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Politique économiqueSynonyme(s)Politique économique de l'état |
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Pierre SALAMA, dir. ; Mamadou CAMARA ; Bernard CASTELLI ; Ivan GONZALEZ ; Manuel JIMENEZ ; Jean RIVELOIS |Les articles, à l'exception d'une étude présentée comme document, sont le produit d'une réflexion collective menée dans le cadre d'un projet MOST de l'Unesco intitulé "Transformations sociales et économiques liées au problème international de la[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORS-MIP eKR0xX95. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article est construit autour de trois démonstrations emboîtées, qui peuvent se résumer par autant de propositions complémentaires : le vieillissement est un phén[...]Article
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Depuis qu'il est entré dans la Communauté européenne en 1973, le Royaume-Uni a pris de plus en plus conscience du contexte international dans lequel s'inscrivent l'élaboration et la mise en ouvre des régimes de sécurité sociale. L'obligation imp[...]Article
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Jean-Michel Belorgey, préf. ; Maryse Badel ; Fadila BARKAT ; Agnès BASCHENIS ; Jean-Simon CAYLA ; et al. ; Nadia HANTALI ; Sylvie HENNION-MOREAU ; Robert Lafore ; Jean-Philippe Lhernould ; Françoise Monéger, dir. ; Philippe MOZAS |Le 5 mai 1998, Mme Martine Aubry présentait devant l'Assemblée nationale un projet de loi sur l'exclusion... La loi a été votée le 29 juillet 1998. Une présentation permet de situer cette réforme à la fois dans le contexte français, et les texte[...]Article
Le présent article fait le point sur un certain nombre d'arguments pour ou contre la capitalisation des régimes publics de pensions, le but étant de déterminer s'il existe des motifs économiques permettant de considérer ce système comme supérieu[...]Article
Ce texte présente les réflexions d'un groupe de travail de Profession Banlieue, inscrit dans le cadre d'un programme européen sur la médiation dans l'espace public entre les jeunes et les professionnels des politiques jeunesse.Article
Au cours des dernières années, on a souvent prétendu que la sécurité sociale ne correspondait plus aux réalités économiques et sociales contemporaines. Cette affirmation s'accompagnait de propositions tendant à l'abolition de la sécurité sociale[...]Article
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Isabelle MOREAU ; Pascal Beau, introd. ; Jean-Yves Le Gall |La transposition des directives assurance vie et non vie de 1992 dans le Code de la Mutualité est désormais en chemin. La mission Rocard peaufine ses recommandations. Dans l'attente, un regard européen sur les autres mutualités montre que cette [...]Article
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Rapport
Quinze ans après son ébauche, quatre ans après sa mise en route effective, la coopération Schengen - l'Europe de la libre circulation des citoyens, de l'organisation de leurs libertés et de leur [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1029
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Jacqueline BHABHA ; Barry CARR ; Elizabeth JELIN ; Margaret-E Keck ; Vladimir KOLLONTAI ; Seddik-Salim LARKECHE ; Farida SHAHEED ; Kathryn SIKKINK ; Verena STOLCKE ; Pablo VILA |Ce numéro de la Revue internationale des sciences sociales offre une série d'éclairages sur les dimensions sociales et culturelles de l'intégration régionale, au-delà du processus purement politique et économique auquel on la ramène d'ordinaire.[...]Article
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Enfant, droit, santé : il n'est pas vain d'associer ces trois mots et d'affirmer que l'enfant a le droit non seulement d'acquérir mais également de conserver un bon état de santé. Il incombe au droit de forger les instruments de sa protection.Article
La loi du 10 juillet 1987 fait obligation aux employeurs de plus de 20 salariés d'embaucher des personnes handicapées à concurrence de 6% de leurs effectifs. Les établissements publics de santé sont, eux aussi, garants de cet impératif de solida[...]Article
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Jane Jenson, réal. ; Paul Bernard ; et al. ; Maurice LEVESQUE ; Jane Lewis ; M.C. MALO ; Claude Martin, réal. ; Marguerite MENDELL, réal. ; François-Xavier Merrien ; Cédriane MOREAU ; Robert PUTNAM ; Didier Renard, réal. ; Deena White |Ce numéro présente quelques concepts du social parmi les plus importants qui caractérisent la seconde étape de désagrégation du consensus d'après-guerre : le capital social, la cohésion sociale, l'économie sociale, et d'autres éléments encore de[...]Article
Dans le débat actuel sur les retraites, le vocabulaire évolue de manière rapide et significative, plus vite que les politiques conduites. La question se pose donc de savoir quels sont les liens entre évolution du vocabulaire, évolution des conce[...]Article
Face aux fortes contraintes du marché du travail en milieu rural, à des caractéristiques spécifiques comme la saisonnalité, la rareté de l'emploi permanent ou l'importance du travail indépendant, les formes particulières d'emploi et d'activités [...]Article
Après la rétrocession de Hong Kong et la crise financière asiatique, la Chine s'est retrouvée sous les feux de l'actualité. Depuis deux décennies, ce pays a connu une profonde mutation : sur le plan économique, sa puissance s'est nettement affir[...]Article
La loi sur l'air de décembre 1996, dite "Loi Lepage", a institué l'obligation pour les régions de créer des plans pour la qualité de l'air. Un document difficile à réaliser qui doit permettre de fixer des orientations. Seule la région Paca a ter[...]Article
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Depuis le 10 décembre 1998, les droits de l'homme ont cinquante ans. Jusqu'en 1968, les droits de l'homme et le droit international humanitaire ont été considérés comme des domaines séparés. Après la Conférence internationale des droits de l'hom[...]Article
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Service public et intérêt général : Du conflit à la conciliation entre le droit communautaire et le droit français ; De nouveaux modes de gestion remettent-ils en cause les grands principes du service public ? Les fonctionnaires et la politique [...]Article
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En Europe, deux tiers des ménages bénéficient de transferts sociaux. Le niveau de vie de ceux qui perçoivent des retraites est, en moyenne, inférieur de 10% à celui de l'ensemble des ménages. Il est équivalent aux Pays-Bas, en Irlande et en Fran[...]Article
Depuis quelques années une nouvelle référence normative est apparue dans le champ de l'environnement : le principe de précaution. Il a commencé à être reconnu par le droit international et par le droit interne. Certains y voient une source de no[...]Article
Intérim et CDD représentent désormais 90% des recrutements. Reflets il y a peu de temps encore des rebonds de l'activité économique, ces emplois dits à durée limitée sont devenus un mode permanent de gestion de la main-d'oeuvre. Face à ce consta[...]Article
La cinquantaine tout juste entamée, le National Health Service sera réformé. Cette troisième voie, revendiquée par Tony Blair, reprend les dispositions du Livre Blanc de 1997 pour "un nouveau NHS moderne et fiable".Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1024
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Action, figure et régulation politique de l'Etat, vocation sociale de l'Union européenne, exemples historiques de relations sociales, relations professionnelles, paritarisme, enjeux du compromis social... Vingt-cinq contributions font le point s[...]Article
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La loi et l'encadrement des activités d'assistance médicale à la procréation : des moyens d'évaluation et de contrôle encore insuffisants.Article
La présente note traitant de l'assurance vieillesse, il a paru intéressant de faire le point, dans un premier temps sur les régimes locaux en vigueur dans les quatre pays en cause en ce qui concerne ce volet de la protection sociale, et, dans un[...]Article
Les services fiscaux assimilent de plus en plus caractère concurrentiel des activités et lucrativité. Devant cette situation, les associations du secteur social et médico-social doivent désormais justifier leur non-lucrativité et leur différence[...]Ouvrage
Prés de deux ans après la signature du protocole de Kyoto, la plupart des pays de l'OCDE s'apprêtent à ratifier et à honorer leurs engagements. Quels renseignements peut-on tirer d'une analyse ré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CD00/0007
Ouvrage
Comment faire pour mener une action de développement ? Comment l'identifier, le programmer, la suivre et l'évaluer ? Ce dossier, qui s'appuie sur des pratiques de terrain multiples et qui est ill[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ED00/0062
Ouvrage
Remontant aux sources législatives et réglementaires de l'hygiène et de la sécurité des travailleurs, les auteurs de ce livre retrace la lente construction du système français de prévention jusqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0094
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Renaud Denoix de Saint Marc, préf. ; Thierry GIRARDOT ; Jean Massot |Deux évènements ont incité les auteurs à reprendre la plume sur le même sujet : La célébration, à la fin de l'année 1999, du deuxième centenaire du Conseil d'Etat ; la nécessité d'une étude critique sur les objectifs de la réforme du contentieux[...]Ouvrage
Les inégalités sociales, qui se réduisaient après guerre, s'aggravent à nouveau depuis une vingtaine d'années. Effet de la crise ? Pas seulement, puisque la production de richesses a augmenté san[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0266
Article
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Ouvrage
Cet ouvrage constitue les actes des XIXe journées de l'Association d 'Economie sociale qui se sont déroulées à Paris. Il rassemble, en deux tomes, l'ensemble des contributions, organisées autour [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MH00/0099
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Aïssatou KONE-DIABI ; Yves Beigbeder ; Claude Évin ; Jean-Paul Jardel ; Jean-Michel Lemoyne de Forges ; Michel Manciaux ; Eric Mondielli ; Cinquantenaire de l'Organisation mondiale de la santé : Colloque C.E.R.D.E.S. et A.F.D.S. (27/11/1998; Paris) |L'objectif de ce colloque était d'abord de rappeler la place essentielle de la France dans le développement de la coopération sanitaire internationale. L'intérêt de ce colloque était aussi de faire le point sur la protection internationale de la[...]Article
1) Le cinquantième anniversaire de l'O.M.S. - 2) Le rôle historique de la France en matière de protection internationale de la santé - 3) La protection internationale de la santé à l'aube du XXIème siècle.Ouvrage
Tous les ans, France, portrait social réalise une synthèse de ces évolutions, à partir des travaux réalisés par les spécialistes de l'INSEE et des services statistiques publics. Objectifs : analy[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0265
Article
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Fabienne JEGU ; Bertrand Lambert, ill. |Au sommaire de ce spécial impôts, tout ce qu'il faut savoir pour bénéficier des conditions fiscales avantageuses prévues pour les personnes handicapées : l'impôt sur le revenu, les impôts locaux, la TVA, la vignette automobile, la redevance télé...Ouvrage
Les politiques locales d'insertion (politique de la ville, revenu minimum d'insertion, loi "Besson" sur le logement, loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusion) sont au coeur du d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3120
Rapport
Mission effectuée du 23 au 30 juillet 1999 par une délégation chargée d'étudier la situation sanitaire et sociale en Guyane.
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1139
Ouvrage
Le médecin se meurt... Du moins un certain médecin libéral, figure traditionnelle de notre société, où il joue un rôle inconnu dans d'autres pays. Il est confronté à une crise financière, avec un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB61/0019
Article
[BDSP. Notice produite par INIST apjOR0xy. Diffusion soumise à autorisation]. Europeanised procedures of marketing authorisation for medicines are becoming increasingly important within EU Member States relative to national licensing systems. Si[...]Article
Cet article fait le point des données essentielles en hépatologie dans la première partie médicale, puis aborde les problèmes médico-administratifs et notamment les critères d'exonération du ticket modérateur. Enfin dans la deuxième partie, il e[...]Article
J. Berthier ; M.N. DAMON ; M. RICATTE ; G. WEILL |[BDSP. Notice produite par CREDES 4jR0xXg0. Diffusion soumise à autorisation]. Le service médical de la région Alsace-Moselle a réalisé une étude sur la prescription des médicaments antihypertenseurs pour connaître : la part des dépenses due aux[...]Article
La circulaire fiscale du 15 septembre 1998 a des conséquences financières sur le fonctionnement des associations. Celles-ci sont présentées ici.Ouvrage
L'atome, l'énergie nucléaire. Rarement découverte aura soulevé autant d'espoir et de craintes. Espoir de pouvoir disposer d'une source d'énergie inépuisable, craintes suscitées par les risques li[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL60/0120
Article
Le présent document propose une manière d'améliorer la prestation des soins de santé aux populations qui n'ont habituellement pas accès aux services de santé. Le document commence par expliquer brièvement qui sont les exclus. Il étudie ensuite l[...]Article
Ouvrage
Entreprises d'insertion, insertion par l'économique, revenu minimum d'insertion, etc... Tous ces dispositifs et bien d'autres se réfèrent à un même terme et le langage administratif, comme celui [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0268
Ouvrage
L'Humanitaire est devenu un phénomène de société et une donnée de poids dans les relations internationales, l'auteur éclaire la genèse et les mécanismes de fonctionnement d'un véritable pôle huma[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ED00/0065
Ouvrage
Cet ouvrage pose de manière claire et complète les enjeux liés à la question sociale et l'avenir du système social français. On y trouvera les analyses économiques du chômage, les politiques de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0373
Article
Régis DEVOLDERE ; Nicole Alix ; Bernard BOUDET ; Francine Fenet ; Dominique LALLEMAND ; Arnaud Vinsonneau |Les auteurs réfléchissent sur les enjeux de l'année 1999-2000. L'analyse des actions gouvernementales leur permet de critiquer l'absence d'une politique d'envergure en faveur des personnes handicapées, de souligner leurs préoccupations quant à l[...]Article
Ouvrage
Quatre grandes réformes de la sécurité sociale depuis 1945, un plan d' "équilibre" de l'assurance maladie tous les dix-huit mois depuis 1970, un nouveau ministre de la Santé tous les vingt mois, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4803
Ouvrage
Petit ouvrage de fond qui restitue au social, donc au sociologique, sa juste place dans l'analyse d'un problème, l'emploi et le chômage, autour duquel les débats adoptent trop souvent un point de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN70/0160
Ouvrage
Herbe du démon ou panacée ? Tour à tour, ou simultanément, de Jean Nicot à Claude Evin, le tabac sent le soufre ou incite à l'euphorie. Cette feuille pourtant si légère, séchée, hachée, domestiqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2259
Article
Marc COHEN-SOLAL ; Philippe MONTIGNY ; Jean-Marie SAUNIER ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Les résultats présentés sont issus de l'exploitation du panel communautaire des ménages sur les données recueillies en 1995 lors d'une enquête harmonisée au niveau européen qui permet de comparer les revenus et les modes de vie entre les différe[...]Article
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Ouvrage
Peu de débats dans les sciences sociales contemporaines ont retenu autant l'attention que le changement de nature de l'Etat-providence dans les sociétés occidentales. Gosta Esping Andersen est l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0090
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Olivier Godard ; Mohamed BENBLIDIA ; Jean Margat ; Marielle MONTGINOUL ; Jeremy RIFKIN ; Guillaume Sainteny ; V. SONNTAG-O'BRIEN ; Domitille Vallée ; Joachim VON AMSBERG |- Lutte contre l'effet de serre : Quel avenir pour les permis à polluer négociables ? (La Recherche), Une mobilisation active des villes (OCDE) - La déforestation peut-elle être maîtrisée ? (The World Bank Economic Review) - L'eau une ressource [...]Article
Le budget 2002 sera le premier budget national en euros. Mais dès le 1er janvier 1999, les administrations publiques et le monde de la protection sociale devront être prêts à effectuer et recevoir des paiements en euros. Paiements et déclaration[...]Article
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A partir du 1er janvier 1999, s'ouvre une période de trois ans pour nous familiariser avec l'euro : le passage à la monnaie unique prendra toute son ampleur dans la vie quotidienne le 1er janvier 2002, lorsque les pièces et billets en euros remp[...]Article
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Certains aspects de l'Euro concernant, à l'évidence, les salariés : le domaine de la rémunération devra faire l'objet d'un effort de communication pour sensibiliser et habituer les salariés à leur nouvelle feuille de paie. L'intervention de l'au[...]Article
François Grimonprez ; Anders Anell ; Michel Bélanger ; Sylvie Chantereau ; Marc Dupont ; et al. ; Didier Houssin ; Andrzej KORONKIEWICZ ; Christophe SEGOUIN ; A. Stoebner-Delbarre ; Carmélita STOFFELS ; Per-Gunnar SVENSSON ; CENTRE NATIONAL DE L'EQUIPEMENT HOSPITALIER. (C.N.E.H.). PARIS. FRA |Conscients de l'intérêt que représente la coopération internationale à l'heure de la définition de la nouvelle politique européenne de santé publique issue de la ratification du Traité d'Amsterdam, les auteurs comparent certains éléments constit[...]Article
François Grimonprez ; Anders Anell ; Andrzej KORONKIEWICZ ; Christophe SEGOUIN ; Per-Gunnar SVENSSON ; CENTRE NATIONAL DE L'EQUIPEMENT HOSPITALIER. (C.N.E.H.). PARIS. FRA |Conscients de l'intérêt que représente la coopération internationale à l'heure de la définition de la nouvelle politique européenne de santé publique issue de la ratification du Traité d'Amsterdam, les auteurs comparent certains éléments constit[...]Article
Carmélita STOFFELS ; Michel Bélanger ; Sylvie Chantereau ; Marc Dupont ; CENTRE NATIONAL DE L'EQUIPEMENT HOSPITALIER. (C.N.E.H.). PARIS. FRA |Conscients de l'intérêt que représente la coopération internationale à l'heure de la définition de la nouvelle politique européenne de santé publique issue de la ratification du Traité d'Amsterdam, les auteurs comparent certains éléments constit[...]Article
A. Stoebner-Delbarre ; Jean-Baptiste Brunet ; Marie-Danielle CAMPION ; F. HEMERS ; Albert Hirsch ; Didier Houssin ; Pascal Melihan-Cheinin ; H. PUJOL ; Hélène Sancho-Garnier ; CENTRE NATIONAL DE L'EQUIPEMENT HOSPITALIER. (C.N.E.H.). PARIS. FRA |Conscients de l'intérêt que représente la coopération internationale à l'heure de la définition de la nouvelle politique européenne de santé publique issue de la ratification du Traité d'Amsterdam, les auteurs comparent certains éléments constit[...]Article
Edith Cresson ; Alain VANVOSSEL ; CENTRE NATIONAL DE L'EQUIPEMENT HOSPITALIER. (C.N.E.H.). PARIS. FRA |Conscients de l'intérêt que représente la coopération internationale à l'heure de la définition de la nouvelle politique européenne de santé publique issue de la ratification du Traité d'Amsterdam, les auteurs comparent certains éléments constit[...]Article
Article
La loi d'orientation du 29 juillet relative à la lutte contre les exclusions confirme le principe d'un accompagnement individualisé des personnes en situation d'exclusion et définit des parcours d'insertion, au sein desquels les mesures pour l'e[...]Article
Voulue par Maryse Lebranchu secrétaire d'Etat aux PME, au commerce et à l'artisanat, chargée de la consommation, la réforme issue de la loi du 29 juillet 1998 a permis de créer une procédure adaptée au traitement des cas de surendettement les pl[...]