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BDSP5 Thésaurus > Politique économique
Politique économiqueSynonyme(s)Politique économique de l'état |
Documents disponibles dans cette catégorie (5246)
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Article
Sont présentés dans le cadre de ce bulletin, les principaux dispositifs nationaux permettant à un employeur du secteur privé ou public, lorsqu'il procède à une ou plusieurs embauches ou maintient l'emploi, de bénéficier d'un avantage ou d'une ai[...]![]()
Rapport
Consacrant une obligation statutaire, la loi du 28 mai 1996 dispose que le chef de l'Inspection générale des affaires sociales adresse chaque année au Président de la République, au Parlement et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4751
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Article
La loi n° 97-277 du 25 mars 1997 créant les plans d'épargne retraite a été publiée au Journal officiel du 26 mars 1997. Ce texte a été validé par une décision du Conseil constitutionnel N° 97-388 DC du 20 mars 1997 à la suite d'un recours des pa[...]![]()
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1789
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Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xPOM0n. Diffusion soumise à autorisation]. Pour éviter que des assurances refusent d'assurer le risque médical de certains groupes de population ou augmentent considérablement leurs primes, des Etats ont pris [...]![]()
Article
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Article
Dominique Méda, compil. ; et al. |La polysémie de la notion de partage du travail et l'ambivalence des valeurs qu'elle exprime (un mélange de justice et de privation) expliquent à la fois son succès et le soupçon qu'elle suscite. De quoi parle-t-on lorsque l'on emploie l'express[...]![]()
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Article
Après un "petit bréviaire" des textes législatifs et réglementaires réformant la Sécurité sociale publiés au 31 décembre 1996, ce supplément du No 361 d'Espace Social Européen analyse les différentes réformes en cours dans le domaine de la santé[...]![]()
Article
La loi de financement de la sécurité sociale pour 1997 (loi No 96-1160 du 27 décembre 1996) constitue la première application de la réforme constitutionnelle adoptée en février 1996 et de la loi organique No 96-646 du 22 juillet 1996 qui ont con[...]![]()
Article
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Article
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Article
Les Pouvoirs publics ont étendu la réduction d'impôt offerte aux particuliers employant des salariés à domicile aux personnes qui recourent aux services d'organismes agréés à cet effet. Certains de ces services peuvent avoir pour objet l'assista[...]![]()
Article
Dans le premier chapitre, consacré à la nature et aux causes du chômage des jeunes, il est prouvé que la cause principale de ce phénomène est la demande globale et non le niveau élevé des salaires des jeunes ou la taille de la cohorte des jeunes[...]![]()
Article
La principale évolution structurelle qui a caractérisé le marché du travail au cours des trente dernières années est la croissance soutenue et contenue de l'offre de main-d'oeuvre féminine. Les couples à deux revenus sont majoritaires dans la pl[...]![]()
Article
S'inspirant de données issues d'expériences sur le terrain, les Etats-Unis ont adopté en 1993 une législation contraignant tous les Etats à inclure des programmes de profilage (établissement du profil des travailleurs) et de réinsertion de la ma[...]![]()
Article
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Article
Deux articles composent ce dossier. Le premier analyse les facteurs déterminants de l'évolution des dépenses de santé. En 1996, la consommation de soins et de biens médicaux représente 701 milliards de francs, soit 12.015 francs par habitant. Sa[...]![]()
Article
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Ouvrage
La théorie économique de la firme s'est considérablement renouvelée et a grandement élargi son champ d'application, ces dernières années. Parmi les théories ayant contribué à ce renouvellement, c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2152
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Ouvrage
A une époque où on oppose les biais privés aux biais publics, la richesse des nations à l'Etat-providence, l'efficacité à la solidarité, et à une époque où les comportements publics et privés son[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2158
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Article
Afin de faciliter le passage de l'école à la vie adulte, les américains ont développé des "plans de transition". Cet article décrit comment six écoles québécoises francophones ont amorcé une démarche visant à élaborer des plans de transition aup[...]![]()
Article
Gérard THERY, préf. ; Club Pangloss. Paris. FRA ; Fondation Nationale Entreprise et Performance. (F.N.E.P.). Paris. FRA |Le sujet a été abordé sous l'angle des enjeux et des conséquences des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) sur l'organisation du travail. Cette problématique permet d'étudier tant l'impact organisationel que soci[...]![]()
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0500
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Ouvrage
Les "décideurs publics" ont une responsabilité majeure dans la conduite des Sociétés modernes. Le rôle joué en France par les anciens élèves de l'ENA en donne une illustration éclatante et souven[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0441
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Article
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Ouvrage
This volume provides a broad overview of the health and health sector challenges faced by policy-makers in the European Region in the second half of the 1990s, and reviews the available evidence [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0316
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2318
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Ouvrage
Cet ouvrage répond à deux objectifs principaux. Le premier est de présenter une analyse exhaustive et détaillée du fonctionnement de la coopération et de l'aide au développement dans le domaine d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2007
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Article
Ce guide fait le point sur les différents avantages fiscaux dont bénéficient les personnes handicapées. Ces avantages touchent autant l'impôt sur le revenu que nombre d'autres contribuables (impôts locaux, TVA, vignette auto, redevance télé...).![]()
Article
Rapide panorama de l'évolution du système juridique français touchant aux personnes handicapées, de la loi d'assistance (1905) à nos jours, centré sur la loi d'orientation du 30 juin 1975.![]()
Article
Les dispositions juridiques concernant l'indexation des prestations sociales aux fluctuations des salaires ou des prix sont monnaie courante dans les régimes de sécurité sociale des pays européens. Actuellement, la question de savoir si de tels [...]![]()
Ouvrage
Cet ouvrage aborde sous l'angle du "social" 50 d'histoire de la construction européenne. Son ambition est de répondre aux interrogations des professionnels et de tous les citoyens européens conce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1546
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Ouvrage
L'hôpital est l'objet de réformes profondes et décisives pour son avenir et celui du système de santé. Or ces réformes sont dominées par une tendance étroitement gestionnaire qui vise à modifier [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0248
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Article
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Ouvrage
Le droit communautaire pharmaceutique poursuit un double objectif : la protection de la santé publique et la libre circulation du médicament. Le marché unique du médicament, marché de haute quali[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2862
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Ouvrage
On estime à plus de 130 millions le nombre de jeunes filles et de femmes ayant subi des mutilations sexuelles et à 2 millions le nombre de celles qui sont exposées à ce risque chaque année. La pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB10/0081
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Ouvrage
Faut-il supprimer l'Organisation Mondiale de la Santé ? Le monde médical, mais aussi l'ensemble de la communauté internationale ayant un rapport direct ou indirect avec la santé publique, ont app[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1857
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Article
Ce numéro d'Education permanente a été conçu, à partir d'interrogations soulevées par l'usage et les pratiques désignées sous le vocable de "partenariat" : la nature de l'objet de recherche, des processus et des cadres d'approche (s) qui permett[...]![]()
Article
P. FENDER ; J.M. BENECH ; D. GANAY ; M. PAITA ; Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par INIST YiR0xOa7. Diffusion soumise à autorisation]. Position du problème : Le Régime général stricto sensu de l'Assurance Maladie a mené une enquête pour estimer la prévalence dite "médico-sociale" des affections releva[...]![]()
Article
Le projet de loi de finances pour 1998, adopté par le Conseil des Ministres du 24 septembre 1997, comprend 14 Milliards de F. d'impôts nouveaux (9 pour les entreprises, 5 pour les ménages), et 29 Milliards de F. de recettes spontanées grâce à l'[...]![]()
Article
Le projet de loi de finances pour 1998 prévoit la création de 500 places en atelier protégé. Les crédits concernant l'AAH augmentent de 5%.![]()
Rapport
La Cour des comptes, aux termes de l'article 47-1 de la Constitution, assiste désormais la parlement et le gouvernement dans le contrôle de l'application des lois de financement de la sécurité so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1673
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Article
Ces mesures de redressement, présentées le 26 septembre 1997, permettaient de ramener le déficit prévisionnel à 12 Mds de F. Notamment : - la CGS sera augmentée de 4,1 points sur les revenus d'activité, 2,8 points sur les revenus de remplacement[...]![]()
Article
Dans la République de Moldavie comme dans les autres anciennes républiques soviétiques, la suppression des subventions générales à la consommation et leur remplacement par des indemnités d'affectation spéciale (assistance) font peser de nombreus[...]![]()
Ouvrage
Les grandes grèves de novembre-décembre 1995 en France ont donné lieu à une bataille d'interprétation sociologique et politique. Pour déchiffrer le sens de cet événement, dans la durée d'une mémo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0323
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Article
Cet article présente une analyse des rôles valorisés par les coordonnateurs lors de la planification des services éducatifs, de coordination et de réadaptation offerts aux personnes ayant une déficience intellectuelle et aux jeunes en difficulté[...]![]()
Article
La sécurité sociale ne doit pas être considérée comme une charge économique, mais comme un ensemble de mécanismes de solidarité collective fondés sur une redistribution des revenus. Les transformations économiques et sociales que connaissent les[...]![]()
Congrès
Ce document est le compte rendu d'une rencontre qui avait pour objet de "présenter à un large public européen les travaux qu'avaient réalisés, de juin à septembre, les élèves de la promotion Marc[...]![]()
Ouvrage
Première production de cette série, "le spectacle à l'impôt" dresse l'état des documents conservés aux Archives de l'AP-HP en provenance du service qui était chargé de la perception du droit des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0507
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Article
In all high-income nations, the welfare state is under challenge, with particular concern voiced about the burden of retirement pensions on the the public fisc and on younger workers. The strongest drive against social insurance is taking place [...]![]()
Ouvrage
Ce livre est considéré dans le monde anglo-saxon comme le texte contemporain le plus important de la philosophie morale et politique. C'est un défi lancé à tous ceux qui pensent que la justice so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZA00/0092
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Article
The growing corporate dominance in U.S. medical care has been a major factor in the increasingly inequitable distribution of health care resources and the declining public health conditions in poor and minority urban communities. Alongside this [...]![]()
Article
Cet article analyse l'impact de l'Union économique et monétaire sur la protection sociale et présente les transformations perceptibles dans les approches de celle-ci au niveau européen, ainsi que le recentrage de la question sociale sur l'emploi[...]![]()
Article
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Article
Conditions auxquelles les personnes handicapées doivent répondre pour bénéficier de l'exonération de la vignette automobile.![]()
Ouvrage
En matière de développement régional, qui finance quoi, globalement, et dans quel ordre ? C'est pour tenter de répondre à cette question que le GERI a inscrit dans une grille de lecture commune l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0141
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Ouvrage
Ce document fait suite au volume I de l'étude sur l'investissement public et les acteurs du développement régional et qui précise la méthodologie mise en oeuvre et les nomenclatures utilisées.
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0140
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Article
Neoliberalism does not consider education a strategic investment. World Bank discourse for Latin America lacks a medium - and long-term view and is based on a short-term cost-benefit analysis. The Bank's education policy is determined by "adjust[...]![]()
Article
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Article
Pour favoriser l'emploi, la loi du 11 juin 1996 met en place des incitations financières à la réduction conventionnelle du temps de travail.![]()
Article
Le centre hospitalier de Challans a décidé, à partir d'un constat, d'un diagnostic et d'hypothèses, d'assujettir à la TVA les repas servis au self. (R.A.).![]()
Article
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Article
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Article
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Article
33 millions de chômeurs dans les pays de l'OCDE, près de 19 millions dans l'Union européenne, 3,1 millions en France à la fin de l'année 1996 : le chômage est devenu un phénomène économique et social majeur dont l'élévation irrépressible met en [...]![]()
Article
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Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0036
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Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0039
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Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0038
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Article
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Article
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Article
L'existence d'un "tiers secteur non marchand d'utilité sociale" est souvent évoquée comme pôle potentiellement créateur d'emplois, notamment d'emplois d'insertion. Les CES (Contrats Emploi Solidarité) qui doivent selon la loi "favoriser l'insert[...]![]()
Article
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Article
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Article
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Article
Le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville a été définitivement adopté par le Sénat le 31 octobre 1996.![]()
Article
Depuis son institution en 1995, le contrat initiative-emploi (C.I.E.) a déjà subi plusieurs aménagements. En particulier, l'aide forfaitaire de l'Etat a été recentrée sur les publics les plus en difficulté.