours, des exercices pratiques et des éléments de méthodologie. Dix thèmes fondamentaux du droit européen s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0120
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1342
Article
[BDSP. Notice produite par FNG I8kR0xsk. Diffusion soumise à autorisation]. La réforme du régime général des retraites de 1993 n'a pas connue les mêmes vagues de contestation que les réformes ultérieures (1995 et 2003). Pourtant elle a eu un imp[...]Rapport
Le vieillissement général de la population européenne fait craindre une pénurie de main-d'oeuvre que l'augmentation du taux d'emploi des seniors pourrait contribuer à limiter. Une note thématique[...]Article
Épuisement des énergies fossiles, pollution croissante, réchauffement de la planète : autant de questions liées entre elles. Mais sans consensus quant aux solutions. Faut-il faire confiance aux progrès futurs des techniques, comme le pense le Pr[...]Mémoire
La mise en uvre de la LOLF (Loi Organique des Lois de Finances) et la nouvelle chaîne de responsabilités qu'elle initie ont vivement impulsé le déploiement du contrôle de gestion au sein de nos [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF08/0011
Ouvrage
Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture. (F.A.O.). Rome. INT , 56p. , 2008Au milieu de l'année 2008, alors que les prix des aliments culminaient après avoir augmenté rapidement pendant deux ans, la communauté internationale s'est mobilisée devant le risque d'une crise [...]Article
Christophe JAKUBYSZYM ; Mirel BRAN ; Cécile CALLA ; et al. ; Alain FAUJAS ; Thomas FERENCZI ; Cécile PRUDHOMME ; Marc ROCHE ; Olivier TRUC |Ce dossier fait le point sur les sujets délicats en Europe. Si la construction européenne est débloquée par le mini traité, celui-ci clôt 30 ans de crise institutionnelle. La page est tournée. Les Vingt-Sept veulent désormais "aller de l'avant" [...]Article
Le phénomène de mondialisation (des échanges, des valeurs, etc.) n'est pas récent, mais la référence au terme même s'est fortement développée ces 15 dernières années, avec des connotations plus ou moins positives selon les pays et les commentate[...]Mémoire
La santé et la sécurité au travail sont devenus de véritables enjeux dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Les risques professionnels constituent en effet une problématique important[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX08/0081
Rapport
Le financement de l'AAH, ainsi que les crédits de fonctionnement des ESAT et la garantie de ressources pour les travailleurs handicapés (GRTH) représentent 98 % des crédits ouverts au titre du pr[...]Ouvrage
En 2007, le budget de l'État a été voté et, pour la seconde fois, exécuté selon les règles définies par la nouvelle " constitution financière " de la France, la loi organique relative aux lois de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4527
Mémoire
Aujourd'hui, en France, les conduites addictives interviennent dans 30 % de la mortalité précoce et évitable. La création des Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (C[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF08/0031
Article
CHEE HENG LENG (.) : SGP. Asia Research Institute. National University of Singapore. Singapore. ; Gerald BLOOM, éd. ; Hilary STANDING, éd. ; Institute of Development Studies. Brighton. GBR |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS GR0xn7HB. Diffusion soumise à autorisation]. The recent history of healthcare privatisation and corporatisation in Malaysia, an upper middle-income developing country, highlights the complicit role of the st[...]Ouvrage
A l'occasion du lancement du plan Hôpital 2012, la Direction de l'hospitalisation et de l'offre de soins a mis en garde les établissements de santé sur les risques financiers inhérents aux projet[...]
- Localisation : Paris | Cote : HK10/0468
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0468
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0469
Article
Suite de l'article paru dans le numéro 2556 des ASH. Sont analysées ici les mesures concernant le recrutement du personnel des groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS). Sont également détaillées leurs modalités d'organisation[...]Ouvrage
La coopération entre bibliothèques est, aujourd'hui encore plus qu'auparavant, nécessaire, indispensable. Elle s'étend à tous les domaines de la bibliothéconomie et pénètre, discrètement ou à fro[...]Article
Le guide fiscal 2008 revient sur les pricipales rubriques suivantes : impôt sur le revenu ; les impôts locaux ; l'impôt sur la fortune ; la taxe sur les salaires ; la taxe sur la valeur ajoutée ; les droits de mutation ; les litiges avec l'admin[...]Ouvrage
De la première révolution industrielle britannique à l'actualité des cycles de Kondratieff, de la suprématie du sterling et de l'échec du "gold exchange standard" jusqu'aux perspectives ouvertes [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MA00/0022
Ouvrage
Gérard Calot a consacré sa carrière professionnelle à la démographie, à l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques), puis à l'Ined (Institut national d'études démogra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ST10/0026
Ouvrage
Cet ouvrage présente une analyse transversale des systèmes hospitaliers des 27 pays européens. Il fait ressortir les évolutions communes qui les traversent depuis quelques années tout en rendant [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2716
- Localisation : Rennes | Cote : HV10/0099
Ouvrage
La première partie de l'ouvrage s'intéresse à la place que le droit européen occupe dans le champ juridique. Trois thèmes sont envisagés : le droit européen et la définition du droit, le droit eu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0119
Ouvrage
Cet ouvrage a été conçu comme un recueil de " leçons " dispensées par les auteurs dans l'année de préparation aux concours administratifs et sociaux organisée par l'IEP de Paris. Les sujets des l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0160
Ouvrage
L'Europe sociale reste un thème mobilisateur. Pourtant, malgré des réalisations incontestables depuis le traité de Rome en 1957, ce qui a été accompli reste relativement maigre aux yeux de ceux q[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0453
Mémoire
Avec une dette de plus de 23 millions d'heures, le bilan des heures supplémentaires à l'hôpital est très préoccupant. Constituée d'heures supplémentaires accumulées notamment pendant la mise en p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA08/0041
Rapport
Ce document fournit la synthèse des données d'activités transmises par les MDPH et du rapport annuel sur le fonctionnement de ces structures pour l'année 2007. Il est composé de quatre chapitres [...]Article
[BDSP. Notice produite par SAPHIR llIC9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Immer mehr Gesundheitspersonal aus dem Ausland, Behandlung in Thailand und Rehabilitation in der Schwarzwaldklinik : Personenfreizügigkeit und offene Grenzen bieten f[...]Ouvrage
Quels sont les principaux défis auxquels est confronté aujourd'hui le système français de protection sociale ? Allons-nous vers un affaissement des protections et plus d'insécurité sociale pour l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0216
Ouvrage
Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées -AGEFIPH (Bagneux, France) , 12 p. , 2008Ce document synthétique propose une information quantitative transversale sur l'emploi des personnes handicapées en France. Il fournit l'essentiel des données chiffrées disponibles en mars 2008 [...]Rapport
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (Paris, France) , 53 p. , 2008Parmi les trente propositions du deuxième plan triennal pour les personnes atteintes d'autisme ou de TED, cinq mesures phares sont orientées autour de la recherche, qui sera encouragée pour un co[...]Rapport
Mission Interministérielle de lutte contre la Drogue et la Toxicomanie. (M.I.L.D.T.). Paris. FRA , 110p. pdf , 2008Adopté le 8 juillet 2008, le nouveau plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies s'est fixé l'horizon 2011 pour faire reculer les consommations de drogues illicites et les[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES qR0xIFI9. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente un mode d'élaboration d'une politique de financement de la santé que les pays peuvent adapter à [...]Ouvrage
Dans quelle mesure la science économique peut-elle contribuer au développement durable? Cet ouvrage répond à la question, en abordant successivement les théories du marché efficient, de l'économi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0436
Ouvrage
Cette nouvelle série aura pour objectif de rendre compte régulièrement des transformations de l'action publique et des analyses nouvelles des politiques publiques. Sa première livraison a pour th[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0043
Article
Pour redresser les comptes du régime général, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 table notamment sur la maîtrise médicalisée des dépenses de santé et une nouvelle relance de l'emploi des seniors. En ce qui concerne [...]Article
Construit dans un contexte économique difficile, le projet de budget 2009 donne un coup d'arrêt aux baisses d'impôts, ne contient aucune mesure fiscale d'envergure en direction des ménages, mais prévoit plusieurs mesures d'ordre social, concerna[...]Rapport
La loi de 1901 a accompagné un formidable développement de la vie associative. Mais le succès de la formule associative crée paradoxalement un questionnement identitaire. Il est évident que les p[...]Rapport
A retenir, dans la partie I, "Les observations des juridictions financières", un chapitre consacré à la mise en place du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique[...]Article
Sommaire du dossier : Faut-il réformer la fonction publique ? - L'emploi public face au défi démographique - Les audits de modernisation de l'administration - 96 mesures pour rendre l'Etat plus efficace - Gestion des ressources humaines et moder[...]Ouvrage
Ce livre propose une réflexion croisée sur le thème de la pauvreté entre deux sociologues : Serge Paugam et Nicolas Duvoux. Tous deux auteurs d'une thèse sur cette thématique, ils échangent sous [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0411
Ouvrage
The author analyses the functioning of the UN and its agencies. He shows how privatization of the WHOs activities has created social injustices and has had extremely negative impacts on health a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JF10/0076
Rapport
Le salaire minimum diminue-t-il les inégalités et la pauvreté ? Quels instruments apparaissent les plus efficaces pour réduire les inégalités et la pauvreté ? C'est à ces questions que tentent de[...]Rapport
Ce rapport annuel de la Cour des comptes sur la sécurité sociale se subdivise en deux parties. Dans la première partie consacrée à la situation des comptes sociaux en 2007, la Cour donne son avis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1682
Rapport
Conseil de l'Emploi des Revenus et de la Cohésion sociale. (C.E.R.C.). Paris. FRA , 147p. pdf , 2008Ce 8ème rapport du CERC présente une description exhaustive des services à la personne tant en ce qui concerne les règles législatives, fiscales et administratives que les problématiques des diff[...]Ouvrage
L'ouverture des services publics à la concurrence a été le maître mot des années 80. Les pays européens ont, progressivement, les uns après les autres, pratiqué une politique de libéralisation de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0122
Ouvrage
Comment redonner du souffle aux pays européens dans un contexte mondial toujours plus dur ? Comment faire évoluer le " modèle social " européen tout en développant la croissance et le pouvoir d'a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0315
Ouvrage
Les Français apprécient autant leurs professionnels de santé que leur "Sécu" qui assure la prise en charge de l'ensemble de leurs dépenses dans le cadre d'une assurance maladie obligatoire et pub[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1820
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0447
Article
Katrina-M PLAMONDON ; Sylvia Abonyi ; Lori HANSON ; LABONTE (Ronald) : CAN. Department of Epidemiology & Community Medicine. Institute of Population. University of Ottawa. Ottawa. ON. ; Department of Community Health & Epidemiology. University of Saskatchewan. Saskatoon. SK. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS nrEkIR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif : Nous avons voulu analyser et rendre compte de l'expérience vécue par les intervenants locaux à l'égard du renforcement des capacités des services de lu[...]Article
Hadii-M MAMUDU ; Stanton GLANTZ ; Ross HAMMOND ; Intramural Research Program. National Institute on Aging. National Institutes of Health. Baltimore. MD. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS EH9mrR0x. Diffusion soumise à autorisation]. In 1999 the World Bank published a landmark study on the economics of tobacco control, Curbing the Epidemic : Governments and the Economics of Tobacco Control (CT[...]Ouvrage
L'Union européenne n'est que l'état d'organisation, temporairement instable, atteint par des Etats d'Europe au cours d'un cheminement qui a débuté au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, et q[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0311
Rapport
[BDSP. Notice produite par CRIPS E7R0xpCo. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport effectue un point sur l'accès aux antirétroviraux et les prestations de santé dans les pays à ressources l[...]Article
Dans le cadre de la préparation du rendez-vous de 2008 sur les retraites, le Conseil d'orientation des retraites (COR) a adopté, le 21 novembre 2007, son cinquième rapport destiné à actualiser les résultats des projections financières à long ter[...]Article
Le 12 septembre 2007, la Commission européenne a lancé une vaste consultation sur l'avenir des finances de l'Union européenne, invitant toutes les parties concernées aux niveaux local, régional, national et européen à participer au débat sur le [...]Article
Catherine PETILLON, réal. ; Bénédicte FIQUET, réal. |Chaque année, des professionnels de la santé et du social vont exercer ponctuellement leur activité à l'étranger, dans des pays développés ou en voie de développement. Loin de l'action humanitaire d'urgence, les projets de coopération souffrent [...]Article
Philippe TRAINAR ; Nicolas De Sadeleer ; Jacques DELPLA ; Jean-Marc Douguet ; Matthias KAISER ; Laura Maxim ; Pierre-Charles PRADIER ; Guillaume Sainteny ; VAN DER SLUIJS (Jeroen P.) ; Philippe Verger |La revue "Risques" revient sur le principe de précaution principalement pour tenir le principe de précaution à distance du double écueil qui le menace : celui du rejet pur et simple au nom de la poursuite du progrès et celui du fondamentalisme a[...]Article
Sommaire du dossier : Les conditions de la retraite dans la fonction publique - L'évolution des limites d'âge - L'emploi des seniors : rapide tour d'horizon international.Article
Claude MANDIL, introd. ; Bernard BIGOT ; Jean-Marie Chevalier ; Michel Clément ; Thierry DESMAREST ; Marc JANCOVICI ; Alain MAUGARD ; Michèle PAPPALARDO ; Gally SHANAHAN |Sommaire du dossier : Quelles énergies pour demain ? - Extraits du discours de Nicolas Sarkozy, Président d la République pour la conclusion du "Grenelle de l'environnement" - Est-ce facile de stocker l'énergie ? - Les enjeux de l'économie d'éne[...]Article
Inégalité territoriale, inégalité sociale : voici deux soeurs jumelles qui se jouent de l'égalité soi-disant républicaine, en se nourrissant l'une l'autre. La lutte contre la pauvreté est menée par de nombreux acteurs (publics et privés), souven[...]Rapport
Lutter contre la pauvreté, inciter à la reprise d'un emploi, simplifier et rendre plus lisible le système de solidarité, tel est le triple objectif poursuivi par le projet de revenu de solidarité[...]Article
La production de carburants d'origine agricole apparaît depuis peu dans l'opinion comme une alternative au pétrole. Mais une controverse est très vite apparue entre ceux qui y voient une alternative satisfaisant les critères de lutte contre l'ef[...]Article
M. HEARD |[BDSP. Notice produite par CRIPS vR0xArQD. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur analyse le rapport 2007 de l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé), "Pour un avenir plus sûr", qui fait le point sur les facteurs de vulnérabilité mondiale [...]Article
Pour Michel Chauvière trop de gestion tue le social, il le martèle dans son dernier essai et le reprend dans son entretien avec Dominique Lallemand. Une attaque en règle contre les pratiques de management, selon lui, le lit de la "bienpensance l[...]Article
La loi sur l'autonomie des universités réforme leur gestion. Mais elle demeure au stade des intentions sur les principaux chantiers : encadrement des premiers cycles, insertion professionnelle, et conditions de vie des étudiants. Autant de quest[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA YzuLR0x3. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur souligne les résultats encourageants de la surveillance de l'infection à VIH/sida en France, où l'on constate depuis 2004 une légère baisse du nombre annuel d[...]Ouvrage
Alors que la presse se fait de plus en plus l'écho des tensions du marché de l'immobilier ou du mal-vivre dans les banlieues, que le droit au logement opposable a finalement été obtenu sous la pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL10/0199
Article
Comment enrayer la hausse des frais de santé ? Comment s'adapter à la dérive des dépenses ? Pas besoin d'être extralucide pour déceler la préoccupation essentielle qui émanait des questions évoquées le 8 novembre 2007 lors des rencontres de "l'a[...]Article
Suite et fin de l'étude sur le revenu de solidarité active. Cette nouvelle incitation financière à la reprise d'activité est mise en uvre par l'Etat pour les bénéficiaires de l'allocation de parent isolé (T.S.A., n° 1135 du 2 novembre 2007, p.1[...]Article
Cismef et article@inist sont deux outils de recherche donnant accès librement à des données validées. Leur point commun est d'offrir aux praticiens français des interfaces en français. Leur différence fondamentale concerne leur nature. Cismef es[...]Article
Dispositif expérimental consacré par la loi TEPA du 21 août 2007, le revenu de solidarité active (RSA) a pour objectif d'assurer l'augmentation des ressources d'une personne bénéficiaire d'un minimum social qui prend ou reprend un travail, exerc[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE j1dR0xZO. Diffusion soumise à autorisation]. En 2006, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 3,5% (hors transferts) en valeur et de 1,6% en termes réels. Les prestations de protection s[...]Article
Manuel Pélissié ; Marc Brémond ; Philippe Duprat ; Hélène Gisserot ; Benoît Nautré ; Vincent Renault ; François Vialla |Ce dossier fait le point sur le développement de l'Institut après 7 ans d'existence, 7 promotions de Master II, 150 cadres dirigeants en formation. Son fonctionnement et ses objectifs tant au niveau de la recherche que des partenariats sont évoq[...]Article
Amélie Verdier ; Edward Arkwright ; Michel BERMOND ; Fabrice Robert ; Alexandre SINE ; Isabelle VEILLET |Sommaire du dossier : La dimension budgétaire de la LOLF - La performance, un outil et une démarche indispensable au pilotage des politiques publiques - Les comptes de l'Etat pour l'exercice 2006 - LOLF et réforme de l'Etat - L'extension des pri[...]Article
B. CORMAN ; P. AEGERTER ; J. DEVOS ; S. Gosselin ; L. TEILLET ; V. VANBOCKSTAEL |[BDSP. Notice produite par FNG R0x8j707. Diffusion soumise à autorisation]. L'étude vise à évaluer les impacts qu'un programme d'éducation à la santé peut avoir sur le comportement des seniors (comportement alimentaire, pratique d'activités phys[...]Article
Marc ISRAEL ; Benoît Apollis ; Mélanie BELSKY ; Chiara FACCHINELLO ; Guillaume FEY ; Paul Garassus ; Paolo GIORDANO ; Françoise GROSSETÊTE ; Gaël HICHRI ; Patrick Mordelet ; Max PONSEILLE ; Philippe Richard ; François Vialla ; Jens WERNICK |Dans le secteur de la santé, la construction européenne est en cours. L'Union européenne fournit un cadre réglementaire pour la liberté de circulation des patients, des professionnels de santé, des médicaments et dispositifs médicaux. Selon la C[...]Article
Cet article aborde la fiscalité des groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS). Le ministère des finances diffuse sa doctrine en la matière et apporte quelques précisions relatives au régime applicable au regard des différentes[...]Article
Paul-Henri ANTONMATTEI, introd. ; Anne DE RAVARAN ; Françoise FAVENNEC-HERY ; Jacques Igalens ; Christine NEAU-LEDUC ; Philippe VIVIEN |L'introduction du dossier présente les mérites d'une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Son application dépasse le cadre du travail subordonné et son développement dans la fonction publique confirme son importance. Par ailleu[...]Article
La politique d'investissement va de pair avec la gestion financière d'un établissement. Cette gestion financière doit être pilotée, notamment en s'appuyant sur une analyse à la fois rétrospective (diagnostic financier) et prospective (plan pluri[...]Article
Les tensions sur les marchés agricoles poussent Bruxelles à autoriser la remise en culture des jachères. Les associations crient au massacre de la biodiversité.Article
L'élaboration du dossier hôpital 2012 implique de formaliser un plan de financement pluriannuel afin d'apprécier les enjeux économiques des projets. Pour évaluer les marges de manuvre futures, il convient de reformater des comptes de résultats [...]Rapport
Avec 860 000 personnes touchées en France et 225 000 nouveaux cas qui se déclarent chaque année, la maladie d'Alzheimer engendre beaucoup de souffrance et de détresse tant pour la personne malade[...]Rapport
Les déficits structurels qui affectent aujourd'hui les branches Maladie et Vieillesse de la sécurité sociale obligent à conduire une action vigoureuse pour maîtriser les dépenses. Or, cette démar[...]Rapport
Dans la perspective de la revue générale des prélèvements obligatoires à laquelle doit se livrer le gouvernement pour le printemps 2008, la commission des finances a voulu, à l'occasion du débat [...]Rapport
Ce deuxième tome complète, par des données statistiques, le rapport d'information sur les prélèvements obligatoires et leur évolution établi par la Commission des finances du Sénat et présenté pa[...]Article
Tarification forfaitaire pour les EHPA sans convention tripartite, généralisation du conventionnement partiel pour les logements-foyers, T2A à 100% des établissements de santé Tour d'horizon des dispositions du projet de loi de financement de l[...]Article
Pour freiner la forte dégradation des comptes du régime général, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 prévoit, notamment, la création de franchises médicales restant à la charge des assurés, le renforcement de la lutt[...]Article
Premier budget de la législature et du nouveau quinquennat, le projet de loi de finances pour 2008, présenté en Conseil des ministres le 26 septembre 2007, vise à relancer la croissance économique "tout en renforçant la maîtrise" des dépenses pu[...]Article
Les comptes prévisionnels de la Sécurité sociale pour 2007 et 2008 traduisent "la persistance de déficit très élevés", constate le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale de septembre 2007. Le déficit du régime général devrai[...]Rapport
Le concept de "développement durable", officialisé en 1987, désigne un modèle de développement fondé sur l'efficacité économique, le progrès social et le respect de l'environnement. Ce rapport me[...]Article
Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale publié en septembre 2007, la Cour des comptes s'attache à recenser les différents dispositifs qui réduisent l'assiette des prélèvements sociaux (mesures pour l'emploi, dispositifs d'association des[...]Rapport
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale émet un avis relatif au domaine de la sécurité sanita[...]Rapport
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale émet un avis relatif au secteur de la santé. En premi[...]