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BDSP5 Thésaurus > Politique économique
Politique économiqueSynonyme(s)Politique économique de l'état |
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Afin de faciliter l'insertion professionnelle des bénéficiaires de minima sociaux, l'article 9 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions pose le principe que les personnes bénéficiaires de cer[...]![]()
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Si l'Europe du médicament est en passe de devenir prochainement une réalité grâce à l'Agence européenne d'évaluation du médicament, aux procédures communautaires d'enregistrement, à l'harmonisation de l'information, il y va différemment en matiè[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par CFDSP R0xiqL81. Diffusion soumise à autorisation]. Chargé de mission à la direction des Hôpitaux, l'auteur fait le point sur l'évolution que l'application de la télématique de santé, s'appuyant sur les nouveaux outils [...]![]()
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En 1959, l'assemblée générale des Nations Unies adopte une déclaration. En 1979 naît l'idée d'une convention. Le 20 novembre 1989 celle-ci est adoptée. Aujourd'hui 19 novembre 1998 c'est la journée internationale des droits de l'enfant. Bilan d'[...]![]()
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La taille du secteur public varie dans le temps (élevée après la Seconde Guerre mondiale, elle diminue avec le mouvement de privatisation des années récentes) et dans l'espace (certains pays, notamment la France disposent d'un secteur public imp[...]![]()
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L'activité de la Cour des comptes se limite souvent dans l'esprit du grand public à son rapport annuel, abondamment commenté par les médias. Or, c'est par des interventions variées que l'institution joue un rôle fondamental dans le contrôle de l[...]![]()
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Après Rio et Kyoto, voici Buesnos Aires. Pour l'heure, les engagements pris de réduire ou contenir la progression des émissions de gaz à effet de serre n'ont pas été honorés. Les choses vont-elles changer ? Peut-être, si la discussion, très comp[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par CREDES 97R0xiXi. Diffusion soumise à autorisation]. Le secteur privé s'est beaucoup investi dans le développement des technologies de l'information en santé. Est-ce une bonne chose ? Quels sont les implications potenti[...]![]()
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A. BOCOGNANO ; A. COUFFINHAL ; M. GRIGNON ; R. MAHIEU ; D. Polton |Ce travail, réalisé à la demande de la Direction de la Sécurité Sociale du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, s'est appuyé sur une revue de la littérature économique, théorique ou empirique, et de la littérature sur les expériences menée[...]![]()
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Le rapport très attendu de Mme Véronique Hespel, inspecteur général des finances, et de M. Michel Thierry, inspecteur général des affaires sociales, sur l'aide à domicile est rendu public et propose "une réforme d'envergure" des services d'aide [...]![]()
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Le rôle du secteur public dans les pays en développement a fait l'objet de diverses critiques. Depuis quelques années, les gouvernements des pays africains ont, à l'instar de leurs collègues d'autres continents enclenché, un mouvement de privati[...]![]()
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Nous présentons, cette semaine, la seconde partie du rapport d'Yves Morvan, président du conseil économique et social régional de Bretagne, sur les schémas régionaux d'aménagement et de développement du territoire (la première partie a été publi[...]![]()
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L'Afrique du Sud est parvenue, contre toute attente, à sortir de l'apartheid par un processus d'évolution pacifique. L'abolition des discriminations juridiques, la tenue des premières élections au suffrage universel en 1994, suivies de l'électio[...]![]()
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Le gouvernement, agissant sur le fondement de la loi d'habilitation du 30 décembre 1995, a pu légalement, par l'ordonnance du 24 avril 1996 et le décret du 18 avril 1997, réformer le système des "cliniques ouvertes" et prévoir que celles-ci pouv[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par CRIPS EGEbR0xu. Diffusion soumise à autorisation].![]()
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[BDSP. Notice produite par CRIPS IXFR0xNC. Diffusion soumise à autorisation].![]()
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[BDSP. Notice produite par CRIPS P9051R0x. Diffusion soumise à autorisation].![]()
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[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE D0BhR0xv. Diffusion soumise à autorisation].![]()
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La première partie de cet article est parue dans le numéro 31 du 24 août 1998 p. 36-41.![]()
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Laure DESPRES, coor. ; François Bafoil ; Christopher DAVIS ; Micheline DE FELICE ; Zsuzsa FERGE ; Christine LE CLAINCHE, coor. ; Alain LETOURMY ; Guilhem Mestre ; Martin POTUCEK ; Christophe RAISON ; Sergueï SHISHKIN |A propos de la recherche sur la protection sociale dans les pays d'Europe centrale et orientale. 1) Les réformes et la protection sociale : Théorie et application de la politique sociale tchèque ; L'évolution des politiques sociales en Hongrie d[...]![]()
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The New Labour government in Britain is the first post-deregulation regime in Europe and the first to attempt tp re-regulate the labour market. In particular, its welfare-to-work programme and New Deal for Lone Parents are aimed at shifting acti[...]![]()
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Lors du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 15 décembre 1997, le Premier Ministre, Lionel Jospin, avait commandé quatre rapports dont un sur les contrats de plan Etat-régions à l'ancien ministre Jacques Ché[...]![]()
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Rapport
La loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions a pour ambition de garantir l'accès effectif de tous aux droits fondamentaux dans les domaines de l'emploi, du lo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1138
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Harvey LAZAR ; Peter STOYKO ; Carleton University. Ottawa. CAN ; Queen's University. Kingston. CAN |Le présent document analyse les tensions qui existent, dans les pays développés à économie capitaliste, entre le besoin croissant d'une sécurité sociale et les nouvelles pressions en faveur d'une réduction progressive de l'Etat social. Les éléme[...]![]()
Article
Dans deux arrêts rendus le même jour, la CJCE a jugé qu'une législation nationale subordonnant à une autorisation préalable la prise en charge de frais d'optique et de frais de soins délivrés dans un autre pays de l'Union était incompatible avec[...]![]()
Article
Les litiges relatifs au droit d'un demandeur au bénéfice d'une allocation d'aide sociale, dont les conditions sont fixées de façon objective entrent dans le champ de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme. (R.A.).![]()
Article
Commission européenne. Observatoire Européen de l'Emploi (O.E.E.). Berlin. DEU ; Système européen de documentation d'évaluation et de suivi de la politique d'emploi (S.Y.S.D.E.M.). Berlin. DEU |L'Observatoire européen de l'emploi a pour vocation d'encourager l'échange multilatéral, entre les Etats membres, d'informations sur les marchés du travail et les politiques de l'emploi et de produire et diffuser des analyses et études de bonne [...]![]()
Article
L'actualité des deux dernières années est venue remettre en exergue la question de la dimension sociale de l'ensemble européen. Il nous semble qu'au-delà d'une lecture conjoncturelle du regain des débats suscités par la fermeture d'un site indus[...]![]()
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Michel Mazeau ; Guy BOY ; Alain Henry ; Michel LLORY ; Annick LLORY ; Angela MINZONI-DEROCHE ; Ignace MONKAM-DAVERAT |Sommaire : Procédures : recommandations minimales de réalisation et d'utilisation - Culture de sûreté et procédures de conduite accidentelle - Les procédures et le débat sur la sécurité - Documentation opérationnelle : du papier à l'électronique[...]![]()
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Rapport
L'alcoolisme touche en France près de sept millions de personnes. Son coût, en terme de mortalité, de morbidité mais aussi de souffrance et de mal être est exorbitant pour l'individu, comme pour [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1025
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Article
Armand FREMONT ; Emma BONINO ; et al. ; Paul FRECEL ; F. GAUDU ; Louis-André GERARD-VARET ; Frédéric GIRAUT ; Jean-Louis Guigou ; Paul HOUEE ; Romain Lajarge ; Loeiz Laurent ; Bernard Marrot ; Thierry PAUL ; Jean-Pierre WORMS |Les articles suivants sont traités dans ce dossier : les territoires des hommes ; la multicarte des territoires ; territoire de l'hôpital ou territoires de la santé ; fabriquons du pays, il en restera toujours quelque chose ; la genèse d'un pays[...]![]()
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[BDSP. Notice produite par FNG 7BxDR0xI. Diffusion soumise à autorisation]. Les systèmes continentaux de retraite reposent non pas sur deux piliers mais sur un seul car ils ne connaissent pas la rupture beveridgienne entre pensions publiques et [...]![]()
Article
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Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1021
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Article
Au moment où les échanges transfrontaliers s'intensifient dans la plupart des secteurs d'activité du bassin rhénan, qu'en est-il dans le domaine de la santé et plus particulièrement en matière hospitaliAere ? (R. A.).![]()
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES yOHR0xvC. Diffusion soumise à autorisation]. La participation électorale a fait récemment l'objet d'études novatrices de l'INSEE. Ces temps-ci l'importance prise par l'abstention d'une part, par les votes hostil[...]![]()
Article
Sur la requête des autorités camerounaises, la mission française de coopération a initié, à partir de 1990, un projet de réhabilitation de l'hôpital central de Yaoundé (HCY). D'un montant total de 7 milliards de F. CFA, en francs constants, ce p[...]![]()
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Article
Y. LIU ; J. FEI ; K. RAO ; Harvard School of Public Health. Cambridge. MA. USA ; Ministry of Health. Beijing. CHN |[BDSP. Notice produite par CREDES wR0xcmXN. Diffusion soumise à autorisation]. Se basant sur les expériences réalisées en Chine et en Russie (les deux plus importants pays en transition), cet article analyse l'influence des réformes économiques [...]![]()
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Oeuvre du Conseil de l'Europe, la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine apporte un utile renfort à la protection de la dignité et de la liberté de l'être humain, particulièrement s'agissant des personnes en position de faiblesse[...]